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Via- CONGRES NATIONAL DE LA MUTUALITÉ AiiUli.OLE 



! espérer — ?! je réussissais à faire décider la création 

 de l'assurance nationale cuntre les intempéries 

 af-'ticoles. C'est là. à mon sentiment, le couronne- 

 ment nécessaire et urgent à l'œuvre magnifique de 

 coopération rurale réalisée i)ar la troisième Itcpu- 

 blique. Et ce n'est pas une chimère, un rêve de 

 poète, mais un projet vivant, de réalisation pra- 

 tique. 



" J'espère obtenir le vote de la loi, si impatiem 

 ment demandée par les hygiénistes, si impatiem- 

 ment attendue par tous ceu.x qui se préoccupent du 

 lendemain de notre race, sur la prophylaxie df la 

 tuberculo?e des bovidés. 



" Cette loi, qui doit rompre nettement avec le sys- 

 tème stérile de l'assistance par l'indemnité et le 

 secours, doit confier aux sociétés d'assurances mu- 

 tuelles contre la morlalité du bétail, dirigées, con- 

 trôlées et plus largement subventionnées, le soin de 

 refouler ce terrible mal qui, en empoisonnant l'ali- 

 mentation infantile, décime cruellement dès le ber- 

 ceau les générations qui sont l'avenir et l'espoir de 

 la Nation framaise. 



" En attendant, je suis heureux de vous déclarer 

 que dès la rentrée des Chambres, je déposerai le 

 projet de loi codifiant les textes enchevêtrés de nos 

 lois et décrets sur la coopération, la mutualité et 

 l'assuiance agricoles. 



« Le texte que je soumettrai au Parlement portera 

 la suppression totale des charges fiscales qui pèsent 

 encore trop lourdement sur vos coopératives. 



■I Ce sera sans doute là une œuvre modeste, mais 

 utile et. j'espère, fructueuse. « 



Après avoir entendu les discour.s d'inaugura- 

 tion de MM. Clémentel, Christophle et Viger, le 

 Congrès a abordé immédiatement l'examen des 

 rappolis déposés, par la discussion d'un travail 

 très nourri de M. Louis Châtelain, président de 

 la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de 

 la Vendée, sur l'extension de la durée de.s prêts à 

 court terme pour l'achat de 'matériel agricole ou de 

 cheptel et sur les garanties générales à e.riger. 



Déjà dans les congrès précédent, le rapporteur 

 avait pris l'initiative des prêts à moyen terme, 

 et M. Touret, dans le même ordre d'idées, de- 

 mandait au congrès d'émettre un vœu pour qu'un 

 crédit intermédiaire entre les crédits à court 

 et à long terme soit créé au profit des petits 

 fermiers. M. Châtelain apportait alors au congrès 

 l'exemple du fonctionnement des œuvres fondées 

 par lui en Vendée. 



Dans le but de permettre l'accès du Crédit 

 agricole mutuel aux fermiers et métayers qui 

 ont besoin de se meubler en bétail, soit parce 

 que. petits cultivateurs, ils veulent devenir 

 fermiers et métayers, soit parce qu'ils passent 

 du régime du m'-iayage à celui du fermage, la 

 Caisse régionale de la Vendée a inslitué un ser- 

 vice spécial de prêts mobiliers. Le montant tolal 

 de ces opérations spéciales i;e peut dépasser le 

 quart des risques en court terme de la Caisse 

 régionale de la Vendée. 



M. Châtelain demandait alors une réglemen- 

 tation consacrant l'organisation vendéenne. 

 Après une discussion nourrie, où interviennent 

 MM. Avenel, Astier, Descours-Desacres, Decker- 

 David. Reuter. .M. Decharme déclara qu'il n'est 



nullement besoin de mettre en branle la ma- 

 chine administrative pour obtenir l'autorisation 

 de prêls à moyen terme. Les lois de 1894 et 

 de 1899 sont, à son avis, suffisantes à ce sujet. 

 L'autorisation, qui a été donnée à la Vendée de 

 faire des prêts à moyen terme, sera donc accor- 

 dée par son administration à toutes les Caisses 

 qui en feront la demande. 



La discussion de ce rapport amena ainsi le 

 congrès au vote du voni suivant : 



" Le Congrès national signale aux Caisses régio- 

 nales l'œuvre réalisée par la Caisse régionale de la 

 Vendée, en préconise le développement en vue de 

 faciliter la constitution du matériel et du cheptel 

 nécessaires aux exploitations rurales. ■■ 



A la suite du dépôt et de la discussion d'un 

 rapport de M. Reuter, administrateur de la 

 Caisse régionale du Var, sur le Contrôle des 

 Caisses régionales sur les Caisses locales, les vœux 

 suivants ont été adoptés : 



« Pour qne se développent dans la sécurité les 

 opérations de Crédit agricole qui font l'objet de la 

 loi du a novembre 1894, le Congrès est d'avis que les 

 Caisses régionn'es : 



« l" Invitent les Caisses locales : «) à employer 

 tout leur capital social en parts de la régionale à 

 laquelle elles sont affiliées; b) à ne réaliser les prêts 

 dont elles se proposent de conserver les effets en 

 porlefeiiille, qu'après en avoir référé à la régionale; 



« 2" (>rg misent le service des dépôts en s'inspi- 

 rant de ce qui se fait dans les Caisses d'épargne et 

 les Banques ; 



" 30 Limitent la partie des fonds de dépôt à laisser 

 à la disposition des locales. » 



La question de l'Assurance contre la grêle a 

 donné lieu, à la suite de la présentation d'un 

 excellent rapport de M. Vermorel, à des discus- 

 sions vives et passionnées, 'et malgré les inter- 

 ventions habiles et répétées de M. Decharme, il 

 semble qu'il existe entre les désirs des agricul- 

 teurs et des mutualistes d'une part et ceux du 

 ministère de l'Agriculture d'autre part une anti- 

 nomie profonde. 



M. Vermorel, très ferme dans ses conclusions, 

 affirmant qu'il a plus de confiance dans la mu- 

 tualité que dans l'Etat, très soutenu par l'assem 

 blée, demeure en effet hostile au rôle trop consi 

 dérable de l'Etat. 



" Nous pensons, dit-il, qu'on doit rejeter absolu- 

 ment l'assurance par l'Etat, par le département ou la 

 commune, et ne laisser à l'Etat ([ue le contrôle 

 financier des opérations. 



ic De même aussi, l'obligation ne saurait être 

 admise. S'assurera qui voudra. Au début, le nombre 

 des assurés s^ra moins grand, mais le capital de 

 réserve ne sera pas gros non plus. Lorsque les 

 agriculteurs auront vu à l'œuvre nos mutuelles- 

 grêle, leur manière de régler sans chicanes les si- 

 nistres, qu'ils auront comparé les tarifs tout à 

 l'avantage des mutuelles, ils se rallieront aux mu- 

 tuelles-grêle comme ils l'ont fait pour la mortalité du 

 héiail. 



" Dès que l'appui d'une caisse nationale de réas- 

 surance sera certain, les caisses locales et départe- 

 mentales pourront se créer partout rapidement. •> 



