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PAKTIE OFFICIELLE 



tout }M)liculiéremeiU en ce qui concerne /'Arséniaie 

 d« Ploiib, clairement et minuiieusemeiit rédhjcs, 

 partout aflkhcs, targcmtnl portés à la connaissanoe 

 ilu.public et nomporlciU des sanctions sévères pour 

 ceux qui en enfreindront /e« dispositions ; 



3° Qa enfin, le Gourer ni' ment provoque et encou- 

 rage, des recliercli.es ai/ant pour but de substituer, a 

 l'emploi d'insecticides aussi dangereux, des procé- 

 dés de lutte contre les parasites qui soient ino/l'ensif's 

 pour l'hoiiime et les nniinuiix domcstii/nes. 



Votre Commission vous propose, eu «uUe, de 

 dire à l'article 0, 2-= iiaragrnplie : n I.a vente et 

 l'emploi iIh ces subsUnces {arsenioan.r, et antres 

 insecticides du tableau A) sont (ormi-llement in- 

 terdits pour e« dans les cultures maraîctières et 

 fourraK(;res », et cela en vue d'éviter que les 

 égoutiures des arbres ou des vignes Imités par 

 ces produits ne viennent souiller les plantes ali- 

 mentaires cultivies à leur pied. 



Ail. Liiofir. 



ÉTAT ])TT VIGNOBLE APHES LES VEl^DA^GES 



On peut maintenant considérer les vendanges 



comme terminées, nièine dans les régions les 

 plus septentrionales di^ la culture de la vigne. La 

 période: favor.ihie du dc'but d'octobre a été utile 

 pour compléter la mnturilé, en retard sur bii-n 

 des points du Centre et de l'Est. Nous ne parle- 

 rons dit Midi, vendangé en septembre, que pour 

 diire que les vins sont en général plus satisfai- 

 sants qu'on ne l'espérait. Ailleurs, le degré al- 

 coolique est tantôt supérieur, tantôt inférieur à 

 celui dé l'an dernier. Malheureusement, on a 

 constaté dans plusieurs régions du Sud-Ouest, 

 où l'on entrevoyait une récolle égale à celle de 

 191'2: un délicii plus ou moins accentué. Rare- 

 ment, la quanliié a été supérieure aux prévisions. 

 Dans le Beaujolais et les vignobles situés au-des- 

 sus, les vendanges ont caus^ des déceptions. 



On a discuté beaucoup sur le cliilïre total de 

 rendements, mais il est bien diMirilc d'avoir une 

 opinion sérieuse sur ce point. Le plus sage est 

 d'atiendre les résultats donnés par les déclara- 

 tions de récoltes. 



En Algérie, les avis sont très partagés, la qua- 

 lité du vin }' si-ra inégale. En tenant compte des 

 dég:Us causés par les gelées d'avril, et le siruco 

 d'août, la quantité sera peut-être moiodre qu'on 

 ne l'espérait. 



Les vignobles de rAllemagne ont traversé une 

 mauvaise année. Ceux de l'Italie sont plus favo- 

 risés. En Espagne, les vins nouveaux seraient de 

 bonne qualité. 



Paris, le 31 octobre 1913. 



J.-M. (lUIT.LON, 



Insitectour do la Viti(^ulturi' 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 23 octobre 1913 modifiant et com- 

 plétant le décret du 15 juillet 1913 portant 

 réorganisation du Conseil supérieur de l'Agri- 

 culture. 



Art. /"'. — L'article 2 du décret du l;! juil- 

 let 1913 (1) est complété et modifié de la ma- 

 nière suivante : 



Membre de droit. 



l'artetnent. — Les «nciens ministres de l'AgricuI- 

 tilre; le président de la Commission du budgel du 

 Sénat; le présitlent de l.i Commission du budget de 

 la Chrtuibre des dép tés; le rapporlein- du budg t du 

 mini:'lère de l'AgricuHure au Signât; le rapporteur 

 du budget du niiuistére de l'Agriculture îi la Cliauibii' 

 des do .ulés. 



Ministère de l'AgricuHure. — Le directeur général 

 dès Eaux et Forêts, le directeur de l'Enseignement 

 et des Serviies ;i!,'ricoles, le directeur du Secréla- 

 riat, du Personnel central et de la Comptabilité, ie 

 directeur des Haras, le directeur des Services sani- 

 taires et scieiiliûqups et de la Répression des frau- 

 des et le cliet du Service du créoit, de la coopéra- 

 tion et de la mutualité agricoles. Les inspecteurs 

 généraux de la Viticulture. 



.Meinijres éltis. 

 t lie présentants des services extérieurs du minis- 

 ére de l'.Vgriculture, élus par leurs collègues et 



. !1) Voirie numéro du 7 aoiit 1913, p. IS'i. 



pris parmi eux ; fn représentant des stations et 

 laboratoire- annexes aux étahlissemeuJs d'enseigne- 

 ment agricole ; Un représentant des services fores- 

 tiers (inspecteurs généraux et con-^ervatrurs) ; L'n 

 représentant de l'inspection générale île l'hydraxi- 

 liijue agrico e ; In représentant de l'inspection gé- 

 moale des améliorations asiiooles: Un représentant 

 des établissements de reclierchcs scientiliques agri- 

 coles ; Un représentant de l'inspeclinn du crédit, de 

 la coopération et de la mutualité agricoles. 



Art. 2. — L'arlicle 9 du décret dti 15 juillet 

 1913 est complété de la manière suivante : 



Lhs rappoi leurs devant le Parlement de pro- 

 jets ou de propositions de lois se référant a des 

 questions soumises aux délibérations du Conseil 

 supérieur de l'Agriculture pounont être invités 

 par le ministre de l'Agriculiuie, à prendre part, 

 avec voix délibéralive, aux travaux des séances 

 dans lesquelles ces questions devroiil être étu- 

 diées. 



Le ministre de l'Agriculture pourra, en rai- 

 son de leur compétence particulière, inviter 

 certaines personnalités à prendre part, avec voix 

 consultative, aux travaux des séances du Conseil 

 supérieur de l'Agriculture, pour lesquelles elles 

 auront été spécialement convoquées. 



Art. 3.- — Le ministre de l'Agriculture est 

 chargé de l'exécution du présent décret. 



