T)2 CHRONIQUE 



la taxation administrative; elle serait, non plus 

 « l'impôt sur les riches i, mais, en réalité, l'im- 

 pôt sur les classes moyennes et même sur les 

 pauvres. 



Le rapport de M. Aimond, au nom de la 

 Commission sénatoriale, a été déposé sur le 

 bureau du Sénat, mais il n'a pas été encore 

 distribué. 



La propriété non bâtie. 

 Nous avons signalé dans notre dernière 

 Chronique (p. 679) un vœu de la Société 

 d'agriculture de l'Allier, relatif aux résultats 

 de l'évaluation du revenu de la propriété non 

 bâtie. A la récente assemblée générale du 

 Comité central agricole de la Sologne, son 

 président M. Maxime Boucard a appelé l'at- 

 tention sur le même sujet dans les termes 

 suivants : 



La nouvelle évaluation de la propriété non 

 bâtie est considérée comme terminée par l' Ad- 

 ministration ; le Comité a conscience d'avoir, par 

 sa vigilance, par son action incessante, com- 

 battu fructueusement depuis quatre ans tous 

 les abus, loutes les exagérations qui lui onl été 

 signalées dans un grand nombre de communes. 

 Le premier, il a relevé les anomalies flagrantes 

 existant dans des communes contigués, iden- 

 tiques par le nombre des habitants et par la qua- 

 lité du sol ; il a signalé des fermes assises sur le 

 territoire de plusieurs communes évaluées avec 

 des différences variant du simple au double. 

 En publiant dans nos Annales un tableau com- 

 prenant la généralité des communes de Sologne, 

 il a fait éclater au grand jour ces anomalies. 



Tout récemment, le Comité a eu l'occasion 

 d'apporter au député de l'arrondissement de Ro- 

 morantin, M. Pichery, son concours empressé 

 pour la préparation du travail remarquable- 

 ment documenté que ce dernier a présenté au 

 Conseil général de Loir-et-Cher dans sa dernière 

 session, travail qui a décidé l'Administration à 

 réparer les exagérations dont souffraient un 

 certain nombre de communes. Mais ces répara- 

 lions ont-elles été suffisantes? .Nous ne le pen- 

 sons pas et nous nous demandons pourquoi, 

 ayant consenti à reviser les évaluations exagé- 

 rées, la Direction des contributions directes ne 

 les a pas tout simplement ramenées aux taux 

 raisonnables des communes avoisinanles. Pour- 

 quoi surtout file a laissé subsister une seule 

 classe, comme si dans une même commune 

 toutes les vignes, tous les jardins, toutes les 

 pineraies, tous les taillis étaient de même qua- 

 lité et de même valeur ou toutes placées auprès 

 du bourg ou des agglomérations. 



Il iinjiorte donc que ce bon mouvement de 

 l'Administration soit continué si on veut éviter, 

 au jour de l'application de ces évaluations, les 

 protestations les plus viol' ntes de la part de la 

 population. 



Ce n'est guère le moment d'aggraver les 

 charges de l'impôt sur la culture, quand de tous 



AGRICOLE 



côtés nous constatons que les campagnes se 

 désertent et que bien des fermes ne trouvent 

 plus de fermiers et vont rester inoccupées. 



Ces réflexions montrent la néce.ssité, pour 

 les agriculteurs, de travailler à faire redresser 

 les exagérations et les erreurs que l'on si- 

 gnale dans la nouvelle évaluation; celles-ci 

 étaient fatalement inhérentes à la méthode 

 suivie trop souvent, en dehors de la partici- 

 pation des intéressés. 



Le régime des vins 



Les associations viticoles ont manifesté 

 une vive émotion quand elles ont appris que 

 le ministre des Finances proposait de doubler, 

 dans le budget de 19L4, la taxe de circulation 

 sur les vins. Nous avons enregistré déjà quel- 

 ques-unes de leurs proteslalions. La Société 

 centrale d'agriculture du Gard a été saisie 

 par son président, M. Cosle, d'un rapport 

 dans le(|uel non seulement il fait ressortir 

 les dangers de cette surtaxe, mais il propose 

 de suppléer aux insuflisances de recettes par 

 d'autres taxes. Ces dernières sont indiquées 

 dans le vœu suivant que la Société a émis 

 dans sa séance du 17 novembre : 



Que le Parlement amende les propositions 

 financières du (louveriienient : 



1° En repoussant toute taxe nouvelle sur les 

 produits agiicoles, et notamment le> taxes pré- 

 vues sur les vins, cidres, poirés et hydromels ; 



2° En établissant un droit compensateur sur les 

 principaux produits de l'importation algérienne 

 et tunisienne en France, vins, céréales, moutons, 

 huile, liège, fruits et légumes; 



3° En substituant aux taxes les plus onéreuses 

 prévues par le projet un droit sur les émissions 

 en France de valeurs étrangères. 



Le même vœu a été émis par le Conseil 

 d'administration de la Confédération géné- 

 rale des Vignerons du Midi et par Fa Confé- 

 dération des Vignerons du Sud-Est. 



De son côté, la Société démocratique d'en- 

 couragement à l'Agriculture de l'Aude a 

 émis deux vœux, l'un pour prolester contre 

 le relèvement du droit de circulation, l'autre 

 pour demander le maintien du tarif douanier 

 sur les vins. 



Récolte des vins. 



Nous avons enregistré dans la Chronique 

 du ^27 novembre (p. 079) les résultats de la 

 récolle des vins pour dix-huit déparlements. 

 Le ministère des Finances a publié au 

 Journal Officiel du 27 novembre les mêmes 

 résultais pour vingt-quaire autres déparle- 

 ments, savoir par ordre alphabétique : Ain, 

 Basses et Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, 

 Ariège,Bouches du-KhOne, Côte d'Or, Drôme, 

 Haute-Garonne. Indre, Loire, Haute-Loire, 



