UX LIVRE DE M. J. MÉLINE. — LE SALUT PAR LA TERRE 



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Cet Office serait placé sous le contrôle de 

 l'Inspection générale du crédit et des Asso- 

 ciations agricoles subventionnées au minis- 

 tère de l'Agriculture. 



L'Office, qui serait doté de la personnalité 

 civile, pourrait assurer la répartition et le 

 placement des dépôts reçus par les Caisses 

 régionales et rechercher, s'il y a lieu, de 

 nouvelles ressources pour le développement 

 du Crédit agricole. 



Les avances ne seraient alors accordées 

 aux Caisses régionales, aux Sociétés de 

 Crédit immobilier, aux Coopératives et aux 

 Associations syndicales agricoles qu'au furet 

 à mesure de leurs besoins et en comptes- 

 courants. Les maxima fixés jusqu'ici pour 

 ces avances à 2 ou 4 fois le capital par les di- 

 verses lois seraient supprimés, mais le ca- 

 pital des Caisses régionales servirait de ga- 

 rantie aux avances accordées. 



Dispositions spéciales. — Il n'est pas utile 

 de créer des institutions spéciales de Crédit 

 agricole pour faire aux agriculteurs des 

 régions envahies les avances nécessaires et 

 escompter les titres qui leur seront attribués 

 en remboursement des dommages agricoles. 

 Les Sociétés de Crédit agricole doivent pouvoir ! 

 faire touites les opérations intéressant l'agri- j 

 culture de ces régions. 



Il n'y a pas lieu de créer des Caisses spé- ^ 

 claies de prêts pour les démobilisés ruraux. 

 Ils peuvent obtenir le crédit dont ils ont 

 besoin, près des Caisses de Crédit agricole, 

 qui devraient être autorisées à cet effet à 

 étendre leurs opérations. Il conviendrait de 

 créer auprès de chaque Caisse régionale une 

 Caisse auxiliaire s'étendant sur toutes les 

 communes ne possédant pas encore de Caisse 

 locale de crédit agricole. 



Un taux défaveur pourrait être prévu pour 

 les démobilisés, sous réserve de l'allocation 

 par l'Etat des subventions nécessaires. 



Les délais indispensables pour le rembour- 

 sement des effets moratoriés devraient être 

 accordés aux membres des Sociétés de Crédit 

 agricole. La diminution du taux de l'intérêt 

 ne pourrait être accordée que sous réserve 

 de l'allocation par l'Etat des subventions né- 

 cessaires. Les prêts à long terme consentis 

 par application de la loi du 19 mars 1910 

 pourraient être prorogés d'une durée égale à 



celle des hostilités. Les annuités impayées 

 pourraient s'ajouter au capital de la dette 

 avec ou sans intérêts. 



Il serait utile de permettre aux pensionnés 

 de la guerre de racheter une partie de leur 

 rente, en vue de leur faciliter l'acquisition 

 d'une petite propriété rurale transformée en 

 bien de famille insaisissable. 



Il serait nécessaire d'obliger les veuves 

 pensionnées qui se remarieront et qui seront 

 titulaires d'un prêt au titre de la loi du 9 avril 

 1918, de verser à la Caisse prêteuse une partie 

 du capital de rachat. 



Des prêts à long terme pourraient être 

 consentis aux départements, aux communes 

 et aux Sociétés coopératives pour leur per- 

 mettre d'acquérir des domaines, les lotir et 

 en constituer des petites propriétés rurales. 

 U ne semble pas que l'Etat puisse faire lui- 

 même des acquisitions et des lotissements de 

 ce genre. 



Les intérêts sur parts sociales payés par 

 les Sociétés de Crédit agricole et les Sociétés 

 coopératives agricoles constituées en appli- 

 cation de la loi du 29 décembre 1906, et les 

 annuités des prêts à long terme, consentis 

 par les Sociétés de Crédit agricole devraient 

 être exemptés de l'impôt sur le revenu 

 institué par la loi du 31 juillet 1917 (cédule 

 sur le revenu des valeurs mobilières). Ces 

 mêmes Sociétés devraient être exemptées 

 également de l'impôt prévu par la même loi 

 (cédule sur les bénéfices commerciaux et 

 industriels). 



Il y aurait lieu de compléter la loi du 

 ir> juillet 1914, modifiée par la loi du 30 dé- 

 cembre 1916, établissant un impôt général 

 sur le revenu, en assimilant les annuités 

 payées en vue du remboursement des prêts 

 consentis par application des lois des 19 mars 

 1910 et 9 avril 1918 pour l'acquisition des 

 petites propriétés rurales, aux intérêts et 

 dettes à la charge des contribuables. 



Le Service du Crédit, de la Coopération et 

 de la Mutualité agricoles et l'Inspection géné- 

 rale du Crédit et des Associations agricoles 

 subventionnées devraient avoir un personnel 

 et des crédits suffisants pour pouvoir rapi- 

 dement mettre en pratique les résolutions 

 adoptées par la Commission. 



Louis Tardy. 



UN LIVRE DE M. J. MÉLINE — LE SALUT PAR LA TERRE 



M. Méline, dont il suffit de rappeler le i sance des agriculteurs, a voulu, dans sa vi- 

 nom pour éveiller le respect et la reconnais- 1 goureuse vieillesse qui s'est toujours refusée 



