SLR LE DÉPÊRISSEUENï DES EPICEA DANS LA VALLÉE DE LARVE 



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sanctions applicables aux infractions qui seront 

 commises aux dispositions du titre premier. Mais 

 sa discussion n'est même pas commencée; en 

 altendaul, la loi du 21 juin 1898 demeure en l'air. 

 Une loi dépourvue de sanction n'est pas seule- 

 ment inutile, elle est nuisible, car elle tend à 

 diminuer le respect de la loi. Il est vrai que 

 pour lout ce qui concerne les règlements faits 

 par les préfets et les maires le mal n'e'-t pas très 

 grand. D'après l'article 471, n° 15 du Code pénal, 

 en elTt-t, tout règlement légalement fait par 

 l'autorité administrative donne lieu, en cas de 

 contravention, à une amende de 1 à 5 fr., de 

 sorte que ces règlements se trouvent ainsi sanc- 

 tionnés par avance. .Mais dans bien des cas ces 

 ameniles sont beaucoup trop faibles et le titre 2 

 a pour but, soit de les relever d'une façon [jIus 

 ou moins rigoureuse, soit même de correction- 

 naliser, pour employer ce mot de création ré- 

 cente, un certain nombre de ces contraventions. 

 En ce cas, s'il est vrai que la sanction exi:ite, elle 

 n'enesl pas moins insuffisante. Mais dans d'auires 

 cas,au contraire, et ce sont les plus importants, 

 la loi est dépourvue de toute sanction et on peut 

 la violer impunément. Il en est ainsi pour plu- 

 sieurs des prescriptions que le législateur a pris 

 soin d'édicter hii-mème. En voici deux exemples. 

 L'article 25 de la loi du 21 juin 1898 a interdit, 

 d'une façon absolue, le rouissage dans les lavoirs 

 ou abreuvoirs publics, mais en l'absence du 

 litre 2, cette prescription n'a pas de sanction. En 

 revanche, les règlements faits par les préfets et 

 les maires pour les routoirs agricoles ont pour 

 sanction l'amende de l'article 471, n" l.ï du Code 

 pénal. .Mais comme on le voit, l'infraction la plus 

 grave reste impunie, ce qui, il faut en convenir, 

 est absurde. 



Autre exemple. La loi du 21 juin 1898 contient, 

 sur la police sanitaire des animaux, des dispo- 

 sitions fort importantes, reproduites, pour la 

 plupart, d'une loi antérieure du 21 juillet 1881. 

 Ces dispositions ont pour base essentielle 

 l'obligation pour toute personne ayant la charge 

 des soins ou de la garde des animaux atteints ou 

 soupçonnés d'être atteints de certaines maladies 

 contagieuses, de faire immédiatement une 



déclaration au maire de la commune. Sans cette 

 déclaration, la loi est inapplicable. Or, les 

 dispositions de la loi du 21 juin 1898. .'•ur ce point, 

 n'ont pas de sanction dans la loi elle-même. 



Heureusement, la loi du 21 juillet 1881, que la 

 loi du 21 juin 1898 a reproduite en grande partie, 

 en avait une. La loidu 21 juillet 1881 éiaiten efîet 

 une loi complète comprenant à la fois les 

 prescriptions et les peines, et comme elle n'a pas 

 été expressément abrogée, les tribunaux ont pu 

 prononcer des condamnations, en sanctionnant 

 la loi du 21 juin 1898 par les pénalités prévues 

 pour les infractions à une loi votée dix-sept ans 

 auparavant. Encore n'ont-ils pu le faire que pour 

 les dispositions qui reproduisent exactement 

 celles de 1881. 



L'exécution de la loi si importante du 21 juin 

 1898 n'en souffre donc pas trop. Mais cette 

 situation ne fait-elle pas involontairement penser 

 à Courteline ? Et n'est-elle pas véritablement peu 

 digne d'un pays comme le nôtre '? 



Quant au titre ,3, il concerne les agents de la 

 police rurale, les gardes champêtres notamment, 

 et les gardes particuliers. Sa discussion n'est 

 pas non plus commencée. 



Tel est l'état de la question. 



J'espère vous avoir convaincus de l'utilité de 

 l'achèvement de notre Code. Le commerce a le 

 sien depuis 1807 et il a pu, soutenu par lui, 

 grandir et prospérer. L'Agricnllure en est 

 heureuse. Elle n'est pas jalouse, mais après avoir 

 donné à la France les plus nombreux, les plus 

 robustes et les plus disciplinés de ses solda's, 

 après avoir assuré, pendant quatre ans, l'alimen- 

 tation du pays par le travail acharné de ses 

 femmes, de ses enfants et de ses vieillards, elle 

 a le droit d'espérer que les Pouv.iirs Publics 

 voudront bien achever une œuvre qui est sur le 

 chantier depuis plus d'un siècle. L'Agriculture 

 française a grandement contribué à la victoire. 

 Qu'elle ait, pour sa récompense, outre la 

 satisfaction du devoir accompli, celle de recevoir 

 des mains du législateur un statut complet de ses 

 obligations et de ses droits! 



P. Gai WAiN, 

 Président de l'.Vcadcmio d'.Agriculture 



SUR LE DÉPÉRISSEMENT DES " EPICEA 



DANS LA VALLÉE DE LARVE (€HEDDE ET CHAMOJNIX) 



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Dans l'aire que nous avons définie, les 

 Epicéa sont desséchés ou montrent leur 

 l'euillag«i rouillé qui tranche sur le fond vert 

 des feuillus. Au début de l'attaque, ce sont 

 d'abord les aiguilles des dernières pousses 

 qui jaunissent dans toute leur longueur, puis 

 elles tombent par la formation précoce du 

 liège de cicatrisation situé à leur base. Toutes 



(1) Voir le numéro du 13 mars, p. 109. 



les pousses annuelles sont bientôt dénudées, 

 mais la tige et les bourgeons restent vivants 

 et ces derniers éclosent bientôt dans le cou- 

 rant de l'été en donnant aux arbres un aspect 

 particulier. Dans le courant de l'automne, les 

 feuilles plus âgées jaunissent à leur tour et 

 tombent plus ou moins rapidement; le dépé- 

 rissement de l'arbre s'accélère et au bout de 

 quatre ans, quelquefois six ans, il meurt. La 

 mortalité a été accélérée pendant la période 



