324 L'ESTIMATION DES 



Or rélévalion anormale des cours du bétail, 

 qui s'est produite dans les dernières années 

 de la guerre, a siognlièremenl favorisé sous 

 ce rapport les anciens fermiers. Beaucoup, 

 comme la justement i^it observer M. L. Re- 

 clus, dirceieur des Services agricoles de la 

 Haute-Vienne, dans une note communiquée 

 à l'Académie d'Agriculture (1), n'ont pas ré- 

 sisté à la tentation de réaliser, en quittant 

 leur exploitai ion, le profit considérable résul- 

 tant des cours exceptionnels du moment. 

 Mêmes observations ont d'ailleurs été rele- 

 vées dans plusieurs départements, notam- 

 ment dans lÂlIier et le Cher. 



Ces abandons de ferme ont des consé- 

 quences regrettables. M. L. Reclus propose 

 d'y meltre un terme pour l'avenir, en sub- 

 stituant au mode courant d'estimation des 

 cheptels en argent, « une estimation qui 

 raentiounerait, non plus en argent la valeur 

 du cheptel fourni, mais, pour chaque espèce 

 el pour chaque catégorie d'animaux, le poids, 

 IWlrj^: el la iinalil'* ». Il n'y aurait plus lieu, à 

 la sortie, que d apprécier en argent, la dilfé- 

 rence en plus ou en moins de l'excédent ou 

 du déficit du bétail rendu sur le bétail reçu, 

 pour régler les droits réciproques du fer- 

 mier et du propriétaire. Ce serait une lâche 

 singulièrement siinpllOée que n'auraient pas 

 grande peine à accomplir des experts ordi- 

 naires. 



La méthode suggérée par M. L. Reclus 

 méiite de relenir l'attention. C'est avec 

 r.iison que, sur le rapport de M. Emile Plu- 

 chet, l'Académie d'Agriculture en a recom- 

 mandé l'application. Mais, pour èlre suscep- 

 tible de prévenir de futurs conlliis, le prin- 

 cipe n'en est pas nouveau. C'est ainsi que, de 

 •emps immémorial, il est d'un usage courant, 

 ,Tvec des variantes qu'il serait intéressant de 

 chercher à analyser, mais d'importance se- 

 condaire seulement, dans l'établissement des 

 baux à ferme ou à métMyage de la Bombes et 

 de la Bresse. Que ces actes soient rédigés par 

 notaires, par régisseurs ou même par les 

 propriétaires eux-mêmes, la plupart com- 

 prennent des clauses à |ieu près identiques. 

 Les cheptels sont constitués, non pas en 

 valeur, mais comme ojj le dit, s la toise ou au 

 inétré. Il est stipulé qu'ils sont formés par 

 certaines catégories d'animaux spéciliés, 

 des bœufs de travail, des taureaux, des 

 vaches, des génisses, des veaux, d'âge, 

 de poids ou de volume, de race et de qua- 

 lité déterminés. Ce sont des animaux de 



(-1) Voir Journal d'Agrimillitre pialique, numéro 

 du 1"' mai, p. 259. 



CHEPTELS DE BÉTAIL 



même nature, sans lare ni défaut, que le pre- 

 neur est tenu de i-cndre à sa sortie. Commfr 

 il n'y a pas de b;iscule dans les domaines, la 

 notion du poids est ordinairement remplacée 

 par celle du tour de poitrine et de la taille 

 mesurés dans des condiiions fixées, complé- 

 tée quelquefois par celle de la longueur. 

 Dans certains baux même, le \w\\ des diflé- 

 rences par centimètre est déterminé d'avance. 

 Comme il ne porte jamais que sur des quan- 

 tités limitées, il écarte les risques de la con- 

 vention ainsi arrêtée. 



Le cheptel au métré 'ou à la toise est in- 

 conteslablemenl plus logique que le cheptel 

 à l'estimation en argent. Ce que désire en 

 effet un propriétaire qui crée un cheptel de 

 bétail, c'est de donner à son domaine des 

 ressources spéciales, jugées nécessaire pour 

 assurer tout ou partie de son exploitation. 

 Quand il remet avec sa ferme quatre bu'ufs et 

 six vaches, c'est parce qu'il considère que ces 

 quatre bœufs et ces six vaches doivent aider 

 à la culture. Son intention est de retrouver 

 en nature, ;'i la cessation du bail, des ani- 

 maux susceptibles do rendre des services 

 pareils. 



De fait, en Bresse et en Dombes, les règle- 

 ments relatifs aux cheptels se font, en géné- 

 ral, entre les fermiers entrants et les fermiers 

 sortants, sans que les propriétaires y inter- 

 viennent. Malgré toutes les précautions 

 prises, si ce n'est ])arfois à cause de ces pré- 

 cautions, des diflicultés peuvent surgir. Des 

 litiges ont été portés en justice, qui n'ont été 

 tranchés qu'en appel, el la jurisprudence est 

 assez riche en la matière. Mais, dans la pra- 

 tique, les arrangements se font presque tou- 

 jours à l'amiable. S'ils soulèvent des préten- 

 tions d'abord opposées, la solution proposée 

 par le ou les experts finit assez facilement 

 par être acceptée des deux intéressés. 



Le cheptel à la désignation est évidemment 

 plus rationnel et plus logique que le cheptel 

 à l'estimation. Il se concilie beaucoup mieux 

 avec les caractères essentiels des objets clas- 

 sés comme immeubles par destination. Son 

 adoption suscite cependant, dans certaines 

 régions, une opposition instinctive. J'ai eu 

 souvent à noter, dans nos centres d'élevage 

 du Centre, des défiances contre son adoption. 

 Oui, sans doute, ra'objectait-on, votre mode 

 de cheptel, à la description, est préférable, 

 en principe, au mode courant. Mais il faut 

 remarquer que beaucoup de cheptels remon- 

 tent à une époque plus ou moins ancienne, et 

 que, depuis le moment où ils ont été décrits, 

 d'importants changements se sont opérés 

 dans Fentrelion du bétail. Ce nejsontpas tou- 



