PAHTIE OFFICIEI-LE 



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quelle mélhode et quelle sûreté de vues le légis- 

 lateur a poursuivi son n'uvre; sans bruit, pour 

 ainsi dire, sans précipitalion, sans secousse, à 

 pas mesurés et par étapes régulières, sans exiger 

 de formalités inutiles ou oiseuses. 



" Le JJanemark nous montre une fois de plus 

 ce qu'on peut faire dans un Etat ou la division 

 des partis disparaît devant l'intérêt général et 

 particulièrement en présence des besoins de 

 l'agriculture, où la population est foncièrement 

 et avant tout patriote et libérale, où la classe 

 rurale ouvrière est éclairée dès l'enfance par un 

 enseignement bien ordonné, possède une men- 

 talité qui la rend apte à comprendre et appli- 

 quer résolument toutes les découvertes de la 

 science et à mettre en œuvre toutes les institu- 

 tions (association, coopération, crédit mu- 



tuel, etc.) qui sont de nature non seulement à 

 accroître sa situation matérielle et à augmenter 

 la prospérité du pays, mais encore à élever les 

 cœurs. Tout s'enchaîne dans la vie d'une na- 

 tion. » 



A la suite de cette communication, un échange 

 d'observations a lieu entre MM. Tisserand, Mé- 

 line, Gauvain. Tliéry, Viger. Comparant ce qui 

 a été fait en Danemark à ce que nous avons 

 voulu faire en France pour constituer la petite 

 propriété par le prêt à long terme, MM. Méline 

 et Viger, notamment, reconnaissent qu'en 

 France la durée de ce prêt à long terme n'est 

 pas suffisante; le délaide quinze ans est trop 

 court et nos paysans, pour se libérer, sont obli- 

 gés de payer de trop fortes annuités. 



11. HrriER. 



PARTIE OFFICIELLE 



Arrêté du Préfei de Police en date du 14 no- 

 vembre 1913, concernant la circulation dans le 

 Département de la Seine et la réexpédition des 

 animaux vivants des espèces bovine, ovine, 

 caprine et porcine. 



Dispi^iUions i/rncratr<i. 



Arlidc premier. — Les animau.x des espèces 

 bovine, ovine, caprine et porcine ne pourront 

 sortir du Marché de La Villette, ainsi que du 

 Département de la Seine, qu'accompagnés d'un 

 laissez-passer, exception faite pour ceux qui 

 seront conduits à l'abattoir de La Villetlc. 



Le laisse/.-passer sera délivré par le Service 

 vétérinaire sanitaire. Il mentionnera le nom de 

 l'expéditeur et celui du destinataire, le lieu de 

 destination et le mode de transport. 



Art. 2. — Le Service sanitaire informera de la 

 délivrance du laissez-passer le Service vétéri- 

 naire sanitaire du département dans lequel les 

 animaux devront être conduits, par un avis 

 adressé au Préfet du Département. 



Art. 3. — L'embarquement par l'une des gares 

 du Département de la Seine d'animaux des 

 espèces précitées ne pourra être effectué que sur 

 présentation du laissez-passer qui sera annexé à 

 la lettre de voiture. 



Art. 'i. — Le transport des animaux par voie 

 ferrée ne pourra se faire qu'à destination de [la 

 gare la plus rapprochée de l'établissement sur 

 lequel les animaux devront être diiigés. 



Art. a. — Les animaux ne pourront être en- 

 voyés qu'à l'établissement mentionné sur le 

 laissez-passer. 



A leur arrivée, le destinataire informera im- 

 médiatement le Maire de la commune où sera 

 situé l'établissement et lui présentera le laissez- 

 passer. 



Art. (i. — Dans un délai de cinq jours, ce 

 laissez-passer, revêtu du visa du Maire de la 

 commune où les animaux auront été conduits, 

 sera retourné par le destinataire à la Préfecture 

 de Police. 



Art. 7. — jDans le Département di- la Seine, 

 les animaux sortant du Marché de La Ville tle, à 

 destination des abattoirs publics ou des tueries 

 régulièrement autorisées, devront être abattus 

 dans le délai de dix jours. 



DispoyUions spéciales relatires 



aux animaii.r inn-ncius sur le Murclié 



de La Villctle 



Art. S- — Les animaux des espèces bovine, 

 ovine, caprine et porcine invendus sur le Mar- 

 ché aux bestiaux de La Villette ne pourront, 

 sauf autorisation spéciale, être mis en séjour 

 dans les auberges, étables et porciieries situées 

 en dehors de cet établissement. 



Art. 9. — Ces animaux, dils de " renvoi ", 

 seront placés en observation jusqu'au Marché 

 suivant dans des locaux désignés à cet effet. Ils 

 y seront, dans la mesure du possible, isolés par 

 groupes, suivant les indications du Service vété- 

 rinaire sanitaire. 



Art. 10. — Pour faciliter la désinfection des 

 locaux de renvoi et de ceux destinés à la relève 

 du marché suivant, l'évacuation des animaux 

 qui s'y trouveront introduits devra être elTectuée 

 avant 9 heures du matin les jours de marché. 



Art. 1 1. — Les animaux des espèces bovine et 

 porcine ne pourront quitter leurs locaux de 

 séjour avant d'avoir été visités et marqués par le 

 Service vétérinaire sanitaire. 



Il est interdit d'enlever la marque apposée, 

 sous quelque prétexte que ce soit. 



Art. 12. — Les animaux marqués de renvoi 

 ne pourront quitter le marché qu'à destination 

 des abattoirs publics des départements de la 

 Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne et de l'Oise 

 et de tueries particulières régulièrement auto- 

 risées du Département de la Seine. 



Art. 13. — Les animaux qui resteront inven- 

 dus une seconde fois seront envoyés d'office à 

 l'abattoir de La Villelte. 



