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Chambre devail sanctionner l'étal de [jossession 

 antérieurement acquis par les vins de la Cham- 

 pagne Je l'appellation ■ Champagne « résultant 

 de l'application de la loi de [Bit, dont la loi 

 actuelle prétend se réclamer ; 



Vu les supplications que le vignoble de lAube 

 adresse depuis cinq ans aux pouvoirs public- 

 pour obtenir d'eux la restitution de son droit de 

 propriété qui lui reste con(i?qué; 



KegrHttent de se voii dans l'ohligation de pro- 

 lester à nouveau et avec la df-rnière én^-rgie 

 contre une a>uvre qu'ils considèrent rommi; pro- 

 voquée par les mêmes considérations étrangère; 

 qui ont influé sur le Conseil d'Etat de 1911 el 

 qui, demain, pourront encore pesersur l'attilude 

 de l'Administrai ion. 



La réunion a demandé, en outre, le main- 

 tien des décisions prises par le Conseil gé- 

 néral et par les Conseils municipaux soli- 

 daires, jusqu'au vote de la loi par le Sénat, et 

 celui des démissions des Conseils munici- 

 paux des communes viticoles. 



L'Ordre du Mérite agricole. 



On se souvient que M. Clémentel, ministre 

 de l'Agriculture, a créé un Conseil supérieur 

 de l'Ordre du Mérite agricole, en vue de mettre 

 un frein à la prodigalité qui régnait depuis 

 trop longlemps. La première réunion de ce 

 Conseil vient d'avoir lieu, La noie suivante a 

 présenté l'analyse de cette réunion ; 



M. Clémentel a installé le Conseil. 11 a exposé 

 les dispositions essentielles du décret du 30 j lil- 

 let, montré leur utilité et défini, d'après le dé- 

 cret lui-même, le rùle du Conseil stipérieui du 

 Mérite agricoK-. 



Le ministre u soumis au Conseil la promotion 

 d'ensemble du premier semestre et les piomo- 

 tions diverses au titre des cérémouies, publiées 

 pendant celle période. Le Conseil a constaté avec 

 satisfaction que ces nominations avaient été 

 faites en conformité des règles de l'Ordre et les a 

 approuvées. 



Le Conseil a pris ensuite diverses résolutions 

 sur des questions de principe qui lui ont été 

 soumises par le ministre. Il a décidé, notam- 

 ment, que les délais d'inscription des candida- 

 tures expireront au i" novembre et au 15 mai 

 rtspeclivement, pour les promotions de janvier 

 et de juillet. 



Les divers titres agricoles nécessaires poisr 

 prétendre à la distinction du Mérite agricole ont 

 été nettement définis et spécifiés : dix ans de 

 services sont exigés avec un minimum de trente 

 ans d âge. Les mouvements d'ensemble seront 

 publiés du l"au IS janvier et du 1 1- au 31 juil- 

 let. Les cérémonies à l'occasion desquelles pour- 

 ront être décernées des distinctions devront avoir 

 un caractère purement agricole et être présidées 

 effectivement par un ministre ou par un 'ia;:l 

 fonctionnaire du ministère de l'Agriculture. 



Afin de réserver au.\: sociétés ayant un caK'.c- 



tère d'intérêt général la possibilité de récompen- 

 ser les plus intéressants de leurs collaborateurs 

 pourvus de titres agricoles, le Conseil a reconnu 

 Cl ces sociétés la faculté de présenter officieuse 

 meut des candidats en vue des mouvements 

 d'ensemble, mais sous la réserve que ces présen- 

 tations seront adressées au préfet du départe- 

 ment de résidence du candidat et transmises par 

 celui-ci au ministre de l'Agriculture avec soi. 

 avis. 



Le Conseil a décidé, en principe, la création 

 d'un coiitin^'ent spécial de décorations à attri- 

 buer à la suite des expositions internationales. 



M. Mougeot, ancien ministre, se faisant l'intei- 

 prète de ses collègues du Conseil supérieur, a 

 adressé au ministre de l'Agriculture des félicita- 

 tions à l'occasion de la décision qu'il a adoptée. 

 Le Conseil a été heureux de l'appuyer de façon à. 

 mettre fin à des abus que déploraient tous les 

 amis de l'agriculture. 



Le Conseil supérieur se réunira à nouveau 

 dans le courant de décembre pour examiner 

 la procliaine promotion. 



Conseil supérieur de l'Agriculture. 



Par suite de la nouvelle organisation du 

 Conseil supérieur de l'Agriculture, les Corps 

 constitués et les principales associations ont 

 été invités parle ministre de l'Agriculture kv 

 désigner des délégués. 



La Société nationale d'Agriculture de France 

 a porté son choix sur notre excellent collabo- 

 rateur M. H. Hitler, l'Académie des sciences 

 sur M. A. Munlz, l'Association de la Presse 

 agricole sur M. Charles Deloncle, député, 

 l'un de ses vice-présidents. 



L'impôt sur le revenu. i . 



Le Groupe agricole du Sénat a donné au- 

 dience aux délégués de la Société des agri- 

 culteurs de France qui sont venus l'entretenir 

 des conséquences pour l'agriculture du pro- 

 jet d'impôt sur le revenu élaboré par la 

 Commission sénatoriale. Ces délégués étaient 

 MM. Henri Petit, Courlin, Georges Gavoly, 

 René Lavollée et Lesort. Nous recevons, sur 

 ce sujet, la note suivante : 



Les délégués de la Société ont demandé que, 

 pour la taxation de la propriété non bâtie, le 

 Sénat maintienne le texte primitif de sa Com- 

 mission et repousse les modifications proposées, 

 en dernier lieu, par le ministre des Finances. 



En ce qui concerne l'impôt personnel et pro- 

 gressif sur le revenu global, une discussion pro- 

 longée s'est engagée entre M. le sénateur Aimond 

 et M. Fiené Lavollée qui a fait ressortir les dan- 

 gers de la taxe proposée; elle frapperait, de 

 l'avis même de M. Aimond, 3 millions de contri- 

 buables; elle atteindrait, dans les petites com- 

 munes, tout revenu supérieur à mille francs; 

 elle aboutirait forcément à la déclaration et à 



