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Il pourra être accordé, à litre exceptionnel et 

 temporaire, pendant une période dont la durée 

 sera déterminée par des décrets contresignés 

 par les ministres de l'Agriculture et des Finances, 

 aux Caisses régionales de crédit mutuel agricole 

 dont l'action s'étend sur les départements vic- 

 time de l'invasion, des avances spéciales, sans 

 proportion avec le capital versé ou souscrit, 

 prélevées sur la fraction correspondante de la 

 dotation générale du crédit agricole et destinées 

 à permettre la reconstitution des exploitations 

 rurales et la reprise de la vie agricole. Le mon- 

 tant de ces avances spéciales sera fixé par le mi- 

 nistre de l'Agriculture sur l'avis motivé de la 

 Commission de répartition et compte tenu des 

 garanties présentées par les Caisses régionales. 

 Les sociétés coopératives agricoles instituées 

 dans les départements victimes de l'invasion, 

 soit antérieurement, soit postérieurement au dé- 

 but des hostilités, en vue de faciliter toutes les 

 opérations concernant soit la production, la con- 

 servation ou la vente des produits agricoles, soit 

 l'exécution de travaux agricoles d'intérêt collec- 

 tif, pourront, pendant la durée de la guerre et 

 les dix années qui suivront la cessation des hos- 

 tilités, recevoir de l'Etat des avances égales au 

 quintuple de leur capital versé, en argent ou en 

 nature, lorsque tout ou partie des membres du 

 Conseil d'administration auront souscrit un 

 engagement solidaire de remboursement jugé, 

 sous sa responsabilité, suffisant pour la Caisse 

 régionale intermédiaiie ou au sextuple du même 

 capital lorsque les statuts comporteront la clause 

 de responsabilité conjointe et solidaire de tous 

 les sociétaires. 



Les Associations syndicales libres d'hydrau- 

 lique et d'améliorations agricoles pourront rece- 

 voir des avances dans les mêmes conditions. 



Exceptionnellement pourront recevoir des 

 avances dans les mêmes conditions que les So- 

 ciétés coopératives de production et de vente, 

 les Sociétés coopératives d'achat et d'approvision- 

 nement, à la condition qu'elles n'aflectent que 

 les opérations suivantes : 



1° Acheter, pour les répartir entre leurs 

 membres, les machines, instruments et outils, 

 bestiaux, plants, semences, engrais et autres 

 matières nécessaires à l'exploitation du sol ; 



2° Prêter leur entremise pour la vente des pro- 

 duits et des animaux provenant exclusivement 

 des exploitations des associés. 



Les Associations syndicales autorisées pour- 

 ront, pendant les dix années qui suivront la ces- 

 sation des hostilités, recevoir de l'Etat des 

 avances égales à la somme qui leur est néces- 

 saire pour exécuter les travaux d'hydraulique et 

 d'améliorations rentrant dans leurs attributions. 

 Afin de rendre accessible l'attribution du cré- 

 dit mutuel agricole à tous les agriculteurs des 

 départements victimes de l'invasion, il pourra 

 être créé, auprès de chaque Caisse régionale in- 

 téressée et à titre temporaire, une Caisse spé- 

 ciale ayant au plus la même circonscription que 

 celte dernière et destinée à recevoir, le cas 



CHRONIQUE AGRICOLE 



échéant, et principalement comme affiliés, les 

 agriculteurs domiciliés dans une commune dé- 

 pourvue de caisse locale. 



Le taux des prêts à court et à moyen terme ne 

 pourra, en aucun cas, dépasser le taux d'es- 

 compte de la Banque de France augmenté de 

 fr. 50 0/0 pour frais d'administration. Les 

 prêts individuels [à long terme consentis et les 

 avances aux< Sociétés coopératives et aux Asso- 

 ciations syndicales seront consentis au taux de 

 2 0/0. 



Le montant des prêts individuels à long terme 

 ne pourra dépasser la somme de 20 000 fr., non 

 compris le montant des frais, la durée du rem- 

 boursement de ces prêts pouvant atteindre vingt- 

 cinq ans. 



Les dispositions de la loi sont applicables aux 

 petits artisans ruraux. 



Ce projet devra recevoir la sanction du 

 Sénat. 



Nécrologie. 



Nous apprenons avec regret la mort du 

 docteur Duclert, professeur honoraire de 

 zootechnie à l'Ecole nationale d'Agriculture de 

 Montpellier. Fils d'un des éleveurs les plus 

 réputés de mérinos précoces dans le Soisson- 

 nais, il s'était dirigé avec passion vers les 

 études zootechniques. Non seulement il fut 

 un professeur de haut mérite, mais il se livra 

 à des recherches d'une haute utilité; on lui 

 doit un sérum anticlaveleux qui rend de 

 grands services aux éleveurs de moulons. 



Institut agronomique 

 et Ecoles nationales d'Agriculture. 



Le ministère de l'Agriculture a publié 

 l'avis suivant : 



Les candidats ayant subi aveé succès, en 1914, 

 1915, 19U>, 1917 et 1918, les épreuves écrites des 

 concours d'admission à l'Institut national agro- 

 nomique et aux écoles nationales d'agriculture et 

 ayant été présents sous les drapeaux postérieu- 

 rement au concours auquel ils ont pris part, ont 

 la faculté, pour les concours de 1919 : 



1° Soit de se présenter à nouveau à ces con- 

 cours, en repassant la totalité des épreuves; 



2" Solide conserver le bénélice de leur admis- 

 sibilité, auquel cas ils n'auraient à s-ubirque les 

 épreuves orales et conserveraient les notes ob- 

 tenues par eux aux épreuves écrites. 



Ceux des candidats qui opteront pour la se- 

 conde de ces dispositions concourront exclusi- 

 vement entre eux aune date qui sera fixée ulté- 

 rieurement. Il leur sera réservé un certain nom- 

 bre de places. 



Dans les deux modes de concours, les can- 

 didats jouiront, pour chaque mois de pré- 

 sence sous les drapeaux, d'une majoration 

 sur le total des points obtenus par eux dans 

 l'ensemble des épreuves. 



Henry Sagnier. 



