OFFICES AGIUCOLES ItEClONALX ET DÉPARTEMENTAUX 



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d'accroître el d'améliorer la production agricole, 

 et notamment : 



À. — Pour la prodiLclion végétale : 



a) Détermination expérimentale des meil- 

 leures variétés; propagation des semences sélec- 

 tionnées; 



b) Détermination expérimentale et vulgarisa- 

 tioji des fumures rationnelles, des assolements 

 et systèmes de culture les mieux appropriés aux 

 conditions économiques et culturales, des pro- 

 cédés améliorés de travail et de nettoyage des 

 terres, des traitements contre les parasites végé- 

 taux et animaux, de l'outillage perfectionné ; 



c) Extension des améliorations foncières. 



U. — Pour la production animale : 



a) Amélioration des races; utilisation généra- 

 lisée des reproducteurs de choix ; 



6) Détermination expérimentale et vulgarisa- 

 tion des méthodes d'alimentation rationnelle et 

 des méthodes d'exploitation zootechnique les 

 plus proiiuctives ; 



c) Amélioration de l'hygiène des animaux. 



C. — Paieries Industries agricoles (vinification, 

 cidrerie, beurrerie, fromagerie, conserves et 

 autres) : 



Détermination expérimentale et vulgarisation 

 des meilleurs procédés de transformation, de 

 conservation et d'utilisation des produits végé- 

 taux et animaux. 



2° Les moyens d'assurer l'application et la 

 vulgarisation de ces mesures, en particulier par 

 la création de Stations d'expérimentation et par 

 le développement d'institutions économiques 

 mutuelles et sociales. 



Le Conseil établit les prévisions budgétaires 

 pour l'exécution de ce programme. 



Il transmet le programme et le projet de 

 budget à l'Office régional avant le lo novembre 

 de chaque année et, pour le premier exercice, 

 dans le délai d'un mois à compter de la réunion 

 d'installation de l'Oflioe départemental. 



En cours d'exercice et en cas d'extrême ur- 

 gence motivée par les circonstances, l'Office 

 départemental a l'initiative de toutes proposi- 

 tions de modifications à son programme. Toute- 

 fois, le programme ainti modifie ne peut être 

 mis à exécution qu'après approbation ministé- 

 rielle précédée des avis prévus aux articles 15 

 et 22 du présent décret. 



Art. 7. — Après examen par l'Office régional 

 et par le Conseil de l'Inspection générale de 

 l'Agriculture, le Ministre statue sur le pro- 

 gramme à exécuter et attribue la subvention de 

 l'État. Le Conseil de l'Office départemental 

 arrête son programme définitif sur les bases 

 fixées par la décision ministérielle. Le budget 

 comprend : 



A. En recettes : 



a) Les revenus des biens propres de l'Office 

 départemental el des dons et legs ; l'emploi des 

 dons et legs et autres capitaux disponibles; 



b) Les subventions de l'Etat et de l'Office 

 régional ; 



c) Les subventions du département, des com- 

 munes et autres établissements; 



d) Les produits des cessions faites par l'Office ; 



e) Les dons et legs; 



-f) Les prélèvements sur le fonds de réserve. 

 B. En dépenses ; 



a) Les frais de premier établissement de l'Of- 

 fice départemental et de ses diflérents services, 

 notamment de ses Stations d'expérimentation; 



b) Les frais annuels de fonclionnement; 



c) Le remboursement aux membres des Offices 

 de leurs frais de déplacement et de séjour; 



d) L'emploi des dons et legs et autres capitaux 

 de l'Office; 



e) Les versements au fonds de réserve. 



Art. 8. — L'Office départemental assure, tant 

 par ses propres moyens qu'avec la coUalroration 

 des Associations agricoles, l'exécution de son 

 programme. 



Art. 9. — Chaque année, après la campagne 

 agricole, l'Office déparlemental élablit un rap- 

 poit détaillé sur les travaux accomplis ou en 

 cours et sur les résultats obtenus et le transmet 

 par l'intermédiaire de lOffice régional au Minis- 

 tre de l'Agriculture. 



TITRE II. — CoxsTiïUTiox et fonctionnement 

 DES Offices agricoles régionaux. 



Art. 10. — 11 est créé, dans chaque région 

 d'Inspection de l'Agriculture, délimitée par 

 arrêté ministériel, un Ollice agricole régional 

 dirigé par un Conseil. 



Ce Conseil comprend, outre l'Inspecteur géné- 

 ral de l'Agriculture de la région, deux délégués 

 Je chacun des Offices départementaux. Les fonc- 

 tions de ces délégués sont gratuites. Les direc- 

 teurs des Services agricoles des départements 

 compris dans la région assistent aux séances de 

 ce Conseil avec voix consultative. 



Art. 10. — Le siège de l'Office régional tst fixé 

 par arrêté ministériel. 



Art. 12. — Les membres de l'Office régional 

 sont élus pour cinq ans; toutefois leur mandat 

 expire en même temps que leurs fonctions de 

 membre de l'Office départemental. 



Les délégués sortants sont rééligibles. 



Art. 13. — Les membres de l'Office régionuJ 

 se réunissent sur convocation du Président qui 

 fixera le lieu de la réunion, conformément à 

 l'avis émis par le Conseil de l'Office au cours de 

 sa précédente séance. 



La réunion d'ouverture a lieu sur convocation 

 du Ministre de l'Agriculture, dans la ville dési- 

 gnée par arrêté ministériel comme siè^^e de l'Of- 

 fice régional. A cette réunion, le Conseil élit son 

 bureau composé d'un président, de deux vice- 

 présidents, et d'un secrétaire. 



Les membres du bureau sont élus pour 

 cinq ans, ils sont rééligibles. 



Le Conseil nomme et révoque les agents rétri- 

 bués à l'Office et fixe leurs émolumenls. 



Art. 14. — Le Conseil de l'Office régional doit 

 se réunir au moins deux fois par an. 



Alt. 15. — - Le Conseil de l'Office régional 



