ACADEMIE DAGltlCL'LTURE DE FRANCE 



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quand ils le jugeront utile. Toutefois, elle 

 renferme des prescriptions d'ordre général 

 sur lesquelles le ministre de l'Agriculture et 

 du Ravitaillement a récemment, par une cir- 

 culaire en date du 6 juin, appelé l'attention 

 des préfets. 



Il convient d'extraire de cette circulaire ce 

 qui se rapporte aux déclarations des appella- 

 tions d'origine de vins et d'eaux-de-vie : 



A. — Vins en général (Mesures à prévoir pour 

 les proctiaines vendanges^ — La déclaration 

 d'appellation d'origine, imposée à tous les récol- 

 lants en vins par l'article II de la loi, sera reçue 

 dans les mairies, en même temps que la déclara- 

 tion annuelle de récolle prescrite par la loi du 

 29 juin 1907. Elle sera inscrite, au moins pro- 

 visoirement, sur le registre des déclarations de 

 récolte déjà en usage. Chaque page de ce re- 

 gistre à souche comporte trois parties : 



i. La formule de déclaration qui reste an- 

 nexée au registre. 



2. La copie détachable, destinée à être trans- 

 mise au receveur buraliste. 



3. Le récépissé également détachable destiné 

 à être remis au déclarant. 



Il suffira que le secrétaire de mairie ajoute à 

 l'encre au bas de la formule de déclaration de 

 récolte, de la copie et du récépissé la mention : 

 « Il a déclaré qu'il entend donner aux v^ins de 

 sa récolte l'appellation d'origine X... . ou, sui- 

 vant le cas, la mention : « Il a déclaré qu'il en- 

 tend donner aux vins récoltés à (commune ou 

 partie de commune)..., dont la quantité est de... 

 litres, l'appellation d'origine X... ". 



Cette déclaration devra être renouvelée chaque 

 année comme la déclaration de récolte elle- 

 même. Tous les récollants, aussi bien ceux des 

 régions précédemment délimitées que ceux des 

 autres régions, devront l'effectuer à l'époque fixée 

 pour la déclaration de récolte. 



B. — Champagne (Mesures d'exécution immé- 

 diate). — Sans attendre les prochaines ven- 

 danges et l'époque des déclaralions de récolte, 

 les récoltants des régions non délimitées par le 

 décret du 17 décembre 1&08 pourront dans le 

 délai de trois mois, c'est-à-dire avant le 

 9 août 1919, déclarer s'ils entendent vendre 

 leurs vins mousseux sous l'appellation d'origine 

 « Champagne ». Il s'agit ici, tout spécialement, 

 des récoltants de la » Champagne deuxième 

 zone » qui détiennent des stocks de vins mous- 

 seux n'ayant droit, en vertu des anciens décrets 

 de délimitation, qu'à cette dernière dénomination. 



En déclarant, dans un délai de trois mois leur 

 intention de vendre ces vins sous l'appellation 

 « Champagne », ils acquerront la faculté d'user 

 de cette appellation sans risquer de poursuites 

 correctionnelles. L'action civile seule pourra être 

 engagée pour leur en faire interdire l'usage. 



Les secrétaires des mairies des Lommuues in- 

 téressées doivent donc, dès maintenant, recevoir 

 les déclarations faites dans ces condilions et les 

 enregistrer, ainsi qu'il est dit précédemment 

 pour les vins en général, c'est-à-dire comme s'il 

 s'agissait d'une déclaration de récolte, et en uti- 

 lisant, par conséquent, un registre du même 

 modèle (1). 



C. — Eaux-de-vie (Mesures d'exécution immé- 

 diate). — Les distillateurs d'eaux-de-vie n'étaient 

 pas tenus, en vertu des lois antérieures, de se 

 présenter dans les mairies pour y effectuer une 

 déclaration de leur production, analogue à celle 

 que la loi du 29 juin 1907 avait imposée aux ré- 

 coltants en vins. Il s'ensuit que l'article 14 de la 

 loi du 6 mai 1919 crée, pour les distillateurs 

 d'eaux-de-vie des régions non précédemment dé- 

 limitées, une obligation entièrement nouvelle, 

 en les assimilant aux récoltants en vins pour les 

 déclarations à faire dans les mairies. 



Mais ce n'est pas, comme pour les viticulteurs, 

 à l'occasion de la déclaration de récolte et à une 

 époque déterminée, c'est à toute époque de l'an- 

 née que la déclaration des distillateurs devra 

 être accueillie, tant à la mairie de leur domicile 

 qu'à celle du lieu de la distillation dans la hui- 

 taine qui précédera le commencement de cette 

 dernière. 



Il faut, dès maiiUeuant, assurer l'enregistre- 

 ment de ces déclarations. A cet effet, le registre 

 des déclarations de récolte pour les vins sera 

 utilisé, au moins provisoirement, afin de per- 

 meltre une application immédiate de la loi. Il 

 suffira que le secrétaire de mairie rectifie les 

 formules du registre actuel, à la main, et ins- 

 crive après la mention du domicile du déclarant 

 ces mots : » a déclaré qu'il entend donner l'ap- 

 pellation d'origine... aux X... litres d'eau-de-vne 

 fabriqués avec des vins provenant de (origine 

 des vins)..., dont il commencera la distillation à 

 partir du (date de la distillation) ». Comme pour 

 les champagnes, l'appellation d'origine ainsi dé- 

 clarée sera acquise si elle n'est pas contestée 

 dans le délai d'un an à partir de sa publication 

 au Recueil officiel. 



Les autres parties de cette circulaire se 

 rapportent aux prescriptions d'ordre admi- 

 nistratif qu'entraîne l'application de la loi. 



ACADÉMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



Séance du [[juin 1919. 



Présidence de M. Vige/. 



Mort de M. Marcel Vacher. 



Après le dépouillement de la correspondance, 



M. Secrétaire perpétuel a la douleur d'annoncer à 



l'Académie qu'il a reçu du fils de M. Marcel \'acber 



(1) 11 y aura lieu de mentionner dans la déclara- 

 tion la provenance (commune ou partie de com- 

 mune) et les quantités du vin en cave auquel le dé- 

 clarant entend donner l'appellation n Champagne ». 



