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ACADÉMIE D'AQHieULÏUftE DE l-'KANCE 



tiB^ntalwn publiqjift. M. PohePj iospaeteur prin- 

 cipal à. catte Cûwpagiye, qui av^ait,, par dos 

 visikes orj^finisaes daas, plusieurs exfiloiutiûiw 

 piscicûl-es, intéressé un certain. iiom})ie de pxo- 

 priétaires à l'amélioration des étangs, a orga- 

 nisé un Congrès qui s'ê^t tenu à Paris au, mois 

 de mars 1918. 



Ce Congrès, présidé par M', le s-éhatenr Gomol, 

 a réuni UD' nombre importuat de travaux, qui 

 spnt réunis d?ns lo volume qui a para récera.- 



ittent. Oo-.yi trouve les. résultats d'une vastean? 

 qiu.êt« sur les, étangs dans, les divej«es régioas 

 dfr F"rance, des conférences très dQcuin«nt8e6 du 

 savant le Houle sur l'élevage- de la carpe et les 

 variétés à, propager, des discussions importfuUfcS 

 sur l'amélioration des trajisports et du com- 

 merce du poisson, etc. il est permis d'affirmçr 

 qu'on y trouve des so'utions précises sur la plu- 

 part des problèmes que soulève l'amélioration 

 dssi étangs, P. B. 



ACADÉMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



Séance du 16 ai>ril l'9-l'9. 



Présidence- de M. Vifjer. 



Le se^rvice sanitaire vétérinaire 



en Alrique occidentale française: 



M. le Mini sire de l'Agriculture et du Ravitaille- 

 ment, dans une lettve adressée au Secrétaire 

 perpétuel de l'Académie, fajt connaître dans 

 quelles conditions a été organisé le Service 

 vétérinaire en Afrique occidentale française 

 quelles mesures ont été juises contre la peste 

 bovine, et comment celles-ci ont dû être main- 

 tenues. Aussi M. le Ministre estime-t-il mal 

 fondées et injustifiées les critiques formuléetg à 

 ce sujet devant l'Académie contre son adminis- 

 tration. 



Sur la ^lOTo.gsttion des bfMx, à ieriQft. 



M. le Ministre do rAgriouiture ava.iv sollicité 

 l'avis de PAcadôraie sur la prorogation des baux 

 à ferme. 11 avait rappelé la séï-iei des- décrets 

 dioflt le premier est iu 1,9 septembre- 1914 et le 

 dernier du 2; févcier 19i9, accordant aux fer- 

 miers ou métayers mobilisés le droit' de faire 

 proroger d'une année les baux sur le point d'ar- 

 river à. expirution ; d'autre part, la; loi du 

 9 mars 191S, relative auxi medificOitions appor- 

 tées aux baux à loyer par l'état de guerre, lais- 

 sant aux locataires mokilisea ou non la faculté de 

 demander la prorogation du bail d'une durée 

 égale à celle de la guerre, loi ne s'appliquant pas 

 aux baux ruraux ; enfin une proposition de loi 

 de M. Lavoinne n'accordant la prorogation 

 qu'aux fermiers qui ont été mobilisés et pour 

 une durée de deux années seulement. 



M- le Ministre de l'Agric.ulture écrivait : « Dans 

 ces conditions, la' question sc'piose die savoir s'il 

 y. a lieu : 



■ « Ou bien de renouveler les décrets de proro- 

 gfition de manière à en étendre le bénélice aux 

 baux, expirant au, coujs, du deuxième semestre 

 1919, étant toutefois observé que, dans le cas où 

 iatervieiidrait le décret de clOtur.e des Uostii- 

 li^és, cei reuouiweUementpar décret ne serait plus 

 lég^leraent; possible. 



«. Ou bien de demander auj Parlement le vote 

 de- dispositions- ajiailo-gues à celles de la, loi du. 

 9 uiafSF 1918, ou tout au moins à celles de la 

 proposition de M. LaA''Oinue. 



« 0)U,bijia de laisser les régies du droit com- 



mun reprendre leur cours purement et simple- 

 raent. » 



La Comimission, désignée par l'Académie pour 

 étudier la question et présentei un rapport, 

 propose dVxpriraer àMi le Ministre- de l'Agricul- 

 tuns,. l'avis suivant : 



V 1° U n'y a pas lieu, de djéroge^- au droit corar 

 mun en ce qui concerne les fern<iers q«y, n'oint 

 pas été mobilisés ; 



« 2° Pour les fermiers et les métayers qui ont 

 été mobilisés pendant plus d'un an, il convient 

 de proroger, dans les conditions des décrets an- 

 térieurs, les baux expirant dans le deuxième se- 

 mestre de 1919; 



« 3° Une loi doit intervenir aussi rapidement 

 que possible pour donner aux fermiers le droit à 

 une prorogation de leur bail po,ur une durée de 

 trois années correspondant à une rotation no;r- 

 inale, sauf pour les cas dans Itsqiueis lajclurée:du 

 bail est, pi us: coui-ia ; 



« 4» La même loi donnerait aux horticulteurs- 

 pépiniéristes le dj'oit à une iirorogalipn de leur 

 bail égale à la durée de leur mobilisation. « 



L'enseaible des coriclusiQiis mis aux voix est 

 adopté. 



Une nouvelle base: d'e>stiiaation d'es ch^tels. 



Mi. Emile PUtcluI rappelle que, l'année der- 

 niéue, l'Académie s'était prononcée sur un viru 

 que lui avait transrais le Conseil général de 

 l'Aveyron, tendant à moJifler les règlements à 

 intervenir entre le propriétaire et le fermier ou 

 le métayer sorlaut, à propos des baux à cheptel. 

 Uécemmeut,la Section d'Économie des Animaux 

 était saisie d'une lettre de M. Reclus, directeur 

 des Services agricoles dans la HanterVienae-j qui 

 contient des propjsilions particulièrement inté- 

 ressantes. 



M. Pluchet donne lecture de la comoïunication 

 dei M*. Reclus dont voici le iwnt essentiel : 



« Ai Feutrée, le cheptel viJJ confié au métajier 

 on a-» fermier ferait l'objet d'uqe estiniatictn qui 

 metttio.Quorait, non plus la vajeur eq ajpgent du 

 cheptel fourni,.mais, pour chaque espace et pouii' 

 chaqjift cadégorie d'aninjaiux : I9 poUi^ l'âge et 

 /(fe quaUtii. Par exemple : un taureau, son, âge, 

 son poids et, s'il y a lieu, Iqs primes obtenues; 

 bcttufside travail par pajjfes avec, p,o,uv chacune, 

 l'indication d.u poidji, de l'âge et de la, q^ialjté 



