SUR LES PÉRIPÉTIES DU CODE RURAL 



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SUR LES PERIPETIES DU CODE RURAL 



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11 est de tradition constante, à l'Académie 

 d'Af^riculture, que le jour de la distribution so- 

 lennelle des prix le Président en exercice entre- 

 tienne l'assemblée d'une question présentant un 

 intérêt actuel. Conformément à cette tradition, 

 je vous demande la permission de vous entrete- 

 nir d'une question qui présente ce double carac- 

 tère d'intéresser grandement l'Agriculture et 

 d'être toujours actuelle, bien qu'elle soit à l'ordre 

 du jour depuis cent vinj^t-huit ans : je veux 

 parler de la confeclion d'un Code rural. 



Un code, on le sait, c'est quelquefois une loi 

 fort étendue, portant sur certaines malières dé- 

 terminées; le plus souvent, c'est une collection 

 de lois portant sur ces matières et réunies entre 

 elles par une disposition spéciale. Les codes ont 

 toutes sortes d'avantages : ils pprmettent au pu- 

 blic non éclairé de se rendre facilement compte 

 de ses oblif.'alions et de ses droils ; ils facilitent 

 aux juristes et aux tribunaux l'étude et l'appli- 

 cation des lois; ils obligent le lét;islatpur à en- 

 visager dans leur ensemble les situations qu'il 

 s'agit de régler. La législation française en 

 compte un certain nombre. 



Le plus important de tous, c'est le Code civil. 

 C'est dans le Code civil qu'on trouve les règles 

 les plus essentielles, celles qui concernent no- 

 tamment la nationalité, la constitution de la fa- 

 mille, la propriété, les biens, les modes d'ac- 

 quérir, les droits et les obligations qui peuvent 

 naître des contrats, des délits et de certains 

 autres actes. C'est le droit commun de la société 

 française et tous, sans distinction de sexe, d'âge 

 ou de profession, civils ou militaires, agricul- 

 teurs ou commerçants, lui sont également sou- 

 mis. Mais à côté ou, si l'on veut, au-dessous de 

 ce Code, qui est, en quelque sorte, celui du droit 

 universel ou du droit social, s'en trouvent d'au- 

 tres, de portée plus restreinte, réglant certaines 

 matières spéciales, ou applicables à ceitaines 

 catégories de citoyens. 



Tel est, par exemple, le Code de procédure 

 civile, qui détermine les moyens dont les citoyens 

 devront user pour faire valoir leurs droits. C'est 

 le code des plaideurs, mais, dans la pratique, 

 c'est surtout celui des officiers ministériels, no- 

 taires ou avoués, qui les représentent. 



Les commerçants ont anssi leur code : c'est le 

 Code de commerce. Les propriétaires de bois et 

 forêts ont le Code forestier. Tout récemment, 

 les rapports entre patrons et ouvriers de l'indus- 

 trie ont été déterminés par une série de lois qui 

 constituent le Code du travail. Lesmalfaiteurs ont 

 aussi leurs codes ; ils en ont trois dont ils ne de- 

 manderaient d'ailleurs qu'à se passer : le Code 

 pénal, le Code d'instruction criminelle et le Code 

 de justice militaire. 



(1) Extrait du discours prononcé à la Séance solen- 

 nelle de l'Académie d'Agriculture le 26 février 1919. 



Mais les agriculteurs n'en ont pas. Us en ont 

 eu un autrefois, qui consistait dans une loi des 

 28 septembre-6 octobre 1791; mais, si elle n'a 

 pas été totalement abrogée, on peut dire qu'elle 

 est en ruines. Beaucoup de ses dispositions ont 

 été modifiées ou supprimées par les lois posté- 

 rieures, et ce qui en reste n'est plus en har- 

 monie avec les besoins de l'Agriculture, ni d'ac- 

 cord avec ses progrès... 



Ce ne fut qu'en 1852 que l'idée d'un Code 

 rural contenant et coordonnant les principales 

 lois agricoles fut reprise; l'honneur en revient 

 au Sénat du Second Empire. Le Sénat de cette 

 époque différait profondément du Sénat actuel'. 

 Il n'avait pas, comm.e celui d'aujourd'hui, le 

 droit de participer, concurremment avec la 

 Chambre des Députés, à là confeclion de la loi. 

 Il avait été investi d'un rôle de gardien de la 

 Constitution impériale, et sa fonction principale 

 était de s'opposer aux projets de loi et aux autres 

 actes qui auraient eu un caractère anticonstitu- 

 tionnel. Mais il avait un certain nombre d'autres 

 attributions, notamment le droit d'appeler l'at- 

 tention des pouvoirs publics sur les projets de 

 loi d'un grand intérêt national, et c'est en vertu 

 de ce droit qu'il prépara un projet qui, dans ses 

 dispositions pruicijiales,ne diffère guère de ceux 

 qui ont été, dans ces derniers temps, soumis à 

 notre Parlement. Il était divisé en trois livres : 

 régime du sol, régime des eaux, police rurale, 

 et le Conseil d'Etat, auquel il fut transmis, con- 

 serva cette division. 



En 1870, les deux premiers livres, régime du 

 sol et régime des eaux, étaient prêts, et le Con- 

 seil d'Etat, en avait complètement arrêté les 

 termes. Le livre premier, régime du sol, avait 

 même été présenté au Corps législatif lors- 

 qu'éclata la funeste f;uerre de 1870. Tout fut de 

 nouveau interrompu jusqu'en 1876. A cette 

 époque, le Gouvernement, représenté par 

 M. Teisserenc de Br;rt, ministre de l'Agriculture, 

 soumit au Sénat les deux premiers livres. Deux 

 ans plus lard, en 1878, M. de Freycinet consti- 

 tuait au ministère des Travaux publics une 

 grande Commission chargée de l'étude de l'uti- 

 lisation et de l'aménagement des eaux; un nou- 

 veau projet sur le régime des eaux sortit des 

 délibérations de cette Commission et fut soumis 

 de nouveau au Conseil d'Etat, puis déposé sur le 

 bureau du Sénat. 



Celui-ci, pendant ce temps, avait déjà com- 

 mencé la discussion du livre l"=''et,du20 août 1881 

 au 2S juin 1902, furent votées par le Sénat et la 

 Chambre des Députés et promulguées les neuf 

 lois qui composent actuellement le livre l"' du 

 Code rural. Eu ce qui concerne le régime du sol, 

 le travail est donc terminé : c'est le tiers de la 

 besogne totale. Je ne m'attarderai pas à l'ana- 

 lyser complètement. Je me bornerai à vous dire 

 que le livre l" contient notamment une loi sur 



