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CORRESPONDANCE 



duction périodique de bougies antiseptiques 

 dans le fourreau et, après un temps de repos con- 

 venable, de plusieurs semaines, terminer le trai- 

 ment par d'abondantes injections d'eau tit'de 

 avant de le remettre à la saillie. 



Ces diffi'rents moyens ne peuvent avoir d'efli- 

 cacité que si les malades d'une même exploita- 

 tion sont traitées en même temps, et si le tau- 

 reau ne se trouve lui-même affecté qu'à des 

 bêtes saines ; sans quoi les mêmes accidents 

 peuvent réapparaître au boutd'un certain temps. 

 -(G. M.) 



— N" 8052 (Seine-fl-Oise). — Vous avez reçu le 

 !«■' février dernier un chien ratier. Le contrôleur 

 prétend vous faire payer une taxe pour 191.3. 

 Vous avez produit une attestation du clief de 

 gare indiquant que vous avez reçu ce chien le 

 l'"' février, le contrôleur veut que vous lui jus- 

 tifiez que la taxe a été payée, pour l913, par son 

 ancien propriétaire. D'autre part, on veut vous 

 imposer ce chien comme chien d'agrément, car 

 il est forcément libre, s'il restait à la chaîne et 

 au chenil, il ne pourrait détruire rats et souris. 

 Vous demande-! quel est votre droit. 



La prétention du contrôleur ne nous parait 

 pas fondée. — L'article 2 du décret du 4 août 

 183!) dispose, en elTet, que « la taxe est due pour 

 les chiens « possédés au !<■'' janvier >■. Vous ne 

 la devez donc pas et nous ne connaissons aucun 

 texte qui impose à la personne qui devient pro- 

 priétaire d'un chien au cours d'une année l'obli- 

 gation de justitier que le précédent propriétaire 

 a été taxé. 



Quanta la question de savoir dans quelle caté- 

 gorie il faut ranger le chien, elle est plus déli- 

 cate. Un arrêt du Conseil d'Etat du 14 mars 1S91 

 a compris dans la 2'= classe un chien servant 

 exclusivement à la destruction des rats dans un 

 magasin. Mais il suflit qu'un tel chien serve éga- 

 lement de chien d'agrément pour que la taxe de 

 la i"' classe soit applicable. — (G. E.) 



— N" 7039 [Meuse). — Vous venez de vendre 

 un lot de porcs; on en a refusé trois à votre 

 acheteur pour tuberculose généralisée. L'ache- 

 teur, en en prenant livraison, n'a fait aucune 

 marque. Vous demandez qui est responsable. 



La tuberculose n'est pas considérée comme 

 une maladie contagieuse dans l'espèce por- 

 cine. (Loi du 21 juin 1898, art. 29). — Elle ne 

 constitue pas davantage un vice rédhibitoire de 

 cette espèce. (Lois des 2 août 1884, 31 juillet 1S95 

 et 23 février 1905). — Dans ces conditions, votre 

 acheteur ne pourrait avoir un recours contre 

 vous qu'à la <louble condition de prouver, d'une 

 part, que les animaux étaient atteints au mo- 

 ment de la vente, d'autre part qu'ils ont été 

 vendus dans un but déterminé dans l'intention 

 des deux parties et que leur maladie les a ren- 

 dus impropres à cette destination. (Dalloz, nou- 

 veau Code Civil annoté, t. 4, p. 184, n"» 161 et 

 suiv.). 



— J. P. [Saône-et-Loire). — Vous n'avez pu 

 semer le sarrasin que vous aviez l'habitude d'uti- 

 liser comme couvert à gibier et comme engrais 



vert dans vos terres de Sologne ; vous nous 

 demandez quelle plante vous pourriez encore 

 semer, fixant l'azote et convenant à ces terres 

 siliceuses. 



Le lupin est la meillncre plante enf/rais vert 

 pour les terres pauvres en chaux. 11 faut en 

 semer 100 kilogr. à l'hectare et, pour assurer la 

 végétation du lupin, il convient d'enfouir dans 

 le sol des engrais minéraux, 600 kilogr. de sco- 

 ries et 300 kilogr. de kainite par hectare. 



11 faut semer le lupin au plus tard lin août 

 pour le renfouir lin octobre. — (H. H.} 



— IS'° 9180 (Espagne . — Contre le puceron 

 des fèves, employez en pulvérisation le liquide 

 suivant : savon noir 1 kilogr.; cristaux de soude 

 1 kilogr; pétrole 1 lit. 1/2 à 2 litres; eau 100 litres. 

 Dissoudre le savon et le carbonate de soude dans 

 10 litres d'eau chaude, ajouter le pétrole en 

 agitanténergiquement pendantun quart d'heure ; 

 enfin étendre de 90 litres d'eau. Faire une pul- 

 vérisation d'essai avant de généraliser le traite- 

 ment, afin de se rendre compte du degré de résis- 

 tance des plantes et de pouvoir au besoin ajouter 

 encore de l'eau. — (P. L.) 



— .1/. E. C. [Aveyron). — Une Société coopé- 

 rative désire livrer à sa clientèle un fromage 

 déjà bien connu, mais auquel elle ferait subir 

 diverses opérations inusitées, qui auraient pour 

 résultat d'y apporter certaines modifications 

 dans la pâte, dans la forme et dans l'odeur. Vous 

 désirez savoir si un brevet pourrait être 

 obtenu, soit comme nouveau produit industriel, 

 si le fromage ronlenait une matière alimentaire 

 étrangère quelconque ou s'il était enrobé, soit 

 comme nouveau moyen d'obtenir un produit 

 industriel déjà connu, soit comme application 

 nouvelle de moyens connus pour l'obtention de 

 ce produit. Vous demandez aussi si les diverses 

 formes qui seraient données aux fromages pour- 

 raient faire l'objet d'un modèle déposé, quand 

 bien même elles seraient déjà employées, mais 

 pour des produits similaires. 



Il suffit de jeter les yeux sur la jurisprudence 

 relative au brevet d'invention pour voir combien, 

 dans nombre de cas, (et celui que vous signalez 

 paraît rentrer dans cette catégorie), il est difi- 

 cile de décider si le brevet peut ou non être 

 obtenu. Sa solution dépend souvent de simples 

 nuances, qui peuvent être appréciées dilTérem- 

 ment par les tribunaux. 11 est donc impossible 

 d'affirmer qu'un avis donné à ce sujet sera cer- 

 tainement suivi. 



1° Protiiit.< nouicau. — Puisque le produit, 

 tel que vous l'indiquez est déjà connu à l'étran- 

 ger, il n'est pas brevetable (loi du 5 juillet 1844, 

 art. 31). Mais nous croyons que, s'il est apporté 

 dans sa composition une modification qui soit 

 suffisante pour le distinguer des produits simi- 

 laires existant auparavant, il y aurait produit 

 nouveau et, par conséquent, brevetable Dalloz, 

 Répert. prat., v» Brevet d'invent., n" 31). Il est 

 plus douteux que le seul fait d'enrober le fro- 

 mage permette de considérer celui-ci comme 

 produit nouveau, à moins pourtant qu'il ne ré- 



