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CORRESPONDANCE 



lie la plus haute récompense pour le bétail, 

 donnaient à cette manifestation agricole une 

 réelle importance. Toutefois si les produits ri les 

 machines étaient en bon nombre, le bétail res- 

 tait, comme dans la plupart de ces expositions 

 des comices de Seine-et-Oise, en quantité res- 

 treinte. 



De nombreux toasts et discours furent natu- 

 rellement prononcés tant au banquet de clôture 

 qu'à la distribution des récompenses auxquelles 

 assistaient M. Ferdinand - Dreyfus, sénateur; 

 MM. Aimond, Cuesnier, Cornudet, députés, et 

 Autrand, préfet du déparlement. M. le sénateur 

 Poirson, notamment, indiqua la richesse qu'était 

 pour la région la production horticole, et l'im- 



portance que pourraient piendre tn Seine-et- 

 Oise les cercles de fermières; puis, pour clôturer 

 les discours, M. Maurice Guesnier en une allo- 

 cution applaudie, parlant comme président du 

 Comice agricole de Seine-et-Oise, le vieux co- 

 mice suivant l'expression consacrée, montra 

 comment côte à côte le vieux Comice dont 

 c'était le 29 juin le concours à Pontoise. et le 

 Comice d'encouragement dont c'étaient les 

 assises à Mantes, bien que séparés sur le terrain 

 des idées, savaient pour le plus grand bien de 

 l'agriculture rivaliser de zèle et d'eflorts et 

 coopérer tous deux au développement de l'asso- 

 ciation et de la mutualité agricoles. 



PlFRHE BeuTIIACLÏ. 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi du 2 juillet 1913 tendant à favoriser 



le reboisement et la conservation des forêts 



privées. 



Art. /='". — Sont soumis au régime forestier 

 et seront administrés conformément aux dispo- 

 sitions du code forestier relatives aux bois des 

 établissements publics : 



1° Les bois et forets des départements; 



2° Les bois, forêts et terrains à boiser des 

 associations reconnues d'utilité publique et des 

 sociétés de secours mutuels approuvées. 



Art. 2. — Le deuxième paragraphe de l'ar- 

 ticle H de la loi du t" juillet 1901 sur le contrat 

 d'association est ainsi complété : 



« Cependant, elles peuvent acquérir, à titre 

 onéreux ou à titre gratuit, des bois, forêts ou 

 terrains à boiser. » 



Art. 3. — L'administration forestière pourra 

 se charger, en tout ou en partie, de la conser- 

 vation et de la régie des bois des particuliers et 

 des sociétés, moyennant une redevance annuelle 

 et sous des conditions fixées contractuellement. 

 Les demandes seront adressées au conservateur 

 des eaux et forêts de la région chargé de traiter 

 avec les particuliers et les associations. Les con- 

 trats devront avoir une durée d'au moins une 

 année. 



Les dispositions des articles 91, 97, 107 (§ 2), 

 108 et 109 (S I"), relatives aux bois des établis- 



sements publics, celles de la section I du titre IX, 

 à l'exception du paragraphe 2 de l'article 169, 

 celles du paragraphe 2 de l'article 180 et celles 

 de la section 1 du titre XIII seront applicables à 

 ces bois. 



Seront déclarées nulles les conventions et les 

 ventes conclues par les propriétaires ou les ad- 

 ministrateurs de ces bois qui auraient consenti 

 à des tiers des droits d'usage ou procédé à des 

 coupes, tant ordinaires qu'extraordinaires, sans 

 l'autorisation de l'administration forestière ou 

 en dehors des conditions fixées par elle. 



Art. 4. — Une somme égale au produit pré- 

 sumé des redevances de gestion payées par les 

 associations reconnues d'utilité publiqu?, les so- 

 ciétés de secours mutuels approuvées, les parti- 

 culiers et les sociétés, sera mise à la disposition 

 de l'administration forestière pour servir au 

 payement de ses frais supplémentaires de ges- 

 tion. 



Art. .i'. — Les acquisitions de bois, forêts ou 

 terrains à boiser bénéficieront des dispositions 

 de l'article 10 de la loi du 20 juillet 1893 et se- 

 ront comprises dans la quotité des placements 

 que les caisses d'épargne peuvent effectuer en 

 valeurs locales, sans que, toutefois, le montant 

 total de ces acquisitions puisse excéder un 

 dixième du capital de la fortune personnelle. 



Art. 6. — Un règlement d'administration pu- 

 blique déterminera les conditions d'application 

 de la présente loi. 



CORRESPONDANCE 



— M. B. S. G. {Seine). — La source d'eau po- 

 table, débitant environ 80 litres par minute, se 

 trouble en temps d'orage tout en restant po- 

 table. Vous pourriez employer un fossé filtrant 

 qui est signalé par la figure 436 du Génie rural 

 applique aux colonies (à la Librairie agricole de 

 la Maison Rustique, 26, rue Jacob, Paris) : éta- 

 blir des compartiments verticaux limités (par 

 des claies entre lesquelles on jette du sable tin 



et du charbon de bois concassé; l'eau passe 

 horizontalement, et à l'air libre, 'par ces compar- 

 timents : sable, charbon, sable. Le premier 

 compartiment se colmatera et, au bout d'un 

 certain temps, il faudra enlever le sable et le 

 laver, ou le remplacer par du sable neuf. Vous 

 pouvez faire en maçonnerie les parois de ce fossé 

 filtrant. 

 Etablissez le système à la source même et en- 



