.•!6Û CHRONIQUE AGRICOLE 



munes possédaient des forêts qui non seule- 

 ment donnaient des ressources à leur budget, 

 mais dont les coupes afl'oungères fournis- 

 saient aux habitants le bois qui leur élait 

 nécessaire; la ruine de ces forêts cause aux 

 populations rurales des dommages d'autant 

 plus graves qu'elles ne peuvent se procurer le 

 matériel ligneux nécessaire à leur réinstalla- 

 lion. 



Dans celte proposition, M. Louis Marin 

 cherche à établir des règles aussi précises 

 que possible pour l'évaluation des pertes, en 

 tenant compte non seulement de la valeur 

 actuelle des bois au moment du dommage, 

 mais de leur valeur d'avenir, en se basant 

 sur l'âge d'exploitabilité fixé d'après leur na- 

 ture et leur aménagement. Il détermine, 

 'l'autre part, les meilleures méthodes à adop- 

 •'er pour la restauration des forêts avec le 

 concours de l'Etat. Il est à souhaiter que 

 cette proposition échappe aux lenteurs trop 

 souvent constatées dans les discussions par- 

 lementaires. 



Les baux à cheptel. 



L'émotion provoquée depuis deux ans par 

 l'élévation du prix du bétail dans les rapports 

 entre propriétaires et fermiers ou métayers 

 s'est accentuée de plus en plus. Les départs 

 de ces derniers se sont multipliés, et les 

 plaintes des propriétaires sont devenues de 

 plus en plus vives, d'autant plus que les pal- 

 liatifs proposés, quelques rationnels qu'ils 

 puissent être, ne peuvent avoir d'efficacité que 

 pour l'avenir. Cette émotion est exposée très 

 nettement dans la lettre que nous recevons 

 d'un propriétaire-agriculteur du déparlement 

 de l'Ariège, qui s'exprime dans les termes 

 suivants : 



l'ai une propriété affermée deiiuis longtemps, 



lion et ses soins, en accroître la valeur ou la di- 

 minuer par sa négligence, devrait profiter du 

 gain dû à sa prévoyance ou supporter la perte 

 due à sa négligence. Mais, il s'est passé un évé- 

 nement inouï, imprévu de tous. Mes six paires de- 

 bœufs qui valaient 4 850 fr., ont tout à coup valu 

 35 000 fr., sans que le fermier ait eu à faire !e 

 moindre geste. Doit-il vraiment profiter de cette 

 plus-value qui l'enricliit et qui ruine le proprié- 

 taire. A quoi a-t-il droit en somme? .V la moitié 

 du croit, mais c'est tout, et la plus-value actuelle 

 est-elle vraiment du croit? D'autre part, ce chep- 

 tel est resté ma propriété, il est resté immeuble 

 (art. o22 du C. civ.) et la plus-value d'un im- 

 meuble n'appartient-elle pas au propriétaire et 

 non pas à l'usufruitier? 



Si la question reste tranchée en faveur du fer- 

 mier, les congés vont se gi^néraliser. Chaque fer- 

 mier voudra réaliser son gain. Il ne court aucun 

 risque, car il afferme une propiiété voisine où le 

 cheptel qu'il prend n'est plus estimé à prix 

 d'argent, mais .■■iraplement pesé et décrit, et les 

 propriétaires seront ruinés. 



Les réflexions de notre correspondant son! 

 évidemment légitimes. Mais il y a aujour- 

 d'hui chose jugée. Un arrêt de la Cour d'ap- 

 pel de Montpellier, s'appuyant sur les 

 articles du Code civil qui règlent le bail à 

 cheptel, s'est prononcé en faveur de l'attribu- 

 tion au métayer de la plus-value actuelle du 

 bétail, tout en appréciant sévèrement les 

 clauses traditionnelles des baux, dont les in- 

 convénienls apparaissent avec éclat. 



dans laquelle j'avais un cheptel vivant composé 

 lie six paires de bœufs qui turent estimées à 

 l'époque du bail 4 850 fr. 



I.e fermier vient de me donner congé et doit 

 partir à la Toussaint prochaine. A ce moment-là, 

 il me laissera une paire de bœufs d'ailleurs mé- 

 diocre, pour me payer les 4 850 fr. qu'il a pris 

 en entrant et il emmènera ciuq jolies paires, 

 c'est-à-dire environ 30 000 fr. Est-ce juste? et où 

 îrouverai-je l'argent pour remonter ma métai- 

 rie? 



I,a question a déjà été traitée, et je sais qu il 

 a été conclu que respect était dû aux conventions 

 •'t que le bénéfice du fermier, quelque énorme 

 "l inattendu qu'il soit, élait légitime. 



Il me semble que la question mérite d'être 

 ■'•tudiéc de plus prés. Le cheptel était ma pro- 

 priélé.S'il n'y avait eu que croissance ou décrois- 

 sance normale, il est certain que le fermier qui 

 en avait la jouissance, qui pouvait par son ac- 



Lait et produits laitiers. 



L'Union suisse des Paysans (Office de 

 renseignements) vient de publier 'son' rap- 

 port pour le premier trimestre de 1919 sur le 

 marché international des laits et des produits 

 laitiers, fn voici la concli.sion : 



La diminution des effectifs laitiers, la pénurie 

 générale de denrées fourragères et l'accroisse- 

 ment des cultures aux dépens des prairies se 

 sont traduits ce trimestre de nouveau par une 

 forte réduction des rendements laitiers. D'autre 

 part, la production laitière et la livraison du lait 

 ont été préjudiciees dans de vastes régions par 

 l'insécurité des conditions économiques et la 

 crise des transports. Ce sont prinripalement les 

 quantités de lait destinées à la transformation 

 technique qui, dans les pays européens de 

 production, dénotent un recul particulièrement 

 fort; elles atteignent un niveau inconnu jusqu'ici. 



Bien que les apporls d'outre-mer (Etats- Unis, 

 Canada, etc.) se soient accrus, ils ne sont pas 

 parvenus à faire face à la consommation euro- 

 péenne de produits laitiers. Les prix du lait, du 

 fromage et du beurre sont restés fermes ; de ci 

 de là de nouvelles majorations se sont produites. 



Il ressort de cette enquête que la situation 

 des marchés des beurres et des fromages 



