4S6 



A (.[NSTITUT NATIONAL AGRONOMIQIE 



2° Prêter leur entremise pour la vente des 

 produits et des animaux provenant exclusive- 

 ment des exploitations des associés. 



Art. 3. — Les Associations syndicales autori- 

 sées constituées par application des lois des 

 21 juin 1863-22 décembre 1888 et régies par la 

 loi du 5 août 1911 dans les départements vic- 

 times de l'invasion pourront, pendant la durée 

 de la guerre et les dix années qui suivront la 

 cessation des hostilités, recevoir de l'Etat des 

 avances égales à la somme qui leur est néces- 

 saire pour exécuter les travaux d'hydraulique et 

 d'améliorations agricoles rentrant dans leurs 

 attributions. 



AH. 4. — Afin de rendre accessible l'institution 

 du crédit mutuel agricole à tous les agriculteurs 

 des départements victimes de l'invasion, il 

 pourra, dès la promulgation de la présente loi, 

 être créé, auprès de chaque Caisse régionale 

 intéressée et à titre temporaire, une Caisse spé- 

 ciale ayant au plus la même circonscription que 

 cette dernière et destinée à recevoir, le cas 

 échéant et provisoirement, comme affiliés, les 

 agriculteurs domiciliés dans une commune dé- 

 pourvue de Caisse locale. 



Art. t). — Le taux des prêts à court et à moyen 

 terme ne pourra, en aucun cas, dépasser le taux 

 d'escompte de la Banque de France, augmenté 

 de O.aO 0/0 pour frais d'administration. 



Les prêts individuels à long terme consentis 

 par application de la loi du 19 mars 1910 et les 

 avances aux Sociétés coopératives agricoles et 



aux Associations syndicales seront consentis au 

 taux de 2 0/0. 



Art. 6. — Le montant des prêts individuels à 

 long terme consentis par l'intermédiaire des 

 Caisses régionales de Crédit agricole, eu applica- 

 tion de la loi du 19 mars 1910 et, par l'intermé- 

 diaire des Caisses régionaks de Crédit agricole 

 et des Sociétés de Crédit immobilier, en applica- 

 tion de la loi du 9 avril 1918, ne pourra dépasser 

 la somme de vingt i; ille francs (20 000 fr.) non 

 compris le montant des frais, la durée du rem- 

 boursement de ces prêts pouvant atteindre 

 vingt-cinq ans, sans toutefois que l'âge de l'em- 

 prunteur à la date du dernier amortissement 

 puisse dépasser soixante ans. 



Art. 7. — Les dispositsons de la présente loi 

 sont applicables aux petits artisans ruraux. 



Art. 8. — Tous les ans, dans la première quin- 

 zaine de février, les Caisses régionales verseront 

 au Trésor les sommes encaissées, au titre 

 d'amortissement des prêts £t avances consentis 

 conformément aux dispositions de la loi. 



Art. 9. — L'n décret contresigné par les mi- 

 nistres de l'Agriculture et du Ravitaillement et 

 des Finances et rendu dans les trois mois qui 

 suivront la promulgation de la loi, déterminera 

 les conditions particulières de constitution et de 

 fonctionnement des diverses Sociétés visées dans 

 la présente loi et fixera les conditions que de- 

 vront remplir les petits artisans ruraux pour 

 être admis à bénéficier de la loi, conformément 

 à l'article 7. 



A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIOUE 



Une cérémonie touchante, autant que sim- 

 ple, s'est déroulée le 29 juin à l'Institut na- 

 tional agronomique. L'Association amicale 

 des anciens élèves avait eu la pensée de mé- 

 nager une réception aux élèves démobilisés 

 pour reprendre leurs études interrompues 

 pendant la guerre, ainsi qu'à une trentaine 

 d'ofiiciers et de soldats de l'armée américaine, 

 qui sont stagiaires à l'Institut agronomique. 



M. Victor Borel, ministre de l'Agriculture, 

 présidait, assisté de M. Georges Wery, direc- 

 teur, et du corps enseignant. Les invités 

 étaient nombreux; au premier rang, entouré 

 et fêté, M. Tisserand, qui fut en 1876 le pre- 

 mier directeur de l'Institut agronomique, et 

 qui porte allègrement ses 89 années, avec 

 une vigueur exceptionnelle d'esprit et de 

 corps. 



M. Hickel, inspecteur des Eaux et Forêts, 

 président de l'Association amicale, a salué 

 cordialement ses jeunes camarades revenus 

 des armées. Il a rappelé la part prise par 

 l'Institut agronomique à la défense de la pa- 

 trie; sur 1200 ingénieurs agronomes mobi- 

 lisés, 307 sont tonabés devant l'ennemi; nom- 



I breuses sont les décorations et les citations 

 I rapportées par ceux qui sont revenus. En 

 rendant hommage à leurs prédécesseurs, il 

 I a invité les jeunes à suivre leur exemple. 



Dans un discours non moins éloquent, 

 ' M. \^'e^y a d'abord remercié le ministre de 

 j l'Agriculture de son intervention en faveur 

 I des élèves mobilisés, intervention (fui a per- 

 I mis à l'înslitut agronomique de reprendre 

 i sa marche normale. Puis il a rappelé, en ex- 

 cellents termes, le rôle qui doit appartenir 

 au haut enseignement dans l'essor à donner 

 I à la production nationale. 



La cérémonie s'est achevée par une brève, 

 I mais chaleureuse allocution de M. Victor 

 I Boret. Après avoir félicité l'Association ami- 

 ! cale de l'heureuse pensée qu'elle a eue en or- 

 1 ganisant celle réunion, il s'est réjoui de 

 l'heureuse influence exercée par l'Institut 

 j agronomique sur la dili'usion des progrès et 

 i des relalions cordiales nouées avec l'Améri- 

 [ que pour le bien des deux pays. II était ini- 

 I possible de mieux exprimer les sentiments 

 j de tous les assistants, 

 i H. S. 



