CORRESPONDANCE 



lie MM. E. llecktl et Claude Verne reniernie les 

 •lélails techniques les plus complets sur les ob- 

 servutions qui ont été ainsi faites dans ces trois 

 stations, et voici leurs conclusions. 



" Nous avons obtenu, à cette heure, la muta- 

 tion disjointe (souterraine) ou totale (souterraine 

 et aérienne) de cinq espèces; Solamon Commcr- 

 soni. Maglio, tubciosum, immite ei Jainesii ; d'au- 

 tres espèces sont en cours de mutation avec des 

 signes précurseurs de ce phénomène (^. Bitterii, 

 par exemple!. En outre, nous sommes sur la 

 trace d'une espèce qui l'avenir nous éclairera 

 mieux sur ce point important) parait résister 

 aux parasites, soit à létaf sauvage, soit dans ses 

 mutations. » 



Les dernières données sur le Crédit agricole. 



M. fi. Worm.s, comme il l'avait fait les années 

 précédentes, résume devant la Société la mar- 

 che du crédit agricole et son extension au cours 

 de l'année 1912 ; il signale en même temps cer- 

 taines tendances nouvelles mises en lumière lors 

 du dernier congrès de Clermont-Ferrand. 



Pour ce qui est du crédit individuel à court 

 terme, si le nombre des caisses régionales ne 

 s'est accru en 1912 que d'une unité, — on en 

 eompte 98 au lieu de 97 — deux cents caisses 

 locales au contraire se sont constituées en 1912, 

 et leur nombre atteint 4 200 environ, c'est un 

 progrès dont il faut se féliciter. Le capital des 

 caisses régionales s'est accru, leurs réserves ont 

 grandi ; les prêts ont augmenté. Somme toute, 

 on observe pour ces caisses une marche nor- 

 male. 



M. R. Worms appelle l'attention de la Société 

 sur un point intéressant : les tentatives d'un cré- 

 dit individuel à durée moyenne. Entre le crédit 



individuel à court terme, consenti pour une 

 durée de trois mois, avec des renouvellements 

 qui le portent couramment à un an, et le crédit 

 individuel à long terme, auquel la loi donne une 

 durée ma.xiraa de quinze années, on peut conce- 

 voir un crédit individuel h durée moyenne, de 

 cinq ans par exemple, pour permettre à un cul- 

 tivateur débutant l'achat du bétail. La caisse de 

 Vendée a institué un tel crédit en u,sant des dis- 

 positions législatives existantes, les avances de 

 l'Etat pour le crédit à court terme pouvant attein- 

 dre cinq ans. 



En ce qui concerne le crédit collectif à long 

 terme, crédit consenti aux coopératives agri- 

 coles, à la fin de 1912 trois cents cooiiératives 

 avaient usé de ce crédit, mais il faut souhaiter 

 voir surtout les modestes coopératives y faire 

 appel et non seulement les plus fortes. 



Quant au crédit individuel à long terme, son 

 ouverture avait amené un énorme afllux de de- 

 mandes, le plus souvent non désirables, et le 

 ministère de l'Agriculture dut faire des efforts 

 pour le contenir. En 1912, les avances consenties 

 aux caisses régionales à ce titre se sont élevées 

 à 12 millions au lieu de 7 en 1911. 



M. R. Worms, en terminant, montre comment 

 !a législation sur les biens de famille insaisis- 

 sables gagnerait à se rapprocher de celle qui 

 règle le crédit individuel à long terme, et il ex- 

 j'ose les grandes lignes d'un projet de loi que le 

 ministre de l'Agriculture déposerait prochaine- 

 ment, dans ce sens, sur le bureau de la Chambre 

 des députés. 



La communication de M. Worms donne lieu à 

 un échange d'observations entre MM. Renard, de 

 Lapparent, Dufaure et Sagnier. 



II. HiTIEB. 



CORRESPONDANCE 



— N" 6i06 [Charente- Inférieure). — Un de vos 

 voisins a une fosse à fumier à une quinzaine de 

 mètres de votre porte et de votre puits. Le Con- 

 seil municipal a accordé un délai de trois mois 

 pour l'enlèvement des fosses à fumier. Ce 

 délai est e.^piré, et la fosse de votre voisin n'est 

 pas enlevée. Vous demandez: 1° ce que vous 

 avez à faire et si le voisin n'est pas passible 

 d'un procès-verbal; 2" si, lorsque cette fosse 

 sera vide, le voisin aura le] droit de la laisser 

 dans cet état, au risque de. faire couiarainer 

 l'eau qui s'y introduira et si vous ne pouvez pas 

 la faire combler. 



1° Si la délibération du Conseil municipal a 

 été suivie d'un arrêté du maire, procès-verbal 

 peut évidemment être dressé contre les proprié- 

 taires de fosses à fumier qui ne se sont pas con- 

 formés à cet arrêté. Mais, en ce qui vous con- 

 cerne, vous ne pouvez que signaler le fait au 

 maire, ensuite au préfet. En dehors, vous n'avez 

 le droit que de demander une indemnité à votre 

 voisin, au besoin en justice, si vous établissez 



que l'inaction de votre voisin vous a causé un 

 préjudice. — 2° Le propri'''taire de la fosse n'est 

 tenu que d'obéir aux prescriptions de l'arrêté. 

 Si la fosse vidée est une cause d'insalubrité, vous 

 pouvez simplement demander au maire, au pré- 

 fet, au Comité d'hygiène de la faire combler sans 

 préjudice de dommages-intérêts si vous éprouvez 

 de ce fait un dommage. — (G. E.) 



^ N" KlOl \Pii!/-de-Dome}- — Votre fermier a 

 sa cuisine sur une rue. Ses eaux grasses 

 s'écoulent dans un puits perdu construit sur la 

 rue et dépendant du trottoir. Ce puits perdu est 

 devenu étanihe, — il faut le vider plusieurs fois 

 par an. La commune refuse de laisser écouler 

 les eaux grasses dans la rigole île la rue. 



Vous demandez si le curage est dû par le pro- 

 priétaire, le puits étant sur la voie publique, et 

 si la commune a le droit de refuser de faire un 

 caniveau pour l'écoulement dans la rigole de la 

 rue. 



Il est admis que les riverains d'une voie pu- 

 blique ont le droit de déverser les eaux mé- 



