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DÉLIMITATIONS ET APPELLATIONS D'OIUGINK 



C'est un ouvrage vaste et très soigné k cause 

 des observations exactes réanies personnelle- 

 ment par l'auteur. Cette Ampélographie, ornée 

 par un grand nombre de photographies dans les- 

 quelles sont représentés les raisins les plus inté- 

 ressants, est si bien disposée et exposée, qu'elle 

 invite les lecteurs aux études d'ampélographie, 

 manifestant clairement l'utilité de cette culture. 



C'est une publication très estimable et pré- 

 cieuse ([ui peut servir de manuel pratique pour 



tous les étudiants de viticulture, et je me fais 

 devoir de reconnaissance de mentionner un ou- 

 vrage si utile. 



La haute autorité du comte de Rovasenda 

 nous dispense d'inssisler davantage sur ce 

 sujet. L'ouvrage de M. Norbelto Marzotlo 

 mérite d'être accueilli en France avec la 

 même faveur qu'en Italie. 



G. Gaudot. 



DÉLIMITATIOXS ET APPELLATIONS D'ORIGINE 



La Chambre des députés a repris, dans ses 

 séances du 20 et du 21 novembre, l'examen 

 du projet de loi relatif à la protection des 

 appellations d'origine. Comme nous l'avons 

 dit (Chronique du 20 novembre, p. 640j, la 

 discussion générale avait été close dans les 

 séances précédentes, et c'est sur le texte des 

 articles que les débats devaient désormais 

 porter. 



Ce texte avait été modifié une fois de plus 

 depuis le dépûl du dernier rapport supplé- 

 mentaire de la Commission de l'agriculture, 

 de sorte que les débats ont présenté, à certain 

 moment, une réelle obscurité. Il est impos- 

 sible d'entrer dans des détails complets ; nous 

 nous bornerons donc à donner le texte des 

 articles votés, avec les indications néces- 

 saires sur les points principaux de la discus- 

 sion. 



C'est sur un terme que celle-ci a d'abord 

 porté. Le texte de la Commission, dans son 

 article 1", prévoyait des pénalités pour 

 « quiconque aura employé sciemment une 

 dénomination géographique pour désigner 

 des produits ditférents de ceux auxquels les 

 usages locaux, loyaux et constants ont attri- 

 bué cette dénomination à raison de leur ori- 

 gine, de leur nature et de leurs qualités sub- 

 stantielles. » Une bataille très vive s'est 

 engagée à propos du maintien ou de la sup- 

 pression de ce dernier terme. Les uns en 

 soutenaient la nécessité; pour les autres, il 

 constituait une superfétation inutile, et même 

 parfois dangereuse (car on ne doit pas oublier 

 que c'est surtout des vins qu'on se préoc- 

 cupe), car il est difficile de définir rigoureu- 

 sement ce qu'on entend par qualités sub- 

 stantielles, afin de donner une base solide à 

 l'appréciation des tribunaux. Tout en en sou- 

 tenant le maintien, pour des motifs parais- 

 sant étrangers à la valeur du texte, le mi- 

 nistre de l'Agriculture a même déclaré que 

 ces qualités étaient indéfinissables. On com- 

 prend dès lors que les adversaires de celle 



expression aient finalement obtenu gain de 

 cause. Les six premiers articles du projet 

 ont été adoptés dans les termes suivants : 



Art. /■'. — L'article \"' de la loi du 28 juil- 

 let 1824, relative aux altérations ou suppositions 

 de noms sur les produits fabi iqués, est complété 

 ainsi qu'il suit : 



u Quiconque aura soil a[iposé, soit fait appa- 

 raitrr, par addition, rctranclieuient ou par une 

 altération quelconque sur des produits naturels 

 ou fabriqués, un nom de fabricant, de commer- 

 çant, d'agriculteur ou d'exploitant autre que le 

 nom de celui qui en est le producteur ou le ven- 

 deur, ou la raison commerciale d'une fabriijue 

 ou d une maison de commerce autres que celles 

 où lesdits objets auront été fabriqués ou manu- 

 tentionnés, ou enfin un nom de lieu de fabrica- 

 tion, de production ou d'exploitation autres que 

 les véritables, sans préjudice du droit, pour un 

 fabricant ou uu commerçant, d'avoir ou d'ex- 

 ploiter toutes marques, mais à la condition que 

 ces marques ne soient pas susceptibles d'amener 

 une confusion avec les noms d'origine, sera puni 

 des peines portées à l'article l'^^' de la loi du 

 1" août 190";, sans préjudice des dommages- 

 intérêts s'il y a lieu. 



" Sera puni de la même peine, quiconque aura 

 employé sciemment une dénomination géogra- 

 phique pour désigner des produits différents de 

 ceux auxquels les usages locaux, loyaux et cons- 

 tants ont attribué celte dénomination à raison 

 de leur orignie et de leur nature. 



« Sera également passible de la même peine 

 quiconque, ne justifiant pas de sa bonne foi, 

 aura exposé en vente ou mis en circulation des 

 objets ou produits ainsi frauduleusement dé- 

 nommés, ou marqués de noms supposés ou 

 altérés. 



« Sont applicables aux infractions prévues au 

 précédent article les articles 2, ."i, (j, 7, 8, 10 

 et 12 de la loi du 1" aoiM l'.iOo. .. 



Art. 2. — Tout syndicat agricole, viticole ou 

 commercial intéressé peut exercer sur tout le 

 territoire de la France et des colonies les droits 

 reconnus à la partie civile par les articles 182, 

 63, 64, <i6, 07 et 68 du Code d'instruction crimi- 

 nelle, relativement aux altérations, suppositions, 

 contrefaçons de noms ou de marques, emplois 



