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ment mobilisés ou ayant été présents sons les 

 drapeaux postérieurement au 4 aoûr 19'14 et 

 antérieurement au H novembre lfH8. Les 

 épreuves écrites commenceront le 22 sep- 

 tembre 1919 pour les candidats à l'Institut 

 national agronomique, et le 29 septembre 



MtiTUALITÉ ET COOPÉRATION^ AGRICOLES 



pour les candidats aux Ecoles nationales- 

 d'agriculture. 



Une décision ultérieure fixera- les centres 

 où auront lieu les contours institués par cet 

 arrêté, ainsi que les délais d'inscription. 

 Henry Sagnier. 



MUTUALITÉ ET COOPÉRATION AGRICOLES 



(1) 



Coopératives agricoles. — H y a lieu 

 d'encourager la création de Coopératives agri- 

 coles pour l'utilisation de l'électricité. Ces 

 sociétés Coopératives devraient pouvoir rece- 

 voir des avances et des subventions de l'Etat, 

 bien que fournissant de la force et de la 

 lumière à tous les habitants des communes 

 rurales. 



Des facilités de transport devraient être 

 accordées aux Syndicats et Coopératives agri- 

 coles de production et de vente pour le grou- 

 page et l'expédition de leurs produits. 



Il y a lieu de provoquer la création et de 

 faciliter le développement de Coopératives de 

 vente du bétail et d'abattoirs coopératifs afin 

 de supprimer les intermédiaires trop nom- 

 breux et de tirer meilleur parti des sous- 

 produits. Ces Coopératives devraient pouvoir 

 recevoir des encouragements financiers de 

 l'Etat. 



Il serait utile d'engager les beurreries coo- 

 pératives à payer le lait à leurs sociétaires en 

 tenant compte de sa richesse en matière 

 grasse et de bien utiliser !e petit-lait par des 

 organisations coopératives telles que des por- 

 cheries. 



Le ministre de l'Agriculture et du Ravitail- 

 lement, pour remédier h La cherté de la vie, 

 après avoir encouragé la création des Sociétés 

 coopératives de consommation, devrait faci- 

 liter et provoquer les ententes enti-e les Syn- 

 dicats et le^ Coopératives agricoles de pro- 

 duction et de vente et les Coopératives de 

 consommation. Il serait désirable qu'un 

 Bureau fût créé au ministère de r.\griculture, 

 en vue de renseigner les groupements coopé- 

 ratifs sur la meilleure utilisation commerciaile 

 de leurs produits. 



Les avances accordées par le ministère de 

 l'Agriculture et du Ravitaillement aux restau- 

 rants populaires devraient être soumises au 

 même contrôle que les autres avances accor- 

 dées par lé ministère de l'Agriculture. 



Assurances mutuelles agricoles. — Les 

 crédits destinés â accorder des secours pour 



(l) Rapport adopté par le Comité consultatil du 

 ministère de l'Agriculture. 



pertes exceptionnelles, doivent être unique- 

 ment affectés à subventionner des Sociétés 

 d'assurance et de réassurance mutuelle agri- 

 col-es. 



Il y a lieu notamment d'encourag'er la créa- 

 lion et le développement des Sociétés d'assu- 

 rance mutuelle contre les accidents du travail 

 agricole et contre la grêle. 



Les Sociétés d'assurance obligatoires con- 

 tre la grêle des planteurs de tabac devraient 

 pouvoir être organisées en s'inspiranl davan- 

 tage des principes de mutualité, de façon i>> 

 pouvoir bénéficier des encouragements du 

 ministère de l'Agriculture. 



Les Sociétés d'assurance mutuelle agricole 

 contre l'incendie, constituées en application 

 de la loi du -4 juillet 1900, devraient pouvoir 

 assurer les risques des industries connexes 

 à l'Agriculture et dès petits artisans ruraux, 

 ainsi que des édifices publics dans les com- 

 munes rurales. 



Il est nécessaire d'encourager' le plus pos- 

 sible la réassurance h tous les degrés des 

 Mutuelles agricoles. Les Mutuelles-bétail, 

 notamment, devraient se réassurer contre les 

 risques d'épizootie et astreindre leurs socié- 

 taires à prendre les mesures prophylactiques 

 indispensables. Des subventions spéciales 

 pourraient être accordées à celles qui auraient 

 provoqué des améliorations dans l'aménage- 

 ment et la bonne tenue des étables. 



Prévoyance. — Le ministère de l'Agri- 

 culture devrait encourager la création de 

 Sociétés de secours mutuels, de Caisses de 

 retraites, d'assurances mutuelles au décès, 

 d'assurance dotale entre tous les agriculteurs 

 propriétaires ou ouvriers et en faveur des 

 employés des diverses associations agricoles. 



Des mesures spéciales devraient être pré- 

 vues en faveur des familles nombreuses aJin 

 d'encourager la repopulation. 



Crédit mutuel agricole. — 1' Crédit à 

 court terme et à moyen terme. Les Syndicats 

 agricoles, les Associations syndicales, les 

 Coopératives d'achat et de consommation 

 agricoles, les Coopératives agricoles de pro- 

 duction et de vente et les Sociétés d'assuran- 

 ces mutuelles agricoles doivent être légale- 



