4,-.6 



COMJKES DE LAGKICULTUHE FlîANC.AISE 



14" Vote par le Parlement du projet de loi 

 déposé par M. Méline tendant à surveiller et à 

 contrôler la monte publique des taureaux. 



i;;» Etude immédiate d'encouragement à l'amé- 

 lioration du bétail par la distribution de primes 

 de conservation, en argent. 



16° Etablissement de livres généalogiques éco- 

 nomiques pour chacune des races nettement 

 caractérisées et jugées utiles, qui n'en possèdent 

 pas encore, avec réglementation uniforme votée 

 par un ('onseil supérieur de l'élevage qu'Userait 

 désirable de créer; conlrôle et publication des 

 livres généalogiques assurés par l'Etat; 



17° Constatant le préjudice causé au cheptel 

 par les maladies épizootiques, notamment par 

 la cachexie aqueuse, l'avortement épizootique 

 et la fièvre aphteuse, le Congrès émet le vœu 

 que les Pouvoirs publics accordent les crédits 

 nécessaires pour développer les recherches scien- 

 tifiques portant sur l'agent, les causes et le traite- 

 ment de ces maladies. Il demande, en outre, que 

 les mesures prophylactiques les plus sérieuses 

 soient prises pour empêcher le développement 

 de ces maladies; que les commerçants, bouchers 

 et commissionnaires en particulier y soient 

 soumis au même tilre que les agriculteurs. En- 

 fin, que toutes précautions au point de vue sa- 

 nitaire soient prises à l'égard du bétail importé. 



18° Le Congrès émet le vœu que des mesures 

 soient prises par le ministère de l'Agriculture 

 pour étudier et améliorer nos races caprines 

 susceptibles d'apporter un appoint utile dans la 

 crise de la vie chère, par la produc'ion du lait, 

 de la viande et des dépouilles. 



19° Création d'un Conseil supérieur de l'éle- 

 vage, avec constitution au sein du Conseil supé- 

 -?ieur de l'agriculture, d'une Section spéciale 

 chargée de l'élude des questions de l'élevage. 



20° Si des congrès annuels ou périodiques ont 

 liea, il est impossible d'aborder devant chacun 

 d'eux, fous les problèmes agricoles; mais il im- 

 porte que jusqu'à la complète reconstitution du 

 cheptel, les questions qui s'y rapportent soient 

 inscrites à l'ordre du jour. 



3' Section. — Organisation professionnelle. 



La défense corporative doit être l'œuvre des 

 agriculteurs eux-mêmes par l'action concertée 

 de leurs groupements professionnels dans les- 

 quels ils doivent s'unir plus étroitement que ja- 

 mais. Celte défense sera mieux réalisée par une 

 coordination à établir entre les associations e-^iis- 

 tanles, ou à créer, que par la constitution de 

 toutes pièces de nouveaux organismes. 



Le Congrès est d'avis qu'il y a lieu de demander 

 au Parlement de remplacer avant la fin de la 

 législature les Offices régionaux et départemen- 

 taux agricoles par des Chambres d'agriculture, 

 et qu'en attendant la création de ces Chambres, 

 les Offices exercent leur action par le canal des 

 associations agricoles, en conformité de la loi et 

 des circulaires ministérielles. 



Dans le cas où la Chambre des Députés se re- 

 fuserait à adopter le projet Lhopiteau voté par le 



Sénat, le Congrès se rallierait à l'examen de tout 

 projet qui, maintenant aux Chambres d'agricul- 

 ture leur caractère régional, imposerait au col- 

 lège électoral des conditions de compétence de 

 nature à lui assurer uu caractère nettement pro- 

 fessionnel. 



Une déléf,'alion est désignée dans le but de 

 demander une audience à la Commission d'agri- 

 culture de la Chambre afin de lui faire connaître 

 les points de vue du Congrès en ce qui concerne 

 le projet Lhopiteau. 



Conf'édi'ialioii nationale des Associations (ifjri- 

 coles. — Sous ce nom, il seia formé entre les 

 grandes associations agricoles françaises natio- 

 nales ou régionales représentant les intérêts gé- 

 néraux de l'agriculture française ou de l'une de 

 ses branches, un lien permanent. 



Y auiont seuls des représentants : 



1° Les associations professionnelles dont la 

 circonscription territoria'e s'étend à toute la 

 France; 



2° Les groupements professionnels d'une cir- 

 conscription teiritoriale ayant une étendue vrai- 

 ment régionale, qui ont réalisé l'union d'un 

 ensemble d'organisations agricoles de leur terri- 

 toire et qui auront été agréés par le Bureau de 

 la Confédération nali'jnale des associations agri- 

 coles. 



Le fonctionnement de cet organisme permanent 

 est réglé ainsi qu'il suit : 



Chacune des associations est représentée par 

 deux délégués. La Confédération nationale des 

 associations agricoles aura un secrétariat général 

 permanent à l'aris, et un président sera pris par 

 roulement annuel dans chacune des associations 

 représentées sans qu'il puisse être rééligible à 

 l'expiration de son mandat. 



Le règlement intérieur de la Confédération 

 nationale des associations agricoles sera dressé 

 par les délégués eux-mêmes dans leurs premières 

 réunions et porté à la connaissance des associa- 

 tions. Il sera établi de telle sorte qu'il laisse à 

 chaque association le soin de poursuivre les so- 

 lutions envisagées suivant ses propres méthodes 

 et en toute autonomie. 



Chacune des organisations centrales et régio- 

 nales susceptibles de concourir à la formation 

 de la Confédéiation nationale des associations 

 agricoles prévue ci-dessus, et-t invitieà faire con- 

 naître au Secrétariat du Congrès son adhésion, 

 et, le cas échéant, le nom de ses délégués. 



i' Section. — Main-d'œuvre agncole. 

 (La longueur des conclusions adoptées ne 

 permet d'en reproduire que les parties essen- 

 tielles.) 



Durée d)i trarail. — En ce qui concernela durée 

 de la journée de travail, le Congrès de l'Agricul- 

 ture française déclare que toute limitation de 

 cette durée entraînerait une réduction corres- 

 pondante de la production et une majoration 

 plus que proportionnelle des prix de revient et 

 surtout des prix de vente. L'application en agri- 

 culture de la journée de huit heures, même sous 



