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CORRESPONDANCE 



CORRESPONDANCE 



— J. C. {Haute- Saône). — La d'^signalion d'un 

 produit siius le iioru de compost organique dis- 

 pense d'en indiquer la compositiou (lui du 4 IV'- 

 vrier 1888 et décret du 3 mai 19H). lln'estpas 

 certain d'autre part qu'on puisse obtenir un re- 

 cours en réduction de prjx pour lésion de plus 

 du quiirt (loi du 8 juillet 1907). 



Mais, s'il est établi que If produit vendu est 

 inanire^tcnienl de valeur agricole très réduite, 

 sinon même à peu piès nulle, et si par ce fait le 

 prix de venle de 20lrancs IfS 100 kilogr. est très 

 exatit'ié, il y a là une tenlative de liompeiie sur 

 la nature et sur les qualités substantielles de 

 la marcliandise vendue. Celle tromperie est pré- 

 vue et punie par la loi du 1" août 19Ub. 



En conséquence, il ne nous paraît pas d 'Uteux 

 que ce produit doit être atteint par la loi de lOO'i. 

 Il est d'ailleurs probable qu'il ne doit piis avoir 

 droit à la dénomination de compost organique. 



Pour répondre à la question posée, il eût été 

 utile d'avoir communication des résultais de 

 l'analyse, faite, ou d'un échantillon en vue de 

 celte analyse. Si un échantillon était envoyé, il 

 conviendrait qu'il fût prélevé de façon à bien 

 représenter la moyenne de la livraison. 



L'analyse coûterait 10 francs. (Azote, acide 

 phosphorique, potasse, chauxl -- (E. K.) 



— G. M. {Castillonncs). — 1» Un propriétaire 

 possède un camion If^ger dnnt il se sert deux ou 

 trois fois par semaine, pour les besoins de son 

 exploitation. Pendant le reste du tt-mi s, il fait 

 la location dudil > amion soit à d'autres proprié- 

 taires, soit à des commerçants. Dans ces condi- 

 tionF, il est incontestablement soumis au régime 

 de l'impôt de la patente, mais cet impôt, par 

 suite de la transformation com|ilète de notre 

 système liscal, ne lui sera plus appliqué qu'en ce 

 qui concerne les répartilioiis dues respective- 

 ment au déparlement et à la commune. Confor- 

 méniHnt à la loi du 31 juillet 1917, et à celle 

 du 15 juillet 1914, réglementant l'impôt gé- 

 néral sur le revenu, vous devrez tenir compte 

 des bénéfices commerciaux que vous pourrez 

 faire par suite des locations eflectuées, pour les 

 faire entrer dans les chilfres déclarés de votre 

 revenu global, et de votre revenu cédulaire. Nous 

 vous rappelons à ce sujet que les locations d'un 

 camion, faites suivant les indications que vous 

 nous donnez, ne sont pas considérées comme 

 bénéfices agricoles, mais comme bénéfices in- 

 duslriels, ce qui offre une grande importance 

 dans l'application du taux de l'impôt. Vous devez 

 adresser toutes déclarations utiles au contrôleur 

 des contributions qui vous en délivrera récépissé, 

 ou vous en accusera réception. 



2° Au sujet de la responsabilité des accidents 

 pouvant survenir, vous pouvez utilement vous 

 documenter, soit à une Société mutuelle, telle 

 que la Participation, 92, rue de Richelieu, à Pa- 

 ris, soit à une Société à primes fixes, telle que 



la Fermière, 48, rue .\otre-Dame-des-Victoires, 

 également à Paris. — (M. D.) 



-^ N" 6736 (Charente). — Président d'une 

 société d'assurance pour le bétail, vous 

 désirez connaitie si un animal, assuié le 6 octo- 

 bre, mort le 18 du même m^ is, n'était pas 

 malade antérieuremeol à l'époque de l'assu- 

 rance. D'après le certificat du vélérinaire qui 

 mentionne une miladie incurable, une péricar- 

 diie compliquée d'' gastro-eiiténte, il résulte que 

 l'animal était liien alieint d'une maladie anté- 

 rieure à son entrée dans la société. En consé- 

 quence, conformément aux statuts, il n'est dû 

 aucune indemnité. — (M. D.) 



— N' 7384 {Seineet-HInrnc). — Vous nous 

 demandez si, en matièie de réquisitions mili- 

 taires, les particulieis sont traités comme les 

 ailministrations communales, si le règlement 

 des indemniiés doit être exécuté dans un délai 

 déterminé, etc. 



Les lègles pour l'exécution des réquisitions 

 militaires et leur pniemenl sont contenues en 

 principe dnns le décrei du 2 août 1914, qui a 

 modifié l'article 10 du décret du 2 août 1877. Si 

 vous n'avez pas accepté les prix et conditions qui 

 vous ont été proposés, vo're rèfilemeni se fera 

 longtemps attendre, en supposant que votre 

 contestation puisse se terminer à l'amiable. Vous 

 devez écrire, pour pnaoquer de nouvelles offres, 

 à l'intenda t militaire régional. Si vous ne par- 

 venez pas à conclure un accord, il y aura lieu à 

 expertise, ce qui nécessitera un délai encore 

 plus Ion;,'. Il en est de même, quant à la pro- 

 cédure suivie, pour les particuliers et pour les 

 communes. 



Par suite de la non acceptation de votre part 

 des offres faites par l'Administration militaire, 

 cette dernière n'est tenue à aucun délai pour le 

 règlement. Les mesures légales n'ont prévu 

 aucun intérêt de retard. 



Quant au mode de règlement, si la marchan- 

 dise réquisitionnée elait susceptible u'un cours 

 nellenient déterminé, c'est ce cours, cnlculé au 

 jour de la réquisition, qui doit servir de base à 

 l'évaluation de l'indemnité. — (M. D.) 



— M. D. M. (.\hhe). — Pour préparer le blé 

 arseniqué en vue de la destruction des cam- 

 paF,nols, on additionnait le grain de 50 gram- 

 mes de mélasse et de SO grammes d'acide arsé- 

 nieux pur litre. On commence par ajouter la 

 mélasse, et l'on remue le blé de manière à ce 

 que chaque «rain soit bien recouvert de l'enduit 

 sucré. On saupoudre ensuite avec l'acide arsé- 

 nieux et l'on remue de nouveau de manière à 

 obtenir une répartition homogène du produit 

 toxique. — (P. L.) 



Il ne faut jamais nous renvoyer à une lettre 

 précédente. 



