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CHRONIQUE AORICOLE 



apparaît donc comme uno simplo manifes- 

 lalion sans portée réelle. 



Tarif douanier des chevaux. 



Dans sa séance du 30 juillet, le Sénat a 

 adoplé le projet de loi créant un tarif doua- 

 nier spécial pour les chevaux destinés à la 

 boiiciierie. Ce projet, présenté par le Gouver- 

 . ne:iieiil;\ la Chambre des députés au mois de 

 novembre 1911, avait été précédemment 

 ado|ilé par celle-ci avec quelques modilira- 

 lions. Lh Sénat ayant donné son acquiesce- 

 nient an texte de la Chambre, ce texte est de- 

 T3nu définitif. 



Lh nouveau tarif sera libellé comme il 

 suit : 



Par tète. 



Tarif «('in^ral. 



T-^rif imniinnni 



i liis. Chevaux des- 

 tinés à la bou- 

 cherie (1) 90 fr. 50 fr. 



(1) Sous réserve des mesures de contrôle qui se- 

 ront di^t-' miné- s par des arrêtés du minisire de 

 l'AiTrjriilInre et du ministre 'les Finances. 



Les lufraclion» fiux di [xisilions de ces arrêtés se- 

 ront punies d'une amende de I 000 fr., décimes et 

 frais en sus, indépfnlauimHDt, s'il y a lieu, du reni- 

 bouisement des droits fmudês. 



Dans la discussion devant la Chambre des 

 dépiiiés, il a été annoncé que les mesures de 

 conirôle indiquées dans la note qu'on vient 

 de lire con-isteraient notamment dans le 

 transport .>-ous acC[uit-à-caulion des chevaux 

 inipnrlés, dans un délai de dix jour.'^, à desti- 

 nai uni d'un ahaltoir public, et dans la marque 

 au l'eu sur l'un des sabots de devant. Ces pré- 

 caiiiions auront pour oljjet d'empêcher la 

 substitution d'auires animaux de moindre 

 \aleiir;\ des chevaux iniroduils sous le pré- 

 texle iju'ils sont deslin/'S à la boucherie. Elles 

 paraissent largement sullisanles pour sau- 

 vegarder les inlérèls de l'élc-vage national. 



Le Mérite agricole. 



La note suivante a été communiquée par 

 le ministère de l'Agriculture : 



M. Clém^ntel, ininiNtre île l'Agriculture, don- 

 nant ainsi sa isfactioii à la raoïl'Ui volée à l'uiia- 

 iiiiniii^ par leSénul dans sa séance du 16 mai 1913, 

 vient de taire signer un décret réorganisant 

 rUiiIre du .Mérite agricnle. 



(ie liéciel lixe le conlingeut annuel affecté tant 

 a IX proinntioiis du 1"' jaiivi r et du H juillet 

 qu'aux oéréinniiies diverses qui ont li-'U dans le 

 ce irs de l'anni^e. Ce conlingeut se trouvera nota- 

 bleiii-ut inférieur à ce qu'il a été jusqu'à ce 

 jour. 



L" u et inslitu? un Conseil supérieur du 

 Ml' lie amicule chargé dn veiller à la stricte 

 otiseivilioii des règles de l'Oriie et de seconder 



le ministre dans l'examen des titres des candi- 

 dats. 



Pour éviter le dépassement du contingent, il 

 sera tenu un registre diminaliiculation sur 

 lequel seront inscrites les promotions. Chaque 

 nomination portera un numéro d'ordre d'une 

 série annuelle ininterrompue. 



Le Conseil de l'Ordre du Mérite agricole com- 

 prendra : 1» comme membres de droit, le mi- 

 nistre de l'Agriculture, président; les anciens 

 ministres de l'Agriculture, les rapiiorteurs du 

 budget de l'agriculture au Sénat et à la Chambre 

 des députés, le président de la Société nationale 

 d'agriculture de France, les directeurs du minis- 

 tère de l'Ag-iculture, le chef de service du Cré- 

 dit agricole et le chef du cabinet. I^e sous-chef 

 du bureau du Mérite agricole remplira les fonc- 

 tions de secrétaires du Conseil ; 2" cinq membres 

 choisis par le ministre de l'Agriculture parmi les 

 notabilités du monde agricole aj'ant le grade de 

 commandeur du Mérite agricole. 



M. C éinenlel a nommé à ce litre, pour une 

 période de trois ans et par arrôlé en date de ce 

 jour: MM. Renard, agriculteur, vice-président 

 de la Fédération nationale de la Mutualité et de 

 la Coopération agricoles; Heuneguy, membre 

 de l'Académie des Sciences, professeur au Col- 

 lège de France et à l'Ecole d'agri.ulture de Gri- 

 giion ; de La;,'orsse, secrétaire général de la So- 

 ciété nalionale d'encouragement à l'agriculture, 

 membre ilu Conseil supéiieur de l'agriculture 

 Itémy (Henri), agriculteur, président de la Société 

 des agriculteurs de l'Oise; Tisserand, membre 

 de l'Académie des Sciences, président de la So- 

 ciété des viticulteurs de France et d'ampélo- 

 graphie. 



La décret dont il est question dans celte 

 note a été promulgué au Journal officiel du 

 3 août ; il lixe comme il suit le nombre 

 maximum de décorations à décerner par an : 

 6 00t)croixdo chevalier, 6U0 d'oflicier et 60 

 de commandeur. Les nominations ne pour- 

 ront être faites que sur justification de dix 

 années de services réids rendus à l'agricul- 

 ture. 



On doit souhaiter que la nouvelle institution 

 soit assez vigoureuse pour réaliser les ré- 

 formes dont sentent la nécessité tous ceux 

 qui s'intéressent au prestige de l'ordre du 

 Mérite agricole. 



Conseil supérieur de 1 Agriculture. 



On trouvera plus loin (p. 187) le décret, en 

 date du 15 juillet portant une nouvelle orga- 

 nisation du Conseil supérieur de l'Agricul- 

 ture. Deux innovations caractérisent cette 

 organisation : le nombre des membres du 

 Conseil supérieur est porté de 100 à 1-40, un 

 certain nombre de délégués des principales 

 associations agricoles y seront élus par leurs 

 collègues. '' ■ ' 



