PARTIE OFFICIELLE 



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nombre des animaux détruits en 1918 ayant ap- 

 proché 00 000, soit environ un chilîre triple de 

 celui des années qui ont précédé l'institution de 

 la prime, il y a lieu d'espérer que les déyàts 

 causés aux récoltes par les sangliers seront, cette 

 année, beaucoup moins importants que l'an der- 

 nier. 



La destruction des sangliers exige 



l'usage 

 des moyens les plus énergiques, en même 

 temps qu'une persévérance continue. En ou- 

 tre, il est nécessaire que cette destruction soit 

 généralisée, à raison des mœurs -vagabondes 

 de ces animaux. 



Henry Sagmer. 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 6 mai 1919 rendant obligatoire la 

 déclaration des surfaces ensemencées en cé- 

 réales de la récolte 1919. 



Rapport 

 au Président de la République française. 

 Paris, le 6 mai 1919. 

 Monsieur le Président. 



La nécessité d'établir, en temps utile, un pro- 

 gramme de ravitaillement du pays, a amené, 

 l'année dernière, le Gouvernement à prescrire, 

 par le décret du 21 mai 1918, la déclaration des 

 surfaces ensemencées en céréales. 



L application des dispositions prévues par ce 

 décret a donné tous les résultats utiles en vue 

 desquels elles avaient été édictées. 



En tenant compte du fait que les opérations 

 Je guerre ont été suspendues par l'armistice, il 

 semble prudent et opportun de recourir, pour la 

 récolte 1919, aux mêmes mesures, pour appré- 

 cier les ressources du pays en céréales, à sa- 

 voir : 



1" Recensement des surfaces ensemencées en 

 blé; 



2° Rendement des blés récoltés. 



Pour la première opération, il est nécessaire 

 de rendre obligatoire la déclaration des surfaces 

 ensemencées en céréales à la mairie de chaque 

 commune, avec l'indication des quantités que le 

 récoltant conservera comme réserve de con- 

 sommation familiale et pour les ensemence- 

 ments. 



La deuxième opération exigera la vérification 

 de ces déclarations, leur récapitulation, en vue 

 de connaître les quantités vraiment disponibles 

 pour l'alimentation du pays. 



Tant pour garantir à la récolte 1918 le prix 

 qui lui a été consenti que pour distinguer cette 

 récolte de celle de 1919, dont il s'agit de déter- 

 miner l'importance, une disposition a été prévue 

 pour établir la séparation entre ces deux ré- 

 coltes; des dates limites ont été fixées pour la 

 mise à la disposition des Bureaux permanents 

 des céréales de 1918, en tenant compte des va- 

 riations de l'époque des moissons sur le terri- 

 toire. 



Tel est l'objet du projet de décret que j'ai 

 l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir 

 de votre signature si vous en approuvez les dis- 

 positions. 



Veuillez agréer, etc. 



le ministre de J' Agriculture et du Ravitaillement, 

 Victor Boret. 



Décret conforme. 



CH.4PITRE 1". — Déclaration des surfaces 



ensemencées en céréales. 



Art. 1"''. — Les cultivateurs devront déclaurer, 

 avant le 15 juin prochain, les surfaces ensemen- 

 cées en céréales suivantes : blé, méteil, seigle, 

 orge et avoine. 



Art. 2. — Ces déclarations seront effectuées 

 dans les mairies au moyen d'imprimés mis à la 

 disposition des cultivateurs par les soins de 

 l'administration préfectorale. 



Art. 3. — Ces déclarations seront, da,ns 

 chaque commune et par les soins de la mairie, 

 récapitulées dans un élat dressé en double 

 exemplaire; l'un de ces exemplaires sera affiché 

 à la porte de la mairie, et l'autre exemplaire sera 

 envoyé avec les feuilles de déclaration des cul- 

 tivateurs au contrôleur départemental des 

 stocks de céréales résidant à la préfecture du 

 département. 



Art. 4. — Les contrôleurs départementaux des 

 stocks ou leurs délégués auront le droit de véri- 

 lier sur place les déclarations des surfaces ense- 

 mencées. 



Ch.^pitre II. — Dispositions transitoires et générales. 



Art. 5. — Tout détenteur de quantités de Mé 

 ou de seigle provenant de la récolte 1918, et non 

 encore prises en charge par le Bureau perma- 

 nent, devra les déclarer à ce bureau par écrit et 

 les tenir à sa disposition avant les dates ci-des- 

 sous indiquées : 



1° Le 30 juin, pour les départements situés 

 dans les 6"=, 7= et 8' régions agricoles, telles 

 qu'elles ont été délinies par l'arrêté du 2S fé- 

 vrier 1918, dont la liste est annexée au présent 

 décret; 



2° Le 15 juillet, pour les départements com- 

 pris dans les 2«, 4" et 5" régions; 



3° Le 1°' août, pour les départements compo- 

 sant les l" et 3" régions. 



Ces délais expirés, toutes les quantités de blé 

 ou de seigle non mises à la disposition du Bu- 

 reau permanent seront considérées comme fai- 

 sant partie de la récolte 1919. 



Art. 6. — Toute infraction aux dispositions du 

 présent décret, et notamment tous actes tendunl 

 à entraver les opérations de vérification ci-dessus 

 prescrites, seront passibles des peines édictées 

 par la loi du 10 février 1918. 



Art. 7. — Le ministre de l'Agriculture et du 

 Ravitailtement est chargé de l'exécution du pré- 

 sent décret. 



