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les chemins ruraux, i|ui n'avaient auparavant 

 qu'un <^tal civil incomplet et des moyens d'exis- 

 tence extrèrnemenl précaires. Celle ici est poul- 

 ies chemins ruraux le pendant de l'excellenle 

 loi de 1836 sur les r liemins vicinaux. 



O'autres lois ont statué sur la vaine pâture, le 

 parcours, le ban de vendante, et sur certaines 

 règles spéciales applicables aux animaux em- 

 ployés à l'exploitation rurale, volailles, pigeons, 

 comme aussi sur les chevaux ou autres animaux 

 abandonnés ou échappés. Depuis leur promul- 

 gaiion, ces lois n'orjt point fait parler d'elles, 

 d'où il est permis de conclure qu'elles sont 

 bonnes et utiles, car les meilleures sont celles 

 dont on ne dit jarriaiç rien... 



Voilà donc un premier tiers d'.l travail achevé. 



Où eu sont les deux autres? 



Là, te travail est moins avancé, et soit au 

 livre II intitulé : régime des eaux, soit au livre III 

 intitulé : police rurale, une bonne moitié de la 

 besogne reste à accomplir. 



En ce qui concerne le ré;;ime des eaux, il est 

 intervenu le 8 avril 1898 une grande et belle loi, 

 à la discussion de laquelle notre éminenl cou- 

 frère M. Méline, alors ministre de l'Agriculture 

 et Président du Conseil, a pris une part consi- 

 dérable. Bien ordonnée, bien construite, rigou- 

 reusement conforme aux lois de la nature, elle 

 est relative aux eaux courantes qui sont en gé- 

 néral des eaux utiles. Elle prend les cours d'eau 

 à leur source et elle les suit, à travers leurs 

 transformations successives, conformant chaque 

 fois le droit au fait. Elle laisse la source au pro- 

 priétaire du fonds générateur, sous réserve de 

 certains droits au profit de la commune. Mais 

 quand la source, suivant la pente naturelle du 

 sol, en a rencontré d'autres, qu'elle est devenue 

 un cours d'eau, les droits de la collectivité aufj- 

 mentent et les droits privés diminuent. Quand 

 le cours d'eau devient navigable, ceux des rive- 

 rains disparaissent jiresque complètement et 

 s'effacent devant ceux de l'Etat. Mais la loi de 

 1898 ne règle pas toutes les questions concer- 

 nant les eaux courantes : elle ne contient, no- 

 tamment sur l'irrigalion, comme sur l'utilisation 

 de la force motrice des cours d'eau, que des 

 règles générales, et il reste à voter plusieurs 

 chapitres des plus utiles sur ces matières. Je sais 

 bien que les dispositions relatives à l'utilisation 

 de la force motrice ont chance d'être votées 

 assez rapidement, car l'expérience de cette ter- 

 rible guerre dont nous portons nous a révélé 

 cruellement, en l'absence de la houille noire, ce 

 que nous avons perdu à ne pas mieux aménager 

 et utiliser la houille blanche. Mais ne vaudva-t-il 

 pas mieux, lorsque ces graves questions vien- 

 dront au Parlement, que celui-ci se saisisse en 

 même temps de la question de l'irrigation qui 

 en est inséparable. On ne fera une loi bonne et 

 durable sur l'utilisation de la force motrice que 

 si on laisse une part suffisante à l'irrigation et 

 la réciproque est également vraie. N'est-il pas 

 dès lors à souhaiter que le législateur, au lieu 

 d'étudier leâ questions séparément, les joigne 



lES DU CODE KLRAL 



pour les examiner dans leur ensemble, en étu- 

 dier les différents aspects et concilier les intérêts 

 si considérables qui sont en présence? Ce n'est 

 pas là d'ailleurs la seule lacune à signaler. Si la 

 loi du 8 avril 1898 a fixé une partie, et une 

 partie seulement, drs lègles applicables aux 

 eaux courantes, elle ne contient aucune disposi- 

 tion relative aux eaux stagnantes, qui, à la diffé- 

 rence des eaux courantes, sont le plus souvent 

 des eaux nuisibles. Elle ne s'applique ni aux 

 marais qui s'étendent sur près de 200 000 hec- 

 tares qu'il serait bien utile de rendre à la cul- 

 ture, ni aux étangs. Le dessèchement des marais 

 est régi par une loi du 16 septembre 1807, qui 

 appelle des modifications nombreuses et impor- 

 tantes. Le régime légal des étangs se trouve con- 

 tenu dans des lois qui remontent à l'avant-der- 

 nier siècle, il a besoin d'être mis en harmonie 

 avec l'ensemble de notre législation. 



Quant au livre III, intitulé : police rurale, le 

 premier titre seul est achevé. C'est la loi du 

 21 juin 1898. Elle porte sur ce qu'on appelle la 

 police administrative, et ici je suis obligé d'en- 

 trer dans quelques détails. On ne se rend pas 

 toujours en effet un compte exact de ce qu'il 

 faut entendre par ce mot police, qui ne fai! 

 naître chez la plupart de ceux qui l'entendent 

 que des idées assez vagues. 



La police, quand on prend ce mot dans son 

 sens large, c'est l'ensemble des mesures qui ont 

 pour objet la conservation des biens : de la vie 

 humaine d'abord, qui est le plus précieux de 

 tous, de la santé des animaux, de la préserva- 

 tion des récoltes, des constructions, etc. 



Les moyens qu'elle emploie, ce sont les pres- 

 criptions relatives à la santé, à l'hygiène, à la 

 salubrité, à la santé publique. Et suivant que 

 ces mesures sont applicables sur toute l'étendue 

 du territoire ou dans les villes ou dans les cam- 

 pagnes seulement, la police prend les noms de 

 police générale, de police municipale et de po- 

 lice rurale. La police rurale c'est donc l'en- 

 semble des mesures qui ont pour but la conser- 

 vation des biens ruraux. 



Ses règles principales sont du domaine de 

 la loi. Au législateur seul il appartient de les 

 édicter. Mais en cette matière plus que dans 

 toute autre, le législateur a été amené à se des- 

 saisir eu quelque sorte et à déléguer ses pouvoirs 

 aux autorités locales, préfets ou maires qui, avec 

 cette autorisation donnée une fois pour toutes, 

 édictent des règlements qui sont exécutoires 

 comme la loi elle-même et qui varient suivant 

 les temps et les lieux, de façon à permettre de 

 tenir compte des différences de mœurs et 

 d'habitudes des populations aussi bien que des 

 différences de climats ou de cultures. Cette 

 police, ainsi déléguée aux administrateurs lo- 

 caux qui sont les préfets et les maires, porte le 

 nom de police administrative et sur ce point 

 nous venons de voir que la tâche du législateur 

 est terminée, liestent le titre 2 et le titre 'J. 



Le titre 2 doit être intitulé : police judiciaire. 

 Il doit contenir l'indication des peines et des 



