264 



CHRONIQUE AGRICOLE 



avons émises, il y a plusieurs mois, sur ces 

 atermoiements ont été tropbien justiliécspar 

 les faits. Cette émotion a eu, naturellement, 

 sa répercussion au Conseil général de l'Aube. 

 Des plaintes ont été portées devant celte 

 Assemblée sur l'impossibilité où se trouve- 

 raient les syndicats viticoles, à raison de 

 l'exiguïté de leurs ressources, de poursuivre 

 les fraudes commises à leur détriment. Con- 

 sulté à ce sujet, le ministre de l'Agriculture 

 a répondu par le télégramme suivant : 



En l'état actuel de la jurisprudence (Arrêt Cas- 

 sation, toutes ctiarabres réunies, du 5 avril 1913), 

 aucun doute n'est permis sur la recevabilité de 

 l'action devant les tribunaux des syndicats viti- 

 coles pour la défense des intérêts régionaux ; à 

 maintes reprises, les tribunaux ont sévèrement 

 condamné des négociants qui vendaient, sous les 

 noms d'origine, des vins qui n'avaient auciui 

 droit à ces appellations, en faisant purement et 

 simplementapplication delà loi du f'aoùt t'JOj. 

 D'autre part, chaque fois que les syndicats, 

 pourvus ou non de ressources, signaleront des 

 faits de fraude nettement établis, je n'hésiterai 

 pas à faire engager des poursuites. 



Des engagements ont été pris sur la mise 

 à l'ordre du jour de la Chambre des députés, 

 dès l'ouverture de la prochaine session, du 

 projet de loi sur les délimitations. On espère, 

 dans toutes les régions viticoles, à quelques 

 exceptions près, que ces engagements seront 

 tenus. 



Le déverdissage des moûts. 



On a signalé ici la décision prise récem- 

 ment par la Commission commerciale des 

 boissons au ministère de l'Agriculture, rela- 

 tivement au déverdissage ou désacidification 

 des moûts et des vins. Celte décision a été 

 provoquée par les nombreuses réclamations 

 que l'interdiction de celte pratique avait sou- 

 levées. Il est utile de faire connaître les 

 termes par lesquels une circulaire du mi- 

 nistre de l'Agriculture a communiqué cette 

 décision aux directeurs des laboratoires 

 agréés pour la répression des fraudes : 



.T'ai l'honneur de vous informer que la Com- 

 mission commerciale des boissons s'est réunie 

 le 26 juillet 1913 au ministère de l'Agriculture, 

 sous la présidence de M. Jean Gazelles, secré- 

 taire général de la Société des viticulteurs de 

 France et d'.\nipélographie, pour examiner la 

 question du déverdissage des raoùts ou des vins 

 provenant de raisins trop verts. 



La Commission a admis que le déverdissage 

 du moût à la cuve, au moyen de produits inof- 

 fensifs, dans le cas où la vendange trop verte 

 produirait un vin sain mais imbuvable, ne cons- 

 tituait pas une pratique déloyale. 



Mais elle a jugé que le déverdissage devrait 

 être opéi'' îur les moCits et qu'il n'y avait pas 



lieu de l'autoriser sur les vins, en raison des 

 fraudes, telles que le dépiquage des vins altérés, 

 auxquelles cette pratique ne manquerait pas de 

 donner lieu. 



En conséquence, la Commission a émis l'avis 

 que le déveidissage des moûts provenant de rai- 

 sins dont la maturité n'a pu s'achever par suite 

 de conditions climatériques exceptionnellement 

 défavorables, devrait être ajouté à l'énumération 

 des pratiques licites en œnologie, qui ligure à 

 l'article 3 du décret du 3 septembre 1907. 



La Commission a» en outre, émis l'avis que, 

 par tolérance et à titre exceptionnel, le déver- 

 dissage des vins de la récolte 1912 devrait être 

 autorisé. 



Je vous prie de vouloir bien tenir compte des 

 avis ainsi exprimés par la Commission commer- 

 ciale des boissons. Je vous ferai parvenir des 

 indications en ce qui concerne le choix des pro- 

 duits susceptibles d'être employés sans inconvé- 

 nient au déverdissage, dès que la Commission 

 technique permanente m'aura fait connaître son 

 avis à ce sujet. 



Il ressort de cette circulaire que, si le 

 déverdissage des moûts est admis en prin- 

 cipe, les procédés autorisés pour cette pra- 

 tique ne sont pas encore déterminés. Il serait 

 nécessaire qu'ils fussent indiqués k brève 

 échéance, pour les cas où il serait utile de 

 procéder à cette opération lors des pro- 

 chaines vendanges. 



Tannage des cuirs aux écorces. 



Les associations de propriétaires forestiers, 

 en tête desquelles s'est placé le Comité des 

 forêts dont nous avons fait connaître l'orga-i 

 nisation récente, ont émis de nombreuses 

 protestations contre les abus signalés dans 

 la tannerie relativement à l'emploi d'extraits 

 tanniques et d'autres produits. Les associa- 

 tions agricoles ont émis les mômes protesta- 

 tions. Voici que les représentants du com- 

 merce des cuirs s'engagent dans la même 

 voie. Dans sa séance du 22 juillet, la Chambre 

 syndicale de la sellerie de Paris a donné son 

 approbation complète aux vœux fornmlés 

 par le Comité des forêts en ces termes : 



1° Qu'il soit institué des marques spéciales 

 pour distinguer les cuirs tannés à l'écorce de 

 chêne pure, sans addition d'extraits tanniques 

 ou avec des additions nettement déterminées; 



2" Qu'en conséquence soient appliquées aux 

 produits des tanneries les dispositions de la loi 

 du 1"'' août 190.') sur les fraudes des produits 

 manufacturés; que toutes mesures soient prises 

 pour en assurer l'exécution ; 



3" Que l'administration de la guerre n'admette 

 pour ses fournitures que des cuirs marqués, 

 pour le tannage desquels a été employée exclu- 

 sivement l'écorce de cbéue, sans addition à la 

 fosse d'extraits tanniques. 



