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CHKOMQUE AGRICOLE 



des députés, dans la séance du 28 novembre, ■ 

 un projet de loi attendu avec impatience sur 

 les relations entre l'Algérie et le Maroc par 

 la frontière de terre. On sait qu'une loi du 

 17 juillet 18(j7 avait autorisé rentrée en fran- 

 chise des produits marocains par cette fron- 

 tière; cette loi est toujours en vigueur, mais 

 son abrogation est réclamée avec instance au 

 nom des intérêts algériens, comme des inté- 

 rêts français. 



Aux termes du projet, les produits naturels 

 ou fabriqués originaires du Maroc, importés 

 par la frontière de terre, seront soumis aux 

 conditions ordinaires de limportalion par 

 mer, c'est-à-dire au tarif minimum. Toute- 

 fois, une exception sera faite en faveur d'un 

 ■erlain nombre de produits naturels importés 

 par la voie de terre et reconnus originaires 

 de la zone d'influence française au Maroc. 

 Ces produits pourront être importés en fran- 

 chise dans les limites d'un contingent tlxé 

 annuellement par des décrets. Ces produits 

 senties suivants : 



Animaux vivants des espèces bovine, ovine, 

 caprine et porcine; 



Céréales en grains; 



Fruits <le table et légumes frais ou secs, autres 

 que les raisins et que les vendanges, moùls et 

 marcs. 



D'après l'exposé des motifs, les contin- 

 gents annuels pourraient osciller aux envi- 

 rons de It).") 000 quintaux pimr les céréales, 

 t; 000 pour les fruits, .'iH OOO tètes pour les 

 bovins et 33.-) 000 pour les ovins. Les olives 

 sont comprises parmi les fruits. On remar- 

 quera que les vins sont formellement exclus 

 de cette faveur. 



En somme, il s'agit d'appliquer au Maroc 

 le régime adopté pour la Tunisie depuis près 

 de vingt-cinq ans et qui a fonctionné régu- 

 lièrement. La solution est la mieux appro- 

 priée aux intérêts généraux de la France. 



La récolte des vins. 



Le ministère des Finances, qui avait fait 

 connaître antérieurement les résultats de la 

 récolle des vins dans un certain nombre de 

 départements, vient de donner {Journal Offi- 

 ciel du 12 décembre) ces résultats pour i'en- 

 semble du territoire ; on trouvera ce docu- 

 ment plus loin (p. 779). 



L'ensemble de la récolle s'élève à 41 mil- 

 lions 53 832 hectolitres, contre 54 tJG8 124 

 eu 1912. La différence en moins serait de 

 13 millions el demi d'hectolitres environ. 

 Ce chiffre ne comprend que les déclarations 

 de récolte, à l'exclusion des propriétaires qui 

 n'ont pas l'ail cette déclaration et qui, par 



suite, n'auront pas le droit de livrer des vins 

 au commerce. Le stock au 1'-" octobre était de 

 3 791 899 hectolitres, au lieu de 1 (iOfi 004 

 en 191:i. La quantité de vins disponibles 

 «elle année pour le commerce ou la consom- 

 mation des récoltants est donc de 4i millions 

 845 731 hectolitres, contre .'>(> 274 128 pour 

 la campagne précédente. 



Pour l'Algérie, les résultats sont toujours 

 provisoires ; ci? sont ceux i[ui ont été indiqués 

 dans notre Chronique du 1 1 décembre ( p. 7'i3). 



En vue d'éviter les réclamations suscitées 

 il y a un an par les autorisations données 

 par quelques préfets pour l'acceptation de 

 déclarations tardives, c'est-à-dire après ex- 

 piration des délais lixés, des instructions 

 précises avaient été données par le ministre 

 de l'Agriculture. Le préfet d'Indre-et-Loire a 

 néanmoins passé outre, comme le montre la 

 circulaire suivante adressée aux maires de ce 

 département : 



Un certain nombre de viticulteurs n'ont pas 

 fait, dans les délais prescrits, c'est-à-dire avant 

 le 1" décembre, les déclarations de récolle 

 exigées par la loi du 29 juin 1907, qui a eu pour 

 but de prévenir le mouillage de.s vins et les abus 

 du sucrage. De l'examen des dnmandes qui 

 m'ont été adressées à l'effet d'obtenir une auto- 

 risation exceptionnelle, j'ai pu remarquer que 

 quelques-uns des intéressés ont pu, de bonne 

 foi, laisser passer le délai fixé par mon arrêté du 

 21 ao'it 1913. 



J'ai, eu effet, été amené, pour me conformer 

 aux instructions ministérielles, à limiter au 

 l" décembre la clùture des registres de déclara- 

 lions tenus dans les mairies, alors que le Conseil 

 général avait exprimé l'opinion que ce délai de- 

 vait s'étendre jusqu'au tlj décembre; des avis 

 avaient d'ailleurs été publiés dans ce sens. 



En raison de ces circonstances, et pai- mesure 

 tout à fait exceptionnelle, i'autoiiserai les vili- 

 culieurs qui m'en feront la demande sur papier 

 timbré à produire leurs déclarations jusqu'au 

 15 décembre. Ces demandes devront indiiiuer 

 les quantités récoltées en 1913 et celles qui 

 restent en stock des années précédentes. Elles 

 seront visées par vous, mais vous aurez soin 

 préalablement de vous assurer que le retard 

 apporté dans la déclaration n'est pas le fait d'in- 

 tentions frauduleuses, au sens de la loi de 1907. 

 Lorsque ces demandes vous reviendront revêtues 

 de mon autorisation, vous inscriiez les déclara- 

 tions sur le registre tenu à votre mairie et vous 

 les communiquerez au fur et à mesure à la 

 recette buraliste. 



Rtant données les recommandations pressantes 

 de l'administration des Finances, qui lient essen- 

 tiellement à l'oliservation de la loi, il est bien 

 entendu que ces autorisations particulières ne 

 sont données celle année qu'à raison des cir- 

 constances (jue j'ai indiquées plus haut; il est 



