CHRONIQUE AGlilCOLE 



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la [transformation de l'impôt réel en impijt 

 personnel. 



La propriété non bâtie. 



Dans sa séance général du 17 octobre, la 

 Société d'agriculture de l'Allier, présidée par 

 M. de Garidel, a été saisie par M. Lassimonne 

 de la transformation à partir du 1'' jan- 

 vier lOl.j de la contribution des propriétés 

 foncières en impôt de quotité, avec appli- 

 cation de l'évaluation de la valeur locative 

 établie d'nprès les prescriptions de la loi du 

 31 décembre 1907. Après des échanges d'ob- 

 servations sur les résultats de cette évalua- 

 tion, qui ont été vivement critiqués, la So- 

 ciété a émis le vœu suivant : 



1" Qu'il soit procédé, avant l'application de la 

 loi du :il juillet 191.3, à la revision de l'évalua- 

 tion (classement et fixation des valeurs localives) 

 des propriétés non bâties ; 



2^ Qu'' cette revision soit faiti- par des Com- 

 missions compétentes, à deux degrés au moins, 

 qui procèdent à la visite des terrains, et devant 

 lesquelles les propriétaires puissent présenter 

 leurs observations. 



On annonce que le minisire des Finances 

 vient de publier un premier volume sur la 

 nouvelle évaluation de la propriété non bâtie. 

 Il y aura lieu d'étudier et de commenter 

 cette publication. 



Le régime du blé. 



Dans sa séance de novembre, la Société des 

 Agriculteurs du Nord a émis les vœu,\. sui- 

 vants : 



1" Que le Gouvernement maintienne dans son 

 intécralilé le droit de 7 fr. sur les hiés et n'hé- 

 site pas à le déclarer, de façon à rassurer et à 

 encourager la culture nationale ; 



2'' Qu'il réglemente de la façon la plus sévère 

 les marchés à terme relatifs au blé, de façon à 

 brider la spéculation qui tend à faire le produc- 

 teur et le consommateur vassaux de la finance 

 cosmopolite; 



3" Qu'à titre transitoire et à brève échéance, 

 il ramène à quatre mois le maximum du délai 

 de livraison en matière de marchés à terme du 

 blé, de façon à prouver sa ferme volonté de 

 combattre effectivement la spéculation et de 

 soutenir moralement la petite et moyenne meu- 

 nerie, intermédiaires nécessaires entre le pro- 

 ducteur et le consommateur. 



La Chambre des députés avait fixé au 

 21 novembre, la discussion de l'interpella- 

 tion de M. Ringuier sur le régime douaniei- 

 du blé. Celle discussion a été renvoyée au 

 commenci'ment du mois de décembre. 



Coopératives agricoles. 

 M. Hubert Rouger, député, a demande au 

 ministre de l'Agriculture : 1° si les subven- 



tions accordées aux sociétés coopératives 

 agricoles sont une faveur ou un droit; 2° si 

 les avances accordées par le crédit agricole 

 aux .sociétés coopératives sont une faveur ou 

 un droit. Voici la réponse qui a été faite à 

 ces questions : 



1° Les subventions qui sont accordées par le 

 ministère de rAgriculture aux coopératives agri- 

 coles, pour leur faciliter la construction et l'ins- 

 tallation de leurs immeubles, ne sont jamais 

 un droit. Ces subventions ne peuvent être accor- 

 dées qu'autant que les projets des travaux à 

 elfectuer ont été dressés par le service des amé- 

 liorations agricoles, ou établis avec son autori- 

 sation et sous son contrôle. Elles ne .sont attri- 

 buées, d'ailleurs, qu'après une instruction préa- 

 lable, démontrant que l'entreprise offre un 

 caractère d'utilité réelle au point de vue éco- 

 nomique, et ne soulève aucun inconvénient au 

 point de vue des intérêts généraux; 



2° Les avances à long terme, autorisées par 

 la loi du 29 décembre 1906, ne sont accordées 

 par le ministre de l'Agriculture, après avis de la 

 Commission de répartition, aux caisses régio- 

 nales de crédit mutuel agricole, pour être re- 

 mises aux sociétés coopéralives agricole.*, qu'au- 

 tant que les dossiers fournis à l'appui des 

 demandes introduites par ces dernières ont fait 

 l'objet d'un rapport favorable de la part des di- 

 vers services du ministère, chargés de procéder 

 à une enquête au triple point de vue financier, 

 économique et technique. 



Au surplus, les caisses régionales que la loi 

 rend responsables envers le Trésor et sur leurs 

 deniers personnels, du remboursement des 

 sommes qui leur sont prêtées pour le compte 

 des sociétés coopéralives, sont seules juge.», en 

 premier et en dernier ressort, de l'opportunité 

 de la présentation au ministère de l'Agriculture, 

 sous leur garantie, des demandes d'avance éma- 

 nant desdites sociétés coopératives. 



Des réponses analogues ont été publiées 

 précédemment, mais il n'est pas inutile de 

 rappeler les règles adoptées, et généralement 

 suivies dans ces circonstances. 



Récolte des vins. 

 Le ministère des Finances a publié, au 

 Journal Officiel du 20 novembre, les résul- 

 tats de la récolte des vins pour dix- huit dé- 

 partements. Outre les quatre départements 

 de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyré- 

 nées-Orientales, dont nous avons donné les 

 résultats dans notre dernière Chronique 

 (p. 647), cette liste comprend les quatorze 

 départements suivants : Aisne, Aube, Cantal, 

 Eure-et-Loir, Gers, Lot, Haute-Marne, Meuse, 

 Rhône, Saône-et-Loire, Seine, Seine-el-Oise, 

 Var, Haute-'Vienne. Quaire seulement ont 

 une production importante : le Var, avec 

 1336 083 hectolitres contre 1192 093 en 



