FERMAGES PAYÉS SUIVANT LE COURS DU BLÉ 



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FERMAGES PAYÉS SUIVANT LE COURS DU BLÉ 



Réponse à un abonné. 



Question. — Beaucoup de fermiers Je notre 

 région paient aujourd'hui encore une partie et 

 quelquefois la totalité de leur fermage en blé, 

 c'est-à-dire que la somme à verser au propriétaire 

 est établie en prenantle prix moyen du quintal du 

 marché précédant ou suivant la Toussaint ou 

 Xoël, et en le multipliant par la quantité de 

 quintaux fixés par le bail. 



Or aujourd'hui que les événements de la guerre 

 ont fait taxer le blé à un prix inconnu jusqu'ici, 

 non seulement pour permettre au producteur de 

 supporter l'augmentation de tous ses frais, mais 

 encore pour l'exciter à redoubler d'efforts afin 

 d'assurer notre alimentation dans la plus large 

 mesure possible, il arrive que le propriétaire qui, 

 lui, n'a dépensé aucun effort, veut que le prix 

 de 75 fr. lui soit [payé ; les fermiers s'y refu- 

 sent. Aussi il est nécessaire que celte question 

 soit tranchée pour éviter des procès. 



Notre réponse sera très nette : il ne nous 

 paraît pas que la question puisse donner lieu 

 à discussion. 



Le contrat, librement passé entre proprié- 

 taire et fermier, doit être respecté. Qu'ont 

 voulu les parties, en effet, en passant ce con- 

 trat? Que, par suite des variations de cours 

 qui peuvent se produire, le fermier soit tou- 

 jours en mesure, sans être lésé, de payer le 

 propriétaire ; par ce contrat le fermier 

 s'assure, en réalité, contre les risques de 

 baisse qui pourraient se produire dans les 

 cours du blé, principale récolte du cultivateur 

 dans la région; mais, par compensation, le 

 propriétaire s'assure le bénéfice de la hausse 

 qui pourrait se produire dans le prix du blé. 

 Rien n'est plus juste et équitable. 



Renversez, du reste, la situation. Que, au 

 lieu de hausse des cours, il y ait baisse, que 

 le blé tombe à 20 fr. le quintal et au-dessous 

 comme nous l'avons vu il y a vingt ans 

 seulement; est-ce que le propriétaire pourrait 

 exiger du fermier un fermage supérieur au 

 cours du blé pris comme base delà rente? 

 Evidemment non. 



En février 1918, l'Académie d'Agriculture 

 était saisie d'un vœu émis par le Conseil 

 général de l'Aveyron, sur lequel M. le mi- 

 nistre de l'Agriculture lui demandaitson avis. 

 Ce vœu se rapportait aux droits des fermiers 

 et des propriétaires en présence de la 

 plus-value du cheptel. Il n'est pas inutile 

 d'en rappeler le texte : 



Considérant : 



1° Que l'état de guerre a créé entre les pro- 



priétaires et leurs fermiers une situation anor- 

 male ; 



2° Que, notamment lors de la reddition de 

 l'inventaire en cheptel, il en est résulté une dif- 

 férence considérable d'estimations qui a paru 

 jusqu'à maintenant profiter uniquement au fer- 

 mier seul, et constituer à son profit non seule- 

 ment un avantage exorbitant, mais mieux une 

 expropriation du cheptel appartenant au pro- 

 priétaire ; 



3" Que cette situation ne paraît pas équitable 

 parce qu'elle dépasse toutes les prévisions nor- 

 males que les parties avaient envisagées lors de 

 la passation des contrais; 



4° Qu'il est de toute évidence que c'est seule- 

 ment l'état de guerre qui a créé cette plus-value 

 au cheptel et qu'elle n'est pas le résultat d'une 

 amélioration amenée par le fermier lui-même; 



5° Qu'une partie de cette plus-value devrait 

 nécessairement revenir au propriétaire; 



Emet le vœu que le législateur ordonne un 

 mode nouveau de fixer le droit des parties, ou 

 institue tout au moins un moratorium pour per- 

 mettre les règlements réciproques après les 

 hostilités lorsqu'un cours normal et stable du 

 bétail sera à nouveau rétabli. 



Sur le rapport de M. Emile Pluchet, à 

 l'unanimité, l'Académie décida qu'elle ne 

 saurait donner un avis favorable au vœu 

 émis par le Conseil général de l'Aveyron. Ce 

 fut, d'ailleurs, l'avis des tribunaux. 



Pourquoi? Sans doute l'état de guerre a 

 créé une situation anormale pour tout le 

 monde, propriétaires et fermiers, comme 

 tous autres, disait M. Pluchet. Mais, ajoutait- 

 il, il ne nous semble pas que cette situation 

 ne soit pas équitable, parce qu'elle dépasse 

 toutes les prévisions normales que les par- 

 ties avaient envisagées lors de la passation 

 des contrats. 



Dans le cas des fermiers 'payant leur fer- 

 mage d'après le cours du blé, la situation 

 actuelle ne les lèse en quoi que ce soit. Ils 

 paient leurs fermages suivant le cours du 

 blé, ce qu'ils avaient demandé ; le proprié- 

 taire profile largement de la hausse, c'est 

 entendu, mais il y a quelques années il avait 

 subi la baisse; n'a-t-il pas du reste aujour- 

 d'hui des charges autrement considérables 

 qu'avant la guerre, pour l'entretien des bâti- 

 ments d'exploitation par exemple! 



Pour conclure, nous dirions même que le 

 type de contrat que vous nous signalez, paie- 

 ment du fermage suivant le cours du blé, 

 nous apparaît, dans les circonstances pré- 

 sentes, tout à fait à recommander pour le 

 cas de nouveaux baux à passer. 



