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SOCIÉTÉ NATIONALE I) AGKICULTUUS DE I-HANCE 



M. Dahat présente, en en faisant le plus vif 

 •51oge, un ouvraiie de MM. Provost et liolley, in- 

 génieurs des Ami^lioralions agricoles. 



M.\l. Provost et Holley ont acquis, dans les 

 multiplis travau.\ qu'ils ont été appelés à diriger, 

 une profonde expérience dont ils ont voulu faire 

 profiter les agriculteurs et les hommes de l'art. 

 Le volume qu'ils publient vient à un moment où 

 précisément les travaux d'améliorations agri- 

 coles ont pris une importance considérable. 



Constitution et évolution 

 de la propriété paysanne en Danemark. 



C'est avec la plus vive attention que la Société 

 écoute la communication de M. Tisserand sur la 

 constitution et l'évolution de la propriété pay- 

 sanne en Danemark. 



Dans ce pays i[ui n'est pas loin de nous, et dont 

 la superlicie cultivée (.3 170 213 hectares) n'est 

 guère plus grande que celle de la Normandie, on 

 a compris l'intérêt puissant qu'il y a à attacher 

 par les liens de la propriété, la population ou- 

 vrière de la campagne à la terre, portée malheu- 

 reusement, ici comme partout, à la déserter. 



En tS99, le Parlement danois votait une pre- 

 mière loi autorisant le Trésor public à faire, jus- 

 qu'à concurrence de 2 780 000 fr. par an, des 

 prêts aux ouvriers ruraux pour l'acquisition des 

 lots de terre d'une contenance ne pouvant être 

 inférieure à 1 hect. 10, ni supérieure à 4 hect. 1/2. 



La valeur du lot, en y comprenant le bétail et 

 les bâtiments, ne devait pas dépasser S 600 fr., et 

 l'avance consentie par l'Etat, 5 040 fr., c'est-à-dire 

 les 9 dixièmes de la valeur du lot ; la loi exigeant 

 que l'ouvrier possédât en propre au moins HOC fr., 

 soit le dixième de la dépense totale à faire pour 

 son établissement. 



Avec cela, le demandeur devait justifier de sa 

 bonne conduite et de sa parfaite moralité. Une 

 Commission spéciale était instituée dans chaque 

 province pour examiner les demandes, les titres 

 des candidats, leur situation morale et maté- 

 rielle, leur avoir, et les conditions de succès 

 qu'ils offraient. 



Cette Commission était composée de trois 

 membres nommés parle ministre sur la présen- 

 tation d'une liste dressée par le Conseil général 

 de la province; elle devait obligatoirement com- 

 prendre un paysan, petit propriétaire lui-même 

 (Husmand). 



Le ministre avait à statuer immédiatement sur 

 les propositions de cette Commission dans les li- 

 mites des crédits inscrits au budget. Outre la ga- 

 rantie morale de l'emprunteur, l'Etat se réser- 

 vait la première hypothèque sur le fond et le 

 cheptel le garnissant. 



L'ouvrier, une foisétabli, n'avait à payerqu'un 

 intérêt de 3 0/0 l'an pour l'avance à lui faite par 

 l'Etat; à partir de la sixième année, le taux était 

 porté à 4 0/0, amortissement compris, avec fa- 

 culté toutefois pour le nouveau propriétaire de 

 rembourser sa dette quand il le voudrait ou le 

 pourrait. 



Les formalités étaient des plus simples ; les 



décisions expéditives; le succès delà loi fut tel 

 que dès 1904, une nouvelle loi intervenait pour 

 élargir le cercle des personnes admises à rece- 

 voir des prèls; la loi du 22 avril 1904 la étendue 

 en effet, aux artisans de la campagne, et non plus 

 seulement aux domesticiues et ouvriers ruraux, 

 en même temps, la limite masima de la dépense 

 pour constituer la petite propriété fut portée de 

 5 iiOO à 7 000 fr., et la somme mise à la disposition 

 du Trésor pour les avances fut élevée de 2 mil- 

 lions 780 000 fr. h 4 170 000 fr. par an. 



En 1909, une troisième loi 30 avril 1909 inter- 

 vint encore, et toujours dans le même sens, les 

 fermiers et les pêcheurs, plus ou moins cultiva- 

 teurs, furent admis à en bénéficier; — le taux 

 maxima de la propriété ù acquérir fut porté à 

 11 120 fr. 



Le chiffre maximum des superficies du lot 

 fut supprimé, mais le minimum maintenu à 

 1 hectare 10. Le crédit alloué fut élevé à 3 mil- 

 lions 5(i0 000 fr. par an. 



Par suite de l'application de ces lois du I''' jan- 

 vier 1900 au 1" janvier 1012, C 27y petites pro- 

 priétés ont été constituées en Danemark, et le 

 nombre des avances faites par l'Etat s'est élevé 

 à :W 'iOO 000 fr. 



L'étendue moyenne des primes paysannes 

 créées a été : 



hect. 



Pendant la ir^périoile quinquennale (lfl(H-190S'i 3.16 

 — 2* — — (1906-1910 3.66 



Pendant les années 19H et 1912 de la :>" période 4.22 

 Leur valeur a été aussi en croissant : 

 i^'' période 



5 Ô63 franc 

 - 390 — 



9 rioo — 



3<- — 



Les avances de l'Etat ont élé de : 



Pendant la l'' période de 87.25 du total de la dépense. 



— 2' — 87.39 — — 



— Iesannéesl910-ll. 88.80 — — 



Elles sont restées à peu près dans les limites 

 prescrites par la loi (les 9/10 du total'. 



Les quantités de bétail entretenue; dans les 

 petites fermes est en moyenne par propriété : 

 1 cheval, 4 vaches, porcs, 30 poules. 



Les exploitants font à peu près tous partie des 

 coopératives si répandues au Danemark; 91 0/0 

 sont des adhérents aux laiteries coopératives; 

 (1 0/0 à des abattoirs coopératifs; 20 sont 

 des adhérents aux coopératives d'exportation 

 des œufs. 



La plus grande partie des bénéficiaires de la 

 loi sont des ouvriers ruraux. Un en compte plus 

 de 90 0/0 sur le nombre total qui appartiennent 

 à la profession agricole, les autres sont des aiti- 

 sans de la campagne qui ont demandé à devenir 

 cultivateurs. Voici les conclusions de ,M. Tisse- 

 rand : 



" Tels sont les premiers résultats obtenus 

 pour développer la petite propriété avec le con- 

 cours financier de l'Etat. Ils sont des plus re- 

 marquables. 



« Mais aussi on voit avec quelle prudence, 



