EXl'KlilENCES OFFICItLLES DE CULTURE MECANIQUE. — PROGKAMME ET UECUEMENT 249 



EXPÉRIENCES OFFICIELLES DE CULTURE MÉCAiNIQUE 



PROGRAMME ET RÈGLEMENT 



Article premier. — Des expériences contrù- 

 lées de culture mécanique auront lieu, pendant 

 l'automne 1913, sur le domaine de l'Ecole na- 

 tionale d'agriculture de (Jrisnon (Seine- et-Oise). 



Ces expériences, d'ordre mécanique, cultural 

 et économique, sont destinées à établir la com- 

 paraison entre les dilïérenls appareils. 



Les intéressés seront prévenus en temps utile 

 de la date de ces expériences et du jour fixé 

 pour la réception des machines. Tout appareil 

 qui n'aura pas été présenté sur l'exploitation le 

 jour lixé pour sa réception, pourra êtie exclu 

 des expériences. 



Art. 2. — Sont admis à prendre part à ces 

 expériences, les constructeurs français ou leurs 

 représentants, domiciliés en France et présen- 

 tant des machines montées en France. 



Sur la proposition de la Commission d'admis- 

 sion, dont il est parlé à l'article 4, le ministre 

 pourra autoriser un certain nombre de cons- 

 tructeurs étrangers à prendre part aux essais et 

 expériences, sans qu'ils puissent prétendre à 

 l'attribution d'indemnités et de récompenses 

 dont il est question au présent arrêté. Ces expé- 

 riences, faites aux frais, risques et périls des 

 constructeurs étrangers, auront lieu sur un ter- 

 rain qui leur sera désigné f-n temps utile par le 

 ministre. Les constructeurs étrangers ou leurs 

 représentants devront faire élection de domicile 

 en France pendant la durée des essais. 



Ar(. S. — Pour être admis ù ces expériences, 

 les intéressés devront adresser une déclaration, 

 sur papier libre, au ministère de l'Agriculture, 

 78, rue de Varenne, à Paris, le lo septembre 1913, 

 au plus tard. A cette demande sera annexée une 

 description complète avec les plans cotés à l'ap- 

 pui des appareils présentés. 



Toute déclaration qui ne sera pas parvenue 

 dans le délai fixé au présent article ou qui ne 

 contiendra pas les renseignements descriptifs 

 exigés par ledit article, sera considérée comme 

 nulle et non avenue. 



Art. i. — Les demandes parvenues dans les 

 délais prescrits seront soumises à une Commis- 

 sion d'admission nommée par le ministre; cette 

 Commission soumettra au ministre ses propo- 

 sitions. 



Art. o. — La loi du 13 avril 1908, relative à la 

 protection delà propriété industrielle est appli- 

 cable aux appareils admis auxdites expériences. 

 Il appartiendra donc aux constructeurs dont les 

 appareils n'auront pas été brevetés, de remplir 

 s'il y a lieu les formalités prescrites par la loi 

 précitée de 1908. 



Art. ti. — Les frais de conduite et de trans- 

 port seront supportés par les constructeurs ou 

 représentants. Ils pourront obtenir le transport 

 gratuit au retour, d'après le tarif réduit con- 



senti par les Compagnies de chemins de fer fran- 

 çais, à la condition de justifier de l'admission 

 aux expériences, en représentant le certificat 

 délivré par le ministre de l'Agriculture. Les in- 

 téressés seront tenus d'opérer ou de faire opérer 

 par leurs représentants le déballage et le rem- 

 ballage des objets exposés. Ils ne pourront for- 

 muler aucune réclamation relative à la non ré- 

 ception ou à la non réexpédition de leurs ma- 

 chines. 



En aucun cas, l'Administration ne sera res- 

 ponsable des accidents de quelque nature que 

 ce soit qui pourraient survenir aux construc- 

 teurs, à leurs employés et aux instrumenis, 

 pendant le transport, les manutentions et les 

 essais. 



Art. 7. — Un commissaire général et un com- 

 missaire général adjoint, nommés par le mi- 

 nistre, seront chargés de veiller à la bonne et 

 prompte exécution des opérations; la police 

 des champs d'essai leur appartiendra exclusive- 

 ment. 



Un avis, affiché près de la porte du commis- 

 sariat général, fera connaître les jours et heures 

 fixés pour les expériences : les intéressés de- 

 vront prendre les dispositions utiles pour que 

 les essais aient lieu conformément aux indica- 

 tions de l'avis en question. 



Les commissaires généraux pourront exclure 

 tout appareil qui n'aura pas été mis en marche 

 au jour et à l'heure indiqués. 



Tout constructeur ou représentant qui ne se 

 sera pas conformé aux indications qui lui auront 

 été données par le commissaire général ou par 

 le commissaire général adjoint, pourra être 

 exclu des essais en question. 



Art. S. — Un jury nommé par le ministre sur 

 la proposition du directeur de l'enseignement et 

 des services agricoles, et présidé par le commis- 

 saire général, ou à son défaut par le commis- 

 saire général adjoint, sera chargé de suivre les 

 expériences et de faire les constatations d'ordre 

 cnitural et d'ordre technique; la voix du prési- 

 dent est prépondérante. 



Art. 9. — Le commissaire général ou le com- 

 missaire général adjoint, sur l'avis motivé du 

 jury, aura le droit d'arrêter en cours d'expé- 

 riences, tout appareil qui lui paraîtrait accomplir 

 un travail défectueux ou de nature à nuire, im- 

 médiatement, ou par la suite, à la culture nor- 

 male de l'exploitation. 



Art. 10. — Les épreuves seront divisées en 

 deux catégories. 



1'' Catégorie. 

 Epreuves obligatoires. 



l. Labour d'hiver, en vue d'une culture de bette- 

 raves, à une profondeur comprise entre 0^.25 et 

 0™.35. avec enfouissement da lumier. 



