CORRESPONDANCE 



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400 fr., et on vous charge d'impôts fonciers sur 

 cette scierie. Or, la plupart des bois que vous 

 travaillez proviennent de vos coupes de hois. 

 Vous demandez : 1" Si, au cas où vous n'acliète- 

 riez plus de bois, vous seriez en droit de deman- 

 derla suppression de la patente, ainsi que celle 

 de l'impôt foncier sur les bâtiments de la scierie, 

 en les déclarant comme bâtiments agricoles ; 

 2" Si, au cas où vous feriez venir les bois de fo- 

 rêts vous appartenant, mais si tuées à une certaine 

 distance, vous pourriez continuer à garder ce 

 rôle d'exploitant agricole, même si le transport 

 de ces bois était fait par chemin de fer. 



1" Nous estimons que, si votre scierie était 

 alimentée exclusivement par les bois venant 

 de vos propriétés, vous ne devriez pas être sou- 

 mis à la patente. C'est ce qui a été jugé par arrêt 

 du Conseil d'Elat du 29 juillet 1857. (Dalloz, Lois 

 ad iniûistrat..V" Cou trib. directes, n«" 8 1S3 et suiv.). 

 Nous croyons, au contraire, que vous feriez plus 

 difticileraent admettre, au point de vue de l'im- 

 pôt foncier, que la scierie est un bâtiment rural. 

 Lajurisprudence paraît ne reconnaître ce carac- 

 tère qu'aux constructions destinées à serrer les 

 recolles, les instruments aratoires, etc., et la re- 

 fuser à celles où les récoltes sont soumises à des 

 manipulations ou à des transformations ne ren- 

 trant pas dans les usages habituels de l'agricul- 

 ture. C'est ce qui a été jugé pour une distillerie 

 et pour un moulin que les propriétaires n'utili- 

 saient que pour distiller et moudre leurs pro- 

 duits. 



2° Selon nous, le fait que les bois viennent de 

 forêts assez éloignées et sont transportés par 

 chemins de fer n'est pas de nature à i-nlever au 

 propriétaire de la scierie le bénéfice de l'exemp- 

 tion de patente, à condition, bien entendu, que 

 les forêts lui appartiennent. — (G. E.) 



— J.P. (Alpes-Marit.) — On^est obligé de laisser 

 prendre aux Ponts-et-Chaussées du sable et 

 de la pierre sur sa propriété. Mais vous deman- 

 dez si l'on est obligé d'accepter un prix ridicule 

 pour vous indemniser de cette prise. 



Aux termes de l'article 13 de la loi du 29 dé- 

 cembre 1892, dans l'évaluation de l'indemnité 

 due au propriétaire pour occupation temporaire 

 de son terrain et extraction de matériaux, il doit 

 être tenu compte tant du dommage lait à la sur- 

 face que de la valeur des matériaux extraits. La 

 valeur des matériaux est estimée d'après les prix 

 courants sur place, abstraction faite de l'exis- 

 tence et des besoins de la route pour laquelle ils 

 sont pris ou des constructions auxquelles on les 

 destine, et en tenant compte des frais de décou- 

 verte et d'exploitation. Toutefois, pour les maté- 

 riaux qui n'auraient d'autre valeur que celle qui 

 résulte du travail de ramassage, il n'est dû d'in- 

 demnité que pour le dommage causé à la surface. 

 Si l'administration et le propriétaire ne sont 

 pas d'accord sur le montant de l'indemnité, la 

 partie la plus diligente doit, à la fin de l'occupa- 

 tion ou de chaque campagne, saisir le Conseil de 

 préfecture pour obtenir le règlement de l'indem- 

 nité (Art. 10). — (G. E.) 



— X» 7183 {Pas-de-Calais). — Vous avez semé, 

 l'an dernier, dans une avoine, un mclanyc com- 

 posé de luzerne (6 parties), trèfle violet (i partie). 

 La levée s'est faite parfaitement avec prédomi- 

 nance de la luzerne. Cette année, vous n'avez 

 récolté que du trèlle en première et deuxième 

 coupe. La luzerne ne pousse pas, elle est 

 comme grillée, roussie, sans vigueur? 



Nous avons observé ce même fait dans d'antres 

 régions cette année. Cela tient à l'humidité du 

 printemps et de l'été, succédant à un automne 

 et à un hiver doux et humide qui avaient déjà 

 j favorisé d'une façon exceptionnelle la végétation 

 du trèfle. Cette dernière Légumineuse a pris 

 aussi un développement très grand et étouffé en 

 quelque sorte la luzerne; mais le trèlle ne devra 

 pas durer plus longtemps et alors la luzerne 

 prendra le dessus. Au printemps prochain, 

 passez l'extirpateur sur la prairie et semez-y. un 

 mélange de 500 kilogr.de scories et 100 de chlo- 

 rure de potassium. — Vous pourriez toutefois 

 adresser au journal un échantillon de vos tiges 

 de luzerne, alin que l'on vérifie si la plante n'est 

 pas attaquée par un parasite quelconque. — 

 (IL H.) 



— N» 9148 (Egypte). — La maladie des vo- 

 lailles qui se caractérise par l'apparilion de 

 petites plaques blanchf s sur la crête et les bar- 

 billons, est celle que l'on désigne sous le nom 

 de Teigne des volailles. Elle est provoquée 

 par un champignon parasite microscopique très 

 spécial qui peut vivre non seulement à la sur- 

 face de la tète, mais qui peut envahir la région 

 des plumes et se développer au niveau dfs folli- 

 cules, en provoquant la brisure et la chute des 

 plumes. La maladie est contagieuse et se trans- 

 met facilement par cohabitation à la suite des 

 contacts qui se produisent fatalement entre vo- 

 lailles vivant dans le même milieu. 11 est donc 

 tout indiqué de séparer tous les sujets qui 

 paraissent atteints de ceux qui sont indemnes, 

 et de désinfecter le poulailler ayant abrité les 

 malades. L'un des traitements les plus faciles à 

 appliquer est celui qui consib-te à faire usage 

 d'un onguent au savon mou phéniqué (1 partie 

 d'acide phéniqué pour 20 parties de savon mou). 

 On peut aussi employer la vaseline iodée au 

 vingtième, ou la glycérine iodée au dixième. — 

 (G. M.) 



— N° 9610 [Roumanie). — L'un des désinfec- 

 tants les plus commodes à utiliser pour les écu- 

 ries, vacheries, porcheries, est le Crésyl-Jeyes, 

 en solution dans l'eau à 10 ou 20 grammes pour 

 un litre d'eau. L'acide phéniqué peut être utilisé 

 au même titre ; le sulfate de fer en solution à 

 20 ou 30 grammes par litre peut jouer le même 

 rôle pour la désinfection des sols, de préférence, 

 après nettoyage complet des locaux, il n'y a pas 

 de désinfectant uciif qui soit sans danger s'il 

 était absorbé en quantité notable, puisque la 

 puissance de désinfection est justement liée à 

 l'action de ces produits sur des organismes vi- 

 vants. Les tissus de l'économie se comportent 

 tout comme ces organismes.— (G. M.) 



