VIII CUM.lir.S NATMiNAL DK LA MLlIALITh Al.lllCOLE 



283 



Or c'est là un projel neltenifiit en opposition 

 avec celui de M. Clémentel et de M. Decliarme. 

 puisque le ministre, dans une lettre i|u'il adres- 

 sait peu de jours auparavant au Conseil général 

 du Puy-de-Dôme, s'est prononcé pour l'assu- 

 rance d'État obligatoire. 



L'obligation d'assurance que veut imposer le 

 ministre, l'extension, bien utopique et irréali- 

 sable semble-t-il, vantée par M. Decharme, de 

 l'assurance contre tous les risques autres que la 

 grêle : gelées, inondation, épiphyties, ne semble 

 pas non plus devoir être admise facilement par 

 nos agriculteurs, sauf toutefois par quelques-uns 

 lelsque M. Normand, favorable à l'idée d'obli- 

 gation. Devant cette hostilité manifeste du cou- 

 grès pour les projets ofliciels, après que des 

 parlementaires tels que MM. Decker-David et 

 Courrégelongue se furent déclarés eux-mêmes 

 hostiles, comme M. Kiboud. au principe de l'obli- 

 gation, M. Viger déclara que la Caisse nationale, 

 fonctionnant sous lesauspices du Gouvernement, 

 ne pouvait aller à l'enconlre des projets de celui- 

 ci, et il proposais vote du vreu suivant, laissant de 

 côté le principe de l'obligation. 



o Le Congrès, considérant : 



1' Que l'assurance-gréle ne peul ollVir tonte sécu- 

 rité à ses assurés que si elle embrasse une grande 

 étendue de territoire, car c'est cette généralisation 

 qui répartit les risques et nivelle les pertes; 



" Que l'assurance muluellr, à cause de ses moin- 

 dres frais de gestion, est la plus économique des 

 assurances; 



« Que l'assurance mutuelle grêle doit avoir : à sa 

 base, une caisse locale qui groupe 1rs assurés et sur- 

 veille les risques; au centre, une caissi' déparlemen- 

 tale ou régionale, qui réunit et lie les caisses lncalcs 

 et répartit une portion des risques entre tous les 

 assurés du département ou de la région; au sommet, 

 une caisse nationale qui fédère les caisses dépnrle- 

 mentales ou régionales, et subdivise une portion de 

 leurs risques entre tous les co-assurés mulualistes 

 du pays; 



" Emet le vœu : 



« i" Que, sous les auspices du ministère de l'Agri- 

 culture, il soit créé une caisse nationale de réassu- 

 rance-grêle; 



I' 20 Que le service de la mutualité veuille bien 

 mettre à l'étude et publier, dès qu'ils seront faits, 

 des statuts types de mutuelles-gréle départemen- 

 tales et locales; 



« 3" Que le Gouvernement veuille bien, dès que la 

 Caisse Inationale de réassurance-grêle sera créée, 

 l'encourager en versant à cette Caisse les sommes 

 actuellement distribuées en subventions pour les 

 sinistres-grèle. >> 



M. Riverain, président du Syndicat des agricul- 

 teurs du Lnir-et-Cber, avait été invité par 

 M. Viger, président du Congrès, à exposer les 

 grandes lignes de l'œuvre morale et éducatrice 

 réalisée par son syndicat. Nous avons déjà indi- 

 qué ici les efforts si méritoires et les résultats si 

 remarcjuables obtenus par M. Riverain (1). Dans 

 une communication très écoutée, il montra com- 



(1) Journal d'AgriciilInrc pratique du 1" mai. 

 p. Sfi7. 



liien le rôle moral et social (le.< sv/ii/i'cflf-- jiouvait 

 être considérable en diffusant un enseignement 

 agricole bien compris, en multipliant les écoles 

 ménagères, les cours d'hiver, les voyages 

 d'études, etaussi en rendant à la femme, collabo- 

 ratrice du cultivateur, tous les honneurs qu'elle 

 mérite. 



M. Lepage-Viger termina cette séance en étu- 

 diant les moyens de simplifier hsformalités dep'irge 

 Ug(de et de saisie réelle en faveur des caisses régio- 

 nales pour les prêts à long terme, et le vœu sui- 

 vant fut adopté à l'unanimité : 



a Que les privilèges accordés au Crédit foncier, eu 

 ce qui concerne la purge des hypothèques légales, la 

 saisie réelle, le versement des fonds avant l'ordre ju- 

 diciaire, lu durée de l'inscription hypothécaire, 

 soient étendus aux Caisses régionales de Crédit agri- 

 cole pour les prêts à long terme effectués en confor- 

 mité de la loi du 19 mars 1910. ■> 



Lors du dernier Congrès de Paris, M. Vimeux. 

 défendant les conclusions d'un rapport de M. de 

 Divonne, avait demandé l'assimilation des asso- 

 ciations syndicales autorisées aux coopératives, 

 et le congrès avait repoussé le vœu qu'on sollici- 

 tait de lui. Reprenant à Clerniont cette question, 

 M. Vimeux demanda que les associations syndi- 

 cales ayant un caractère exclusivement agricole 

 (drainage, irrigation, etc.) soient par une législa- 

 tion spéciale admises à bénéficier d'un crédit à 

 long terme. M. Sauvanet, ingénieur des amélio- 

 rations agricoles, reprenait par contre les desi- 

 derata formulés par M. de Divonne à Paris il y a 

 un an, et repoussés alors par le Congrès. Le dé- 

 pôt de ces deux rapports donna lieu à une dis- 

 cussion animée, tandis que MM. Decker-David et 

 Renier s'cjpposent, en effet, à ce que l'argent 

 destiné aux coopératives agricoles passe aux 

 associations de syndicats, tandis que M. Mar- 

 gaine rappelle l'échéance proche du rembourse- 

 ment des avances de la Banque affectées au cré- 

 dit, ce qui empêche qu'elles soient attribu(-es à 

 des œuvres les immobilisant pour longtemps, 

 MM. Flekinger et Garnier appuient les conclu- 

 sions de M. Sauvanet. Finalement, le vœu suivant 

 est adopté : 



n 1" Que les Associations syndic.iles ayant un 

 carartére exclusivement agricole (drainage, irriga- 

 tion, endiguement, dessèchement de marais, etc.) 

 soient, par une législation spéciale, admises .i béné- 

 ficier d'un crédit à loiifj terme ; 



(. 2° Que le service du Crédit agricole étudie la 

 liossibilite d'insérer dans le projet de codilication 

 des lois sur la mutiialilé agricole une disposition 

 permettant aux Associations agricoles libre> ou :iuto- 

 risées d'emprunter à court terme aux Crusses de 

 crédit agricole mutuel ; 



« 3" Que le Crédit Foncier de France et les 

 Clisses de retraites ouvrières et paysannes f.-issent 

 également des prêts aux Assoiiation> syndicales 

 aidorisées. » 



Au début de la dernière séance du Congrès, 

 M. ïardy présente un rapport oral sur la C"opé- 

 r'ition pour l' exploitât ion en commun du fol. M' n- 



