CHRONIQUE AGRICOLE 



2&3 



CHRONIQUE AGRICOLE 



Vole déSnitif de la loi sur la protection des appellations d'origine. — Importance et conséquences de cette 

 loi. — Son inti'r^t spécial pour la viticulture. — Abrogation des mesures nlatives au commerce des 

 sons. — Dérogation à l'exporlatiOQ des chevaux. — Autorisations d'exportation pour les pommes de 

 terre. — PromulKation de la loi sur la réoaratinn des d'-mmages de guerre. — Instructions données 

 par le ministre des Régions libérées. — Proposition adoptée par la Chambre sur les conventions doua- 

 nières. Décret réorganisant les services de llnspc' tion générale de l'Agricnlture. — Ses prtncipales 



dispositions. — La loi relative aux crédits pour les Offi'-es agricoles régionaux et départementaux. — 

 Nomination de M. Lafosse comme directeur général de l'Agriculture et des Forêts d'Alsacr et de Lor- 

 raine. — L'état des récolles dans ces régions. — La fièvre aphteuse en mars et en avril. — A pnpos de 

 la gale des chevaux. — Nécrologie ; mort de M. Alfred Egrot. — La production de l'alcool jusqu'à la fin 

 du mois de mars. — Prorogation des baux des moldlisés. — État des cultures au l^^ avril. — Exporta- 

 tion de! eaux-de-vie. — La récupération du bétail enlevé par les Allemands. — Les essais de culture 

 mécanique pour les vignes. — Les machines agricoles à la grande foire de Tours. — Concours de béliers 

 à Issoudun. — • Club français du Chien de berger. 



Les appellations d'origine. 



Les longues discussions relatives à la pro- 

 tection des appellations d'origine sont enfin 

 terminées. Ou se souvient de la passion sou- 

 levée par la méthode adoptée par la loi de 

 1903 et par celle de 1938 qui avaient confié à 

 des règlements d'administralion publique, 

 c'est-à-dire à des décrois, le soin de délimiter 

 les régions pouvant prétendre à des appella- 

 tions de provenance de produits; les pre- 

 miPTS décrets rendus en exécution de celte 

 dernière loi provoquèrent de violentes pro- 

 testations de la part de certaines régions dé- 

 possédées d'un droit séculaire. Il fut bientôt 

 reconnu que le régime des décrets ne pou- 

 vait plus subsister. Dès l'année 1913, la 

 Chambre des Députés adoptait un projet de 

 loi qui transférait aux tribunaux civils le 

 droit exclusif de se prononcer sur les con- 

 testations pouvant s'élever à propos de 

 Tusage des appellations d'origine. Arrêté par 

 la guerre devant le Sénat, ce projet a été dis- 

 cuté depuis l'armistice devant la haute Assem- 

 blée, puis renvoyé à la Chambre; finalement, 

 rac<ord s'e><t fait le 24 avril sur des termes 

 définitifs qui ont été laraasformés en loi. 



Comme nous le rappelions dans notre der- 

 nière Chronique, une solution s'inaposait. En 

 effet, le futur traité de paix renf armera des 

 clauses qui imposent rigoureusement à nos 

 ennemis le respect absolu des appellations 

 d'origine. La tentative faite naguère par la 

 Conférence internationale de Madrid pour 

 assumer la possession de leur nom aux pro- 

 duits des dLfférenls pays avait échoué devant 

 le refus de l'Allemagne d'y donner son adhé- 

 sion. On connaît les abus effrénés commis par 

 elle des noms les plus célèbres de la viticul- 

 ture française. On a le droit de compter que 

 les Alliés exerceront une vigilance rigou- 

 reuse sur l'exéoition de toutes les clauses du 

 traité de paiix. 



lei Mai 1919. — N» 13. 



Le commerce des sons. 



Un décret en date du 22 avril a supprimé 

 la laxatinn établie sur les sons et issues et 

 abrogé les dispositions qui en réglementaient 

 le commerce. La vente étant devenue libre, 

 les bureaux permanents des céréalesdans les 

 préfectures n'auront plus à intervenir dans 

 ce commerce. 



Dans le rapport précédant ce décret, le 

 Minisire de l'Agriculture spécifie qu'aucune 

 modification n'est apportée tant au régime 

 qu'aux prix actuels des farines. 



Exportation des chevaux. 



Des dérogatious aux prohibitions d'expor- 

 tation des chevaux peuvent désormais être 

 accordées. Elles peuvent s'appliquer aux 

 chevaux, juments, poulains et pouliches des 

 races de Pur sang sans limitation d'âge, et 

 aux animaux des races de Demi-sang nés 

 en 1914 et postérieurement, à l'exclusion de 

 ceux de la race postière Bretonne. 



Ondoitadresserles demandes au ministère 

 de l'Agriculture (Direction des Haras, 2' bu- 

 reau), en présentant les papiers d'origine. 



Exportation des pommes de terre. 



Un avis du ministère de l'Agriculture fait 

 connaître que les exportalioms par mer de 

 pommes de terre primeur de Bretagne et du 

 Colentin peuvent être admises jiisqil'à con- 

 currence du chiffre global de 10 000 tonnes, 

 dont 3 OUO pour la période mai-juin et 

 5 000 pour le reste de la campagne. 



Les demandes d'exportation devront éma- 

 ner des commerçants patentés on produc- 

 teucs des départements suivants : Côles-dn- 

 Niird, Finistère, lile-et-'Vilaine ou Manche; 

 elles devront indiquer la période à laqiielle 

 elles s'appliquent. L'exportateur fera certifier 

 par le maire de sa commune qu'il est négo- 



1919. — 13 



