J3J CHRONIQUE 



nécessaire de trouver rapidemcnl des res- 

 sources nouvelles pour combler le délicit 

 qui s'accroil chaque année et pour appliquer 

 la nouvelle loi militaire. On finira peutûlre 

 par trouver les principales ressources dans 

 le relèvement des impôts actuels, ce qui se- 

 rait la solution la moins aléatoire, car elle 

 éviterait au pays de se lancer dans un ine 

 connu qui pourrait provoquer des déceptions. 

 La réalilé ne répond pas toujours aux calculs 

 des auteurs de projets, même les plus sédui- 

 sants. 



Au budget des dépenses, les crédits inscrits 

 pour le ministère de l'Agriculture n'ont pas 

 subi de changements. Une seule discussion a 

 été soulevée; elle se rapporte au crédit de- 

 mandé pour les inspecteurs des assurances 

 mutuelles agricoles que la Chambre avait re- 

 poussé, mais que le Sénat avait accepté ; 

 finalement, ce crédit est demeuré inscrit, sur 

 une déclaration du ministre de l'Agriculture 

 qu'il diminuerait par voie d'extinction. 



Dans la discussion de la loi de finances, les 

 dispositions déclarant qu'à partir du 1" jan- 

 vier 1913 les contributions personnelle-mo- 

 bilière et des portes et fenêtres seraient rem- 

 placées par un impôt général et progressif 

 sur le revenu, écartées par le Sénat, ont été 

 reprises ; le Sénat, après les avoir repoussées 

 à nouveau, finira peut-être par capituler. 

 La taxe annuelle de 20 fr. sur les gardes 

 particuliers commissionnés pour la chasse 

 a été reprise sous une forme nouvelle_. 

 Les dispositions présentées pour doubler la 

 surtaxe actuelle sur les absinthes, bit- 

 lers, etc., et d'autres relatives au légime des 

 boissons, ont été écartées. A cette occasion, 

 des escarmouches se sont produites à l'occa- 

 sion des bouilleurs de cru et du régime gé- 

 néral de l'alcool; quelques députés ont de- 

 mandé le retour à l'exercice des bouilleurs de 

 cru, d'autres ont réclamé en faveur de l'éta- 

 blissement du monopole de l'alcool par 

 l'Etal; l'examen de ces propositions a été ren- 

 voyé à d'autres temps. 



A signaler une nouvelle forme donnée par 

 le Sénat aux dispositions relatives aux taxes 

 d'octroi sur les huiles d'olive : 



A dater de leur prochaine expiration, les tarifs 

 d'octroi ne pourront comporter des droits plus 

 élevés sur les Imites d'olive que sur les autres 

 huiles végétales. Dans les villes où les tarifs 

 d'octroi n^ont pas une durée limitée, la présente 

 disposition sera applicable à partir du i" jan- 

 vier 1915. 



Finalement, la Chambre a essayé de mettre 

 le budget en équilibre apparent en autorisant 

 l'émissiou d'obligations à court terme pour 



AGRICOLï: 



une somme de oO .500 000 fr. Le Sénat a dû 

 porter provisoirement à 9i millions et demi 

 le montant de ces obligations qui constitue 

 le déficit écrit, mais non complet. 



Après une longue discussion, la Chambre 

 a adopté une disposition d'après laquelle le 

 budget de 1913 ..serait applicable à l'exercice 

 1914, sous réserve d'un budget rectificatif ne 

 contenant que les chapitres modifiés et auto- 

 risant l'ordonnancement des dépenses et la 

 perception des impôts. Cette tentative de 

 mettre un frein à la verve (suivant l'expres- 

 sion de M. Jaurès) des orateurs qui parlent 

 de tout pendant des heures et des heures à 

 propos du budget, devait être écartée par le 

 Sénat. 



Les comptes ouverts sur la frontière. 

 Les cultivateurs qui exploitent des terres 

 dans le rayon de 2 kilomètres et demi à partir 

 de la frontière sont astreints au régime du 

 compte ouvert avec l'administration de la 

 douane pour les grains qu'ils récoltent ou 

 qu'ils engrangent dans ce rayon ; il en est de 

 même pour les commerçants ou meuniers 

 établis dans le même rayon. Un décret du 

 26 mars 188S avait fixé les conditions dans 

 lesquelles le compte ouvert fonctionne pour 

 le froment, le seigle, l'avoine, l'orge et le sar- 

 rasin. 



Un décret en date du 20 juillet [Journal 

 Officiel du 24 juillet) a ajouté à cette nomen- 

 clature le maïs et les légumes secs (pois, 

 fèves et haricots). Ce décret détermine que 

 des arrêtés préfectoraux rendront ces dispo- 

 sitions applicables dans les départements, 

 les arrondissements ou les communes où il 

 y aura lieu de craindre que la fraude ne 

 compromette les intérêts de l'agriculture et 

 ceux du Trésor; ces arrêtés fixeront la date 

 à laquelle ces dispositions seront mises en 



vigueur. 



Coopératives agricoles. 



Dans la séance du 25 juillet, M. Octave 

 Vigne, député du Var, a adressé au ministre 

 de l'Agriculture une question relative au 

 régime fiscal des coopératives agricoles. Il a 

 fait ressortir qu'il serait nécessaire de modi- 

 fier la législation, afin de permettre à celles- 

 ci de jouir des immunités accordées aux agri- 

 culteurs qui sont leurs adhérents. 



Dans sa réponse, M. Clémentel, ministre 

 de l'Agriculture, après avoir rappelé que la 

 loi du 29 décembre 1906 sur les coopératives 

 Ur;ricoles ne comportait aucune mesure fis- 

 cale exceptionnelle en leur faveur, a constaté 

 qu'en 1910 elles furent dispensées de la pa- 

 tente, et en 1911 exonérées de la licence im- 



