f'AHTlE OFFICIELLE 



Actuellement, dans l'étang réservé aux 

 oiseaux aquatiques. M. le professeur Frateur 

 poursuil une élude très intéressante sur la 

 couleur du plumage, les mélanges de coloris 

 qui se produisent, les retours ataviques, 

 l'élimination progressive de certaines cou- 

 leurs par des croisements appropriés. 



Ces observations poursuivies mélliodique- 

 ment ont un grand intérêt ; on sait qu'empi- 

 ric(uement les éleveurs de la race de chevaux 

 de trait belge sont parvenus a éliminer com- 

 plètement la couleur blanche qui, il y a vingt 

 ans, était encore très répandue. 



Une autre étude est poursuivie sur l'ali- 

 mentalioii ijasée sur l'augmentation de poids 

 obtenu, le prix des denrées et le prix de 



vente, de manière à établir une formule de 

 ration pratique qui permette à l'éleveur 

 d'apprécier facilementles résultats qu'il peut 

 obtenir d'une spéculation délerminée, sans 

 avoir recours aux relations nutritives en 

 usage actuellement et souvent trop compli- 

 quées pour les cultivateurs. 



Nous visitons ensuite les locaux pour les 

 grands animaux, ceux pour les mammi- 

 l'ères, etc. 



Ajoutons qu'un bureau de renseignements 

 zootechniques est rattaché à l'Institut et 

 qu'en 1912 il a été donné plus de quatre- 



vingts consultations écrites. 



C. Fi RNF., 



("orrespoiidant 



■>nalc d'Agi 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi du 16 août 1913 mouifiant et complétant la 



loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et 



à la conservation des terrains en montagne, 



en vue d'assurer le reboisement du sol de la 



France. 



Article unique. — Les articles 1"', 2, 4 et o de 

 la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration 

 et à la conservation des terrains en montagne, 

 sont remplacés par les dispositions suivantes : 



« Alt. /". — Il est pourvu ù la restauration, 

 au reboisement et à la conservation des terrains 

 en montagne, soit au moyen de travaux exécu- 

 tés par l'Etat, ou par les propriétaires, avec sub- 

 vention de l'Etat, soit au moyen de mesures de 

 protection, conformément aux dispositions de la 

 présente loi. 



« Art. 2. — L'utilité publique des travaux de 

 restauration et de reboisement nécessaires pour 

 le maintien et la protection des terrains et pour 

 la régularisation du régime des eaux ne peut 

 être déclarée que par une loi. 



" La loi fixe le périmètre des terrains sur 

 lesquels ces travaux doivent être exécutés. 



« Elle est précédée : 



" 1" b'une enquête ouverte dans chacune des 

 communes intéressées ; 



<c 2° D'une délibération des conseils munici- 

 paux de ces communes ; 



" 3" De l'avis du conseil d'arrondissement et 

 de celui du conseil général ; 



« 4° De l'avis d'une commission spéciale com- 

 posée : du préfet ou de son délégué, président 

 avec voix prépondérante ; d'un membre du con- 

 seil général et d'un membre du conseil d'arron- 

 dissement, autres que ceux du canton où se 

 trouve le périmètre, délégués par leurs conseils 

 respectifs et toujours rééligibles, et dans l'inter- 

 valle des sessions par la commission départe- 

 mentale ; de deux délégués de la commune inté- 

 ressée, désignés dans les mêmes conditions par 

 le conseil municipal ; d'un ingénieur des ponts 

 et chaussées ou des mines, d'un auenl forestier. 



ces deux derniers membres nommés par le pré- 

 fet. 



« Le procès-verbal de reconnaissance des 

 terrains, le plan des lieux et l'avant-projet des 

 travaux proposés par l'administration des forêts 

 restent déposés à la mairie pendant l'enquête 

 dont la durée est fixée à trente jours. 



M Ce délai court du jour de la signilication de 

 l'arrêté préfectoral qui prescrit l'ouverture de 

 l'enquête et la convocation du conseil municipal. 



« Art. 4. — Dans le périmètre fixé par la loi, 

 les travaux de restauration et de reboisement 

 seront exécutés par les soins de l'administration 

 et aux frais de l'Etat qui, à cet effet, devra acqué- 

 rir, soit à l'amiable, soit par expropriation, les 

 terrains reconnus nécessaires. Dans ce dernier 

 cas, il sera procédé dans les formes prescrites 

 par la loi du 3 mai 1841, à l'exception de celles 

 qu'indiquent les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du 

 titre II et qui sont remplacées par celles des 

 articles 2 et 3 de la présente loi. 



I Toutefois, les propriétaires, les communes 

 et les établissements publics pourront conserver 

 la propriété de leurs terrains, s'ils parviennent 

 à s'entendre avec l'Etat avant le jugement 

 d'expropriation, et s'engagent à exécuter dans le 

 délai à eux imparti, avec ou sans indemnités, 

 aux clauses et conditions stipulées entre eux. 

 les travaux de restauration et de reboisement 

 qui leur seront indiqués et à pourvoir à leur 

 entretien sous le contrôle et la surveillance de 

 l'administration forestière. 



" Us pourront, à cet elTet, constituer des asso- 

 ciations syndicales, conformément aux disposi- 

 tions de la loi du 21 juin 186b. 



(c Art. ,). — Dans les pays de montagne, en 

 dehors même des périmètres établis conformé- 

 ment aux dispositions qui précèdent, des subven- 

 tions continueront à être accordées aux com- 

 mun es, aux associai! on s pastorales, aux fruitières, 

 aux établissements publics et aux particuliers, à 

 raison des travaux entrepris par eux pour le 



