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NOIVELLE BASE DESTIMATtON DES CHEPTELS 



fait impossible de préciser, à leur tour ces 

 •ç-ouveaux métayers ou fermiers supporleronl 

 ces perles qui peureal èlre très fortes et qui 

 leur donnent à réfléchir. 



Il m'a paru nécessaire de chercher ù cette 

 situatioa qui cause une très sérieuse crise du 

 métayage et aussi du fermage dans le dépar- 

 tement de la Uaute-Vienne, une solution qui 

 sauvegarde à la foi-; les intérêts des parties 

 eu les mettant pour l'avenir, dans la mesure 

 du possible, à l'abri de ces regretLabies fluc- 

 tualians qui peuvent causer la ruiae de cer - 

 tains. 



Il me seauble que l'ou pourrait assez facile- 

 ment y parvenir en procédant de la façon 

 suivante : 



A l'entrée, le cheptel vif confié au mélayer 

 ou au fermier ferait l'objet d'une estimation 

 qui mentionnerait, non plus la valeur en ar- 

 geal du cheptel fourni, mais, pour chaque 

 espèce et pour chaque catégorie d'animaux : 

 le poids., rage et la qualité. Par exemple : un 

 taureau, son âge, son poids et, s'il y a lieu, 

 les primes obtenues ; les bœufs de travail 

 par paires avec, pour chacune, l'indication du 

 poids, de l'à^^e et de la qualité moyenne. Et 

 des indications analogues seraient notées sur 

 l'expertise pour les vaches de travail ou 

 d'élevage, les bêtes à l'engrais, de même que 

 pour les autres animaux composant le cheptel 

 en nolauL pour chacun d'eux le poids, l'âge 

 et la qualité. 



11 serait procédé de la même façon pour 

 les ovins et les porcins. 



En principe, métayers et fermiers s'enga- 

 gent, suivant l'usage, à conserver au cours 

 de leur bail un cheptel au moins équivalent 

 à celui qu'ils ont pris. Mais si, à leur sortie, 

 l'estimation faite dans les mêmes conditions 

 qu'à leur entrée faisait, chose probable, res- 

 sortir une différence en plus ou en moins, 

 c'est cette différence seule qui ferait l'objet 

 d'une estimation en valeur d'argent calculée 

 conformément aux usages par les experts 

 qui, connaissant l'âge, la qualité et le poids, 

 n'auraient pas grande peine à fixer la valeur 

 de la diminution ou de l'augmentation du 

 cheptel. 



Il va sans dire qu'en cas d'excédent, la 

 baillelte pourrait prévoir, comme on le fait 

 actuellement, que cet excédent pourrait être 

 partagé en nature. 



paires eiilie 1 OOU et 7 20U fraucs; uae vactie pesant 

 825 Itilogi'. a fait 3 223 francs. 



Ces cuurs se répercutent fatalemeat sur cens «les 

 animaux l'élevage et de travail. On a payé di;s bœufs 

 de travail pluij de 5 000 francs la paire ! 



Saluons, ces cours fantastiques avec l'espoir de ne 

 jamais revoir les causes qui les ont ameués. 



Le règlemen t de compte se ferait en somme- 

 sans aucune difticulté. 



Si en nombre, en poids et en qualité, il y a 

 équivalence entre les animaux reçus et les 

 animaux rendus, les parties sont quittes. 



Si, au coniraire, le mélayer ou le fermier 

 ayant reçu par exemple deux bœufs de tra- 

 vail pesant 1 400 kilogr. en rend une paire 

 de qualité équivalente mais pesant, je sup- 

 pose, 1 aOO kilogr., il y a augmentation de 

 100 kilogr. valant, par exemple, 150 ou 

 200 francs suivant les cours du moment. 



Mêmes comparaisons étant faites pour les 

 autres animaux constituant le cheptel à l'en- 

 trée et à la sortie, la différence entre la co- 

 lonne des plus-values et celle des moins-va- 

 lues basées sur le poids et la qualité et les 

 cours à la sorlie, donnerait la différence to- 

 tale à partager entre le propriétaire et le 

 métayer ou à régler en nature ou en argent 

 avec le fermier sortant. 



J'ai la conviction que les experts, à défaut 

 de bascule, n'éprouveraient pas plus de diffi- 

 cultés à peser les animaux « à la vue » qu'ils 

 n'en ont actuellement à attribuer également, 

 sans recourLr à la bascule, le prix des ani- 

 maux qu'ils ont à estimer et qui n'est pas 

 chose moins difficile. Au surplus, en cas de 

 contestation sur le poids, on aurait toujours 

 la ressource de s'en rapporter à la bascule la 

 plus proche. 



Comme vous le voyez, par ce système d'es- 

 timation, le cheptel pris à l'entrée échappe- 

 rail aux variations considérables que su- 

 biront vraisemblablement plus ou moins 

 rapiilemenl les cours du bélail. Les excé- 

 dents y échapperaient aussi par le partage 

 en nature s'il était demandé par les inté- 

 ressés; seule la diminution en nombre, en 

 poids et en qualité serait à évaluer en argent 

 au cours du jour, et vous savez comme moi 

 qu'entre les mains de bons fermiers ou mé- 

 tayers, ce délicit en nature ne se produit que 

 bien rarement et que de bons cultivateurs 

 parviennent aisément à l'éviter. 



En vous soumettant ce projet qui me paraît 

 bien siiuvegarder les intérêts des parties. Je 

 n'ai d'auli-e préoccupation que de contribuer 

 à mettre fin à une siluation qui, au cours de 

 ces dernières années, a pris un caractère 

 grave et qui nécessite, dans l'intérêt général, 

 et à bref délai, une solution équitable pour 

 tous en même temps que d'une application 

 facile pour les experts du pays. 



Il va sans dire que la liberté de chacun 

 resie entière pour la rédaction des bailletles 

 et qu'il ne faut voir dans l'idée que j'expose 

 qu'une simple suggestion limitée à l'exper- 



