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CIIHONIQUE AGIllUiLE 



maladies inleclieuses les plus dangereuses, 

 par ceux de Duclaux et de I'. Mazé, d'avoir 

 trouvé des direitions précieuses dans la lai- 

 terie et les industries du lait, par ceux de 

 Fernbach sur la bière, par ceux de Danysz sur 

 la lutte contre les rongeurs, par ceux de 

 Muntz,de Bertrand, jde Boullanger et d'autres 

 encore, d'avoir jeté la lumière sur des pro- 

 blènaes ardus de chimie agricole. Elle attend 

 encore beaucoup de l'école pastorienne'; son 

 espoir ne sera certainement pas déçu. 



Le droit de circulation sur les vins. 



Nous avons signalé numéro du l'.i no- 

 vembre, p. 013) les dispositions du projet de 

 budget pour 101 i, relatives au relèvement 

 du droit de circulation sur les vins et à une 

 surtaxe sur les vins mousseux. 'Voici le texte 

 des articles du projet qui se rapportent à ces 

 deux taxes : 



Art. 23. — Sont doublés les taux actuels du 

 droit de circulation sur les vins, cidres, poirés 

 et hydromels et du droit de fabrication sur les 

 bières. 



Art. 24. — Une surtaxe de fr. 10 par bou- 

 teille d'une contenance égale ou supérieure au 

 demi-litre, et de fr. 03 par bouteille d'une 

 contenance inférieure au demi-litre, est établie, 

 en addition au droit de circulation sur les vins 

 rendus mousseux soit par une seconde fermen- 

 tation en vase clos, soit par une addition d'acide 

 carbonique. 



Le tarif est doubl'' pour les vins mousseux 

 ayant droit à la dénomination « Champa^jne >■. 



Les déclarations d'enlèvement exigées par 

 l'article (i de la loi du -'k avril 1816 devront, en 

 ce qui concerne les vins mousseux, faire men- 

 tion de la qualité particulière de ces vins, avec 

 l'indication de ceu.v qui ont droit à la ilénomiiia- 

 lion a. Champagne ». 



Des comptes spéciaux pour les vins mousseux 

 ordinaires et pour ceux ayant droit à la déno- 

 mination " Champagne ■> seront tenus chez les 

 commerçants non fabricants jouissant du crédit 

 de l'impôt. Les excédents à l'un ou l'autre de 

 ces comptes seront saisissables; les manquants 

 seront passibles en totalité de la surtaxe prévue, 

 suivant le cas, au premier ou au deuxième pa- 

 ragraphe du présent article. 



Les explications suivantes sont données à 

 propos du relèvement du droit de circula- 

 tion, dans l'exposé des motifs du projet de 

 budget : 



Nous avons cru pouvoir demander 8.3 millions 

 au doublement des taxes actuelles sur les bois- 

 sons hygiéniques. Ce n'est pas, évidemment, 

 sans un profond reiret que nous revenons, en 

 partie seulement, sur le df^grèvement réalisé par 

 la loi du 29 décembre 1900. Mais la situation 

 économique est loin d'être aujourd'hui ce qu'elle 

 étail alors. Les prix de vente élevés que réa- 



lisent depuis quelqu'js années les viticulteurs, 

 la facilité avec laquelle ils écoulent leur pro- 

 duction leur permettent de supporter un lésii-r 

 sacrifice d'autant mieux justifié que leur pros- 

 péritc- actuelle est due, en graude partie, à la 

 sollicitude dont les pouvoirs publics les ont en- 

 tourés, à la barrière douanière qui les défend, 

 aux lois i)rote( Irices votées en leur faveur depuis 

 une dizaine d'années, à l'énergie avec laquelle 

 ont été poursuivies et réprimées les fraudes qui 

 pouvaient attenter à h'urs intérêts. Alors que les 

 fluctuations de prix ont porté, pour les vins de 

 consommation courante, sur 20 à i'.'t l'r. l'hecto- 

 litre, une surcharge fiscale de 1 fr. iiO doit pra- 

 tiquement être considérée ;omnie insensible. 



tin relèvement du droit sur les vins a pour 

 corollaire obligatoire une mesure de même na- 

 ture à l'égard des cidres et des bières : sur plu- 

 sieurs points du territoire, ces dernières bois- 

 sons concourent, en elTet, à alimenter la con- 

 summation. Du reste, les mesures prises au 

 cours des dernières années pour enrayer la 

 fabrication des boissons artificielles faisant con- 

 currence au vin, notamment la loi du 28 juil- 

 let 1912, ont également favorisé l'écoulement 

 normal du cidre et de la bière. La mévente des 

 pommes à cidre en particulier, si fréquente 

 avant 1901, n'existe plus aujourd'hui. 



Dans les prévisions du ministre des Fi- 

 nances, le relèvement du droit de circulation 

 et celui du droit de fabrication sur les biè- 

 res produirait environ 8,'j millions de francs, 

 et la surtaxe sur les vins mousseux 3 mil- 

 lions. 



Aux protestations que nous avons déjà 

 enregistrées sur ce sujet, on doit joindre 

 celle de la Société des Viticulteurs de France. 

 Dans une noie fortement motivée, M. Tisse- 

 rand, vice-président, et M. Jean Gazelles, se- 

 crétaire général, ont fait valoir les préjudices 

 que la nouvelle mesure causerait aux viti- 

 culteurs, déjà trop fortement éprouvés. 



Délimitations et appellations d'origine. 



La Chambre des députés a consacré deux 

 séances, les 13 et li novembre, à la discus- 

 sion générale du projet de loi sur la protec- 

 tion des appellations ^d'origine et le régime 

 des délimitations; cette discussion générale 

 a été close, et l'examen des articles renvoyé 

 au 20 novembre. 



Quoique la question s'applique à tous les 

 produits naturels, c'est exclusivement sur les 

 vins que la discussion a porté. Tous les argu- 

 ments avancés depuis des années en faveur 

 ou à rencontre des délimitations ont été re- 

 nouvelés à la tribune ; il est inutile d'y reve- 

 nir. Constatons simplement que, d'un avis 

 unanime, les délimitations administratives 

 sont condamnées; le projet substitue à ce 



