CIU'.ONIQUE AGKICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



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Pi'ésenl.ition par le ministre des l'inances du projel de bulget pour 1914. — Analyse des principales dispo- 

 sitions qin.- ce projel comporte. — Itélicit des recettes à combler. — La part faite a l'empruiil et à l'aug- 

 mentalioû des impôts. — Relèvement du droit de circulation sur les vins. — Protestation du (Groupe 

 viticole de la Chiiiubre. — Proctiaine discussion du projet relatif au.\" appellations d'origine. — Inlerpella- 

 tion de M. lîinguiersur les blés. — Question de M. Hesse sur les ravages des campagnols. — Réponse du 

 minislrc de l'Agriculture sur les mesures adoiitées. — Proposition de loi relative à des décorations de la 

 Légion d'honneur. — Les concours des primes d honneur et des prix culturaux en 1914. — Délais fixés 

 pour les déclarations des concurrents. — Liste des élèves diplômées de THcole supérieure d enseignement 

 ménager. — Cours d'agriculture professé à llnslitiit catholique de Paris. — Rapport de 1 Inion suisse 

 des Paysans sur le commerce des produits laitier^ pendant le troisième trimestre de 1913. — Nécroloijie : 

 mort du D' Lataste. — Fédération des Syndicats d élevage dans le département du Doubs. — Vœu du 

 Conseil d alministi'ation de la Société des agriculteurs de France sur le régime douanier des vins. — 

 Nouveau décret relatif à l'emploi de l'acide sulfureux d.ins la vinification. — La lièvre aphteuse pendant 

 les dernières semaines d'octobre. — Rapport de MM. Garola et Franc sur les champs d'expériences et de 

 démonstration dans Eure-et-Loir. — Expériences sur le mode d'application du nitrate de soude et sur les 

 engrais azotés synthétiques de Norvège. — Exportations des phosphates de Tunisie et d'Algérie. — Pro- 

 duction de l'alcool en Allemagne en 1912-1913. — L influence du cartell de l'alcool. — Hommage de la 

 Société royale d agriculture d Angleterre à sir Thomas Elliott. — La culture mécanii|ne à Trappes. 



'■"•' ' '' Le budget pour 1914. ' 



Dès l'ouverture de la session extraordi- 

 naire, le ministre des Finances a déposé à la 

 Clianfibre des députés leprojet de budget pour 

 l'exercice 191 't. Ainsi que nous le disions 

 récemment, co budget est beaucoup ]>lus 

 formidable que les précédents; il s'agit, en 

 effet, de couvrir les excédents de dépenses 

 engagées dans les exercices précédents et 

 de faire face aux dépenses que les besoins 

 de la défense nationale et de nouvelles 

 lois ont imposées au pays. Un doit rendre 

 au Gouvernement la justice qu'il n'a pas 

 cherché à farder la vérité et qu'il a exposé la 

 situation financière avec netteté. 



Le total des crédits inscrits au projet de 

 budget s'élève à la somme de 3 37.3 300 000 fr. 

 Comm.e les receltes normales prévues, cal- 

 culées d'après le résultat du pénultième exer- 

 cice suivant la règle suivie constamment, ne 

 s'élèvent qu'à 4 S79 300 UOOfr.. les dépenses 

 accusent un excédent de 794 millions, ou, en 

 chiffres ronds, de 800 millions. Il fallait 

 donc chercher les moyens de combler ce 

 déficit. 



Le ministre des Finances a pensé qu'il était 

 impossible de demander le total de cette 

 somme formidable aune aggravation des im- 

 pôts actuels, pas plus que de faire état de 

 nouveaux impôts dont il serait absolument 

 utopique de vouloir établir l'assiette dans les 

 quelques mois à courir avant la fin de la lé- 

 gislature. Il en a donc fait deux parts : l'une 

 de ces parts, s'élevant à 50i millions, se com- 

 poserait d'un excédent de recettes de l'exer- 

 cide 1912 s'élevant à 100 millions, et de 



13 Novembre 1913. 



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-404 millions a demander à des opérations de 

 trésorerie, en d'autres termes à l'emprunt ; 

 l'autre part, soit 290 millions, serait deman- 

 dée à des impôts nouveaux ou plutôt à des 

 relèvements d'impôts, qui semblent plus fa- 

 ciles à percevoir. 



Cette deuxième part intéresse directement 

 tous les contribuabks, et en particulier les 

 agriculteurs. Les principaux relèvements 

 porteraient sur l'augmenlalion des centimes 

 additionnels généraux sur les contributions 

 directes et les taxes assimilées, à l'exception 

 de la propriété non bâtie, sur les droils d'en- 

 registrement, sur les droils de timbre, no- 

 tamment dans les ventes d'immeubles et 

 dans les opérations de Bourse, sur les suc- 

 cessions, etc. Du côté des contributions indi- 

 rectes, la taxe sur les vins mousseux serait 

 relevée de 20 centimes par bouteille, le droit 

 de circulation sur les vins serait doublé, et 

 des relèvements analogues porteraient sur les 

 cidres et les hydromels, les taxes sur l'éclai- 

 rage seraient relevées, etc. linfin, on rédui- 

 rait de 1 0/0 la tolérance sur le poids dans 

 les déclarations en douane. Au total, ces re- 

 lèvements sont évaluée, comme devant pro- 

 duire: 38 805 000 fr. sur les contributions 

 directes, 1188H5tJ0O fr. sur l'enregistrement 

 et le timbre, 128 324 200 fr. sur les contribu- 

 tions indirectes et 2 millions sur les douanes. 



Cette répartition des nouvelles charges 

 présente l'avantage de n'apporter aucune in- 

 novation dans le mécanisme de la perception 

 des impôts. Mais il en est qui susciteront 

 certainement des protestations. Tel est le cas 

 pour le droit de circulation sur les vins; déjà 

 des réclamations se sont manifestées avant 



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