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OFFICES AGIilCOLES RÉGIONAL'X ET DÉPAFtTEll EXTAUX 



ressources nécessaires au lèglement de nos 

 dettes à l'étranger. 



Pour atteindre ce but, il fallait rajeunir nos 

 mélliodes administratives. 



Par une loi du janvier dernier, le Parlement 

 a autorisé la création d'OITices agricoles régio- 

 naux et d'Oflîces agricoles départementaux, dotés 

 de la personiialité civJe et de l'autonomie finan- 

 cière. Vous en trouverez ci-joint le texte (1) ainsi 

 que celui du décret du 23 avril 1919, pris pour 

 son application. 



Cette réforme marquera une date dans l'his- 

 toire de l'agriculture française. Elle représente 

 un acte très net de décentralisation, et cela à un 

 triple point de vue : 



1" L'initiative des améliorations à réaliser dans 

 les départements ou dans les régions appar- 

 tiendra aux Offices agricoles. L'.idininislration 

 centrale n'interviendia que pour leur tracer 

 certaines directives et pour assurer la coordi- 

 nation des programmes qu'ils auroat élaborés. 



2" L'exécution de ces programmes appartiendra 

 également aux Offices agricoles. Ils disposeront 

 de ressources importantes pour gérer les services 

 dont ils auront décidé la criation La mission 

 des agents de l'Etat se bornera, vis-à-vis d'eux, 

 à un rôle de conseil et de contrôle. 



3° Bien que n'étant pas élus directement par 

 les agriculteurs, les Olfices agricolesconslitueront 

 vraiment, de par leur composition, une éma- 

 naiion du monde agricole. Les Offices régionaux 

 seront composés de délégués des Offices départe- 

 meniaux; les membres des Olfices départementaux 

 seront choisis par les Conseils généraux parmi les 

 agriculteurs exploitants et les membres da bureaux 

 des Associations agricoles. Les Inspecteurs gêné 

 raux lie l'Agriculture et les Directeurs des Ser- 

 vices agricoles y seront les seuls représentants du 

 pou.uir central. 



Aussi est-il permis de dire, sans outrepasser la 

 portée de la loi du 6 janvier 1919, que l'institu- 

 tion des Offices agricoles confie pour une large 

 part les destinées de l'agriculture aux agricul- 

 teurs eux-mêmes. 



J'ai la ferme confiance que tous ceux qui seront 

 appelés à prendre part à cette œuvre de rénova 

 lion ne négligeront rien pour en assurer le succès. 



Vous voudrez bien donner lecture de la pré- 

 sente circulaire au Conseil général et l'inviter à 

 désigner les membres de l'Office agricole de 

 votre département conformément aux articles 1 

 et 2 du décret du io avril 1919. 



Victor Bobet. 



Voici le décret, en date du 25 avril, auquel 

 celte circulaire se rapporte : 



Le Président de la Hépublique, 



Sur la proposition du ministre de l'Agriculture 

 et du Ravitaillement et du ntinistre des Finances, 



Vu la loi du 6 janvier 1919 tendant à l'inlensi- 

 flcation de la production agricole et notamment 

 l'article 2 ainsi conçu : « Un décret contresigné 



(1) Voir le numéro du 23 janvier 1919 ,page 32. 



par le ministre de l'Agriculture et le ministre 

 des Finances déterminera, mais seulement jus- 

 qu'à la promulgation dune loi spéciale sur l'or- 

 ganisation des Chambres d'Agriculture, les con- 

 ditions de création et de fonctionnement de ces 

 Offices qui jouiront de la personnalité civile et 

 dont le liudgot, approuvé par arrêté ministériel, 

 comprendra, en dehors de leurs recettes pro- 

 pres, les suhventions de l'Etat, des béparlemenls 

 et des Communes ■ , 



Décrète, 



TITRE l". — CO.NSTITUTIO.N- ET FON'CTIONNEMBNT 



DES Offices agricoles départbme.nt.4UX. 



Art. i". — Il est créé, dans chaque départe- 

 ment, un Office agricole déiuutemental dirigé 

 par un Conseil comprenant cinq membres dési- 

 gnés par le Conseil général et le directeur des 

 Services agricoles qui a voix délibérative 



Leurs fonctions sont gratuites. 



Art. 2. — Les cinq membres désignés par le 

 Conseil général sont ainsi choisis : deux au 

 maximum au titre de membres du Conseil géné- 

 ral, les autres au titre de repré^entan!s des 

 princi|jaux groupements agricoles. IVe peuvent 

 être élus que les agriculteurs exploitant directe- 

 ment un fonds rural dans le déparlement depuis 

 dix ans au moins ou les membres des buieaux 

 des Associations agricoles départementales ou 

 régionales appartenant à ces bureaux depuis au 

 moin3 cinq ans. 



Art. 3. — La durée du mandat des membres 

 du Conseil de l'Office départementfil est de cinq 

 années. 



A la session d'août de chaque année, le Con- 

 seil général procède au renouvellement de l'un 

 des cinq membres élus du Conseil de l'Office di'- 

 partemental. A titre transitoire, pendant la pre- 

 mière période quinquennale, l'ordre de sortie 

 sera déterminé par tirage au sort. Les membres 

 sortants sont rééli;iibles. 



Art. 4. — Dès sa première réunion, qui a lieu, 

 sur convocation du préfet, au chef-lieu du dépar- 

 tement, le Conseil élit, pour une année, un bu- 

 reau comprenant un président et un seciétaire 

 qui sont reéligibles. 



Le Conseil nomme et révoque les agents rétri- 

 bués de l'Office et fixe leurs émolumenls. 



Le Conseil élit deux de ses membres comme 

 délégués au Conseil de l'Office ié;;ional. 



Le Directeur des Services agricoles ne peut 

 être élu ni participer à ces élections. 



Art. 5. — Le Conseil de l'Oftice départemental 

 se réunit au moins une fois par trimestre sur la 

 convocation de son Président. En cas de par- 

 tage, la voix du Président est prépondérante. 



Art. 6. — Avant le l" novembre de chaque 

 année, l'OIflce départemental dresse son pro- 

 gramme d'action pour l'année suivante en s'en- 

 tourant des avis des Associations agricoles. 



Ce programme- d'action est établi en envisa- 

 geant : 



i" Les mesures de toute nature susceptibles 



