CHRONIQUE AGRICOLE 



quelles les répertoires seront établis et celles 

 dans lesquelles les règlements des marchés 

 devront être rendus publics. 



A la Banque de France. 



Le Conseil général de la Banque de France 

 s'est réuni le 25 juin. La note suivante fait 

 connaître le montant des redevances payées 

 à l'État pour le premier semestre de cette 

 année, et affectées au crédit agricole : 



l.a redevance à l'État pour le premier semestre 

 1913 atteint? 400 000 fr., soit [ilus du double du 

 maximum précédemment payé snus le réf^ime 

 de la loi de 1897. Le chiflre le plus élevé avait 

 été, en effet, sous ce régime, de 3 millions et 

 demi pour le premier semestre de 1907. 



La loi du 29 décembre t911 ayant élevé du 

 liuitième au septième la proportion de la rede- 

 vance lorsque le tau.x d'escompte dépasse 

 3 1/2 0/0, ce régime nouveau s'est trouvé appli- 

 cable pendant toute la durée des si.\ premiers 

 mois de 1913. C'est une des causes principales 

 de l'augmentation de la redevance qui résulte 

 concurremment du développement des opéra- 

 lions de la Banque et de la hausse du loyer des 

 capitaux. 



La dotation du Crédit agricole, constituée au 

 moyen d'une avance spéciale de 40 millions 

 fournie par la Banque en 1897 et de la totalité 

 des redevances semestrielles, dépasse mainte- 

 nant, après versement de la redevance du pre- 

 mier semestre 1913, 129 millions et demi de 

 francs. 



La nouvelle somme de 7 400000 fr. dont 

 se sont accrus les fonds mis à la disposition 

 du Crédit agricole, sera réservée aux avances 

 pour les coopératives et aux prêts à long 

 terme pour la petite pro[>riété. 



Le Crédit agricole en Algérie. 



Le Parlement a adopté un projet de loi sur 

 l'usage à faire de la nouvelle avance et des 

 redevances exigées de la Banque de l'Algérie 

 par la loi du 29 décembre 1911. 



L'avance supplémentaire de 2 millions 

 versée par cette Banque doit être consacrée, 

 comme l'avance de 3 millions, aux Caisses 

 régionales de Crédit mutuel agricole. 



Quant à la redevance annuelle payée par 

 la même Banque, elle sera affectée : pour 

 100 000 fr. à des sociétés agricoles; pour 

 200 000 fr. à des institutions de crédit agri- 

 cole à long terme, celles-ci devant être cons- 

 tituées en conformité de la loi du 19 mars 1910, 

 dont un décret déterminera les conditions 

 d'application à l'Algérie ; pour le surplus en : 

 1" avances ou participations à des sociétés 

 d'habitations à bon marché ; 2° avances ou 

 subventions à des sociétés d'assurances mu- 

 tuelles agricoles ; 3° études, expérimenta- 



tions et vulgarisation agricoles : 4" propa- 

 gande industrielle,' commerciale et touris- 

 tique; 6° recherche et mise en valeur des 

 richesses artistiques, archéologiques et his- 

 toriques. 



Les assurances mutuelles agricoles. 

 Depuis plusieurs années, les agents des 

 Compagnies d'assurances ont accusé les So- 

 ciétés d'assurance mutuelle agricole contre 

 l'incendie de leur faire une concurrence illé- 

 gale. Depuis plus de six ans, ils ont poursuivi 

 la Mutuelle agricole de l'Est devant les tribu- 

 naux pour en faire condamner les adminis- 

 trateurs à leur payer des dommages-intérêts. 

 Déboutés par un jugement du tribunal civil 

 de Chaumont en date du 17 juillet 1900, ils 

 firent appel devant la Cour de Dijon qui con- 

 lirma ce jugement par un arrêt du 9 mars 

 1908; ils se retournèrent alors vers la Cour 

 de Cassation. Or, le tribunal suprême, par 

 un arrêt du 24 mai dernier, a définitivement 

 repoussé leurs prétentions, et a consacré 

 d'une façon définitive la légalité des Sociétés 

 mutuelles d'assurances agricoles contre 

 l'incendie créées en conformité de la loi du 

 4 juillet 1900, et établi que celles-ci ne sont 

 pas assujetties, en ce qui concerne leur 

 administration intérieure, aux prescriptions 

 de la loi de 1881 sur les syndicats profession- 

 nels. C'est sur ce dernier point que les agents 

 d'assurances portaient leur principal effort; 

 l'arrêt de la Cour de Cassation a renversé 

 leurs prétentions. 



Viandes congelées ou frigorifiées. 



A diverses reprises, nous avons signalé 

 l'accroissement dans les importations de 

 viandes congelées ou frigorifiées, qui sont 

 vendues aux consommateurs sans aucune 

 indication sur leur origine. Dans la séance 

 tenue le 14 juin sous la présidence de M. Le 

 Gentil, le Cercle agricole du Pas-de-Calais a 

 adopté le vœu suivant présenté par M. Rose : 



Que les pouvoirs publics prennent d'urgence 

 les dispositions nécessaires pour que les viandes 

 frigorifiées d'origine étrangère soient vendues 

 avec mention de leur pays d'origine, de la date 

 de l'abatage de l'animal à son lieu de départ, de- 

 la date d'arrivée au port français de débarque- 

 ment; 



Que cette viande soit estampillée de manière 

 apparente, que le débit en soit surveillé dans 

 des boucheries spéciales où on ne vendra que 

 des viandes de cette nature, tous les frais de 

 surveillance et de contrôle restant à la charge 

 des importateurs. 



Le ministre de l'Agriculture avait annoncé, 

 il y a déjà quelques mois, qu'un règlement, 



