L'IMPOT SUR LA TERRE 



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3 ans dans la partie la moins acide, où l'on 

 emploie en même temps les scories moulues 

 à la dose de 800 kilogr. tous les .'3 ans par 

 hectare. 



El il est incontestable que son action est 

 tout à fait efficace, tant sous le rapport de la 

 quantité que de la qualité du four-rage. 



On peut même remarquer que les bœufs 

 se tiennent et mangent d'une façon très spé- 

 ciale dans les portions de leur pâturage qui 

 ont reçu pendant l'hiver les engrais potas- 

 siques. 



Et le résultat de cet apport intense d'en- 

 grais potassique et pliospliaté est qu'aujour- 

 d'hui, sur un sol absolument improductif il 

 y a 30 ans, on engraisse dans des herbages 

 de 37 hectares de superticie, le reste étant 

 fauché, .52 bœufs, 20 vaches laitières et gé- 

 nisses et 23 chevaux. Soit près de 3 têtes de 

 gros bétail à l'hectare. 



Etain ^Meuse), 30 juin 1;.I13. 



L. LiEUTAUD, 



Président de la SociéLc d'agriouUiiro 

 de la Meuse. 



L'IMPOT SUR LA TERRE 



Dans la loi de finances pour 1013 qui est 

 toujours en instance devant le Parlement, 

 le principe du dégrèvement de la propriété 

 non bâtie à partir du 1" janvier 1913 a été 

 adopté. En vue de réaliser ce dégrèvement, 

 le ministre des Finances a adressé à la Com- 

 mission du Sénat, chargée d'examiner le 

 projet d'impôt sur le revenu voté par la 

 Chambre des députés, une lettre dans la- 

 quelle il indique les dispositions qu'il pro- 

 pose ; il convient de les analyser sommaire- 

 ment. 



Dans le nouveau régime fiscal, la contri- 

 bution foncière des propriétés sera trans- 

 formée en impôt de quotité calculé, suivant 

 les dispositions adoptées par la Chambre, à 

 raison de 4 0/0 des quatre cinquièmes de la 

 valeur locative des propriétés, telle qu'elle 

 résulte de la nouvelle évaluation dont le mi- 

 nistre des Finances annonce l'achèvement. 

 Pour l'exercice du droit de réclamation des 

 contribuables, les règles seraient celles qui 

 sont en vigueur depuis longtemps à l'égard 

 des propriétés bâties. Pour la revision pério- 

 dique des évaluations, les communes seraient 

 réparties en vingt séries d'importance à peu 

 prés égale, et chaque année la revision serait 

 effectuée dans les communes de l'une de ces 

 séries prises successivement; la revision au- 

 rait ainsi lieu tous les vingt ans dans chaque 

 commune. 



Le projet prévoit des dégrèvements pour 

 les petits cultivateurs. 11 convient de re- 

 produire textuellement cette partie de la 

 lettre du ministre des Finances : 



Les textes soumis à la commission sénatoriale 

 comportent le maintien, au profit des petits pro- 

 priétaires, d'un système de dégrèvements ana- 

 logue à celui qu'a institué l'article 1" de la loi 

 du 2t juillet t897. Ces dégrèvements seraient 

 toutefois réservés, suivant une conception à 

 laquelle la Chambre s'est déjà arrêtée, aux pro- 



priétaires cultivant eux-mêmes le sol qui leur 

 appartient et pour qui la terre constitue en quel- 

 que sorte un instrument de travail. 



Il a paru, de plus, que Ton consentirait des 

 exonérations suffisamment larges en n'appelant 

 à bénéficier de remises totales ou partielles 

 d'impôts que les cultivateurs dont le revenu 

 global n'excède pas 1 2iJ0 fr. et dont les pro- 

 priétés n'ont pas un revenu supérieur à 400 fr. 

 Un peut, en effet, considérer qu'en moyenne, 

 par l'application des dégrèvements prévus, une 

 exploitation dont l'étendue ne dépasse pas hec- 

 tares sera alfrancliie de toute contribution et 

 que pour une exploitation de 6 à 12 hectares la 

 remise variera de la totalité à la moitié de l'im- 

 pôt. 



Sur ce sujet, le projet ministériel établit 

 une confusion sur laquelle il est nécessaire 

 d'appeler l'attention. En subordonnant, 

 comme l'avait fait la Chambre des députés, 

 le dégrèvement de la terre au revenu global 

 des cultivateurs, il maintient le système de 

 la déclaration annuelle par ceux-ci des re- 

 venus de toute nature qu'ils peuvent pos- 

 séder, et par suite l'inquisition administra- 

 tive destinée à contrôler la sincérité de cette 

 déclaration. 



L'adoption d'une telle disposition aurait 

 pour résultat de transformer l'impôt réel en 

 impôt personnel; la Commission du Sénat, 

 qui a paru jusqu'ici vouloir s'opposer à cette 

 transformation, ne saurait la laisser intro- 

 duire insidieusement sous le prétexte d'as- 

 surer le dégrèvement de la terre. Le dégrève- 

 ment partiel opéré en 1897, que le ministre 

 des Finances rappelle avec raison, a fonc- 

 tionné et continue à fonctionner régulière- 

 ment, sans qu'aucune complication soit in- 

 tervenue ; il n'y a donc qu'à maintenir les 

 méthodes actuelles, si l'on veut réellement 

 aboutir. 



La dernière partie de la lettre du ministre 

 des Finances est consacrée aux résultats de la 



