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A.sSLKANCK DES FERMES CONTliE L'INCEMtlE 



qu'aucune faute n'est imputable ni à lui, ni 

 aux personnes dont il répond, et qu'il est 

 impossible d'attribuer l'incendie à une cause 

 autre qu'un cas fortuit ou de force majeure 

 ou à un vice de construction. 



Par cas fortuit, il faut entendre plus spé- 

 cialement la foudre ou la malveillance. 



Par force majeure, on entend générale- 

 ment la guerre. 



Le vice de construction sera, en général, 

 la pénétration d'une pièce de bois dans une 

 cheminée. 



Qu'arriverait- il donc en cas de sinistre'.' 

 La Compagnie qui assure les bâtiments au 

 nom du propriétaire exercerait immédiate- 

 ment son recours contre le fermier, c'est-à- 

 dire lui réclamerait le montant de l'indem- 

 nité qu'elle aurait elle-même à verser, à 

 moins qu'elle n'y ait formellement renoncé 

 dans la police souscrite au prolit du proprié- 

 taire. 



Si le sinistre est important, c'est la ruine 

 du fermier, l'indemnité qu'il recevrait pour 

 son mobilier ou ses bestiau.x, en un mot. 

 pour tout ce qu'il aurait perdu dans l'iocen- 

 die, étant saisie par la Compagnie assureur 

 des immeubles. Si cette indemnité était 

 iusuffisante, le mobilier et tous les objets 

 sauvés de l'incendie seraient eux-mêmes 

 saisis par la Compagnie assurant le proprié- 

 taire. 



Il est donc indispensable que le fermier se 

 garantisse contre ce recours éventuel. 



Les Compagnies d'assurances lui eu don- 

 nent la facilité. Elles l'exonèrent de cette 

 responsabilité, dite risque locatif on risqur du 

 locataire, moyennant le paiement des primes 

 suivantes : 



1° Si l'immeuble n'est pas assuré par la 

 Compagnie : moyennant les trois quarts (3 4) 

 du taux de la prime, sans que cette prime 

 puisse être inférieure à 0.20 000. La prime 

 applicable aux bâtiments de ferme construits 

 en pierres et couverts en matières dures 

 (ardoises, tuiles, fibro-ciment, etc. , qui sont 

 les plus nombreux, étant de O.GO 00. il y a 

 donc lieu d'appliquer la prime de O.io 00. 



1" Si l'imineuble est assuré par la Compa- 

 gnie : moyennant la moitié (I iî du taux de 

 la prime, sans que la prime du risque locatif 

 puisse être inférieure à 0.125 00. 11 y aura 

 donc lieu d'ajipliquer, dans l'exemple précé- 

 dent, la prime de 0..'!0 0/00. 



3° Si. par un seul et même contrat, on 

 assure à la fois l'immeuble et le risque lo- 

 catif, ce dernier risque peut être garanti au 

 quart (1/4) du taux de la prime de l'im- 

 meuble, sans que la prime du risque locatif 



puisse être inférieure à O.IU (1 (MJ. Dans 

 l'exemple ci-dessus, en appli(|uera donc la 

 prime de 0.15 0/00. 



Telles sont les conditions générales pour 

 l'assurance du risque locatif. 



Les Compagnies, par une dérogation spé- 

 ciale à ces conditions, consentent à accorder 

 une faveur très appréciable aux fermiers de 

 biens ricraiix, mais à eux seuls. Si le fermier 

 contracte l'assurance des bâtiments pour le 

 compte du propriétaire, il paie la prime en- 

 tière qu'aurait payée le propriétaire s'il avait 

 assuré lui-même ses bâtiments ; mais il n'a 

 pas à payer de prime spéciale pour se ga- 

 rantir du risque locatif. 



Les Compagnies insèrent en ce cas, dans 

 la police, une clause qui peut se rédiger 

 comme suit : <• Sauf le cas où il existerait à 

 une autre Compagnie une assurance anté- 

 rieure ou postérieure sur risques locatifs, la 

 Compagnie renonce ijraluitetufnl à exercer le 

 recours que, comme subrogée aux droits du 

 propriétaire, elle pourrait être fondée i' 

 exercer contre l'assuré. • 



Donc la combinaison la plus pratique à 

 adopter, c'est que h- fermier, lorsqu'il assu- 

 rera son mobilier, assure en même temps les 

 bâtiments pour le compte du propriétaire. 



L'un et l'autre y trouveront leur avantage, 

 puisqu'il n'y aura qu'une prime à appliquer, 

 au lieu d'être obligé de payer, en plu?- de 

 cette prime, une fraction, qui peut aller du 

 quart aux tniis quarts, pour la garantie du 

 risque locatif. 



Les fermiers protestent parfois, quand le 

 propriétaire leur impose par bail l'obligation 

 d'assurer, à sa place, les bâtiments. 11 leur 

 semble bizarre d'être obligi's de :< p<ii/er pour 

 ce iju'i ne leur appartient pas ». 



C'est qu'ils ne se rendent pas compte de la 

 responsabilité qui pèse sur eux en cas de 

 sinistre. 



Le supplément de prime qu'ils auront à 

 payer, en contractant l'assurance dans ces 

 conditions, est bien faible. 



Nous avons dit, en effet, que le taux appli- 

 cable aux bâtiments les plus communs, c'est- 

 à-dire à ceux construits en pierres et couverts 

 en ardoises, est de O.tiO 00. 



(M-. pour se garantir de son risque locatif, 

 le fermier doit payer les trois quarts de la 

 prime, avec minimum de 0.20 t) 00, si l'im- 

 meuble n'est pas assuré par la Compagnie à 

 laquelle il s'adresse, ou la moitié de la prime, 

 avec minimum de (1.125 000 si l'immeuble 

 est assuré par la même Compagnie. 



Pour dcb bâtiments d'une valeur de 

 10 000 fr., il paiera donc ti fr., au lieu de 



