PARTIE OFFICIELLE 



mières raies en adossant, puis à tourner en- 

 suite autour de ces premiers enrayages en 

 labourant les quatre faces de ce rectangle 

 élémentaire. 



Les premiers rayages doivent être dimi- 

 nués d'une longueur / moins n. 



L'avantage de ce procédé est surtout de 

 supprimer les inlerplanches, mais, contrai- 

 rement à ce qu'on pourrait croire de prime 

 abord, il ne réalise nullement une économie 

 de temps (et d'essence); bien au contraire, 

 car il parcourt à vide, à chaque extrémité du 



champ, une distance égale à deux circonfé- 

 rences de 3 mètres 50 de rayon minimum, soit 

 deux fois 22 mètres, c'est-à-dire 44 mètres. 



D'autre part, les labours devant se croiser 

 aux encoignures, celles-ci présentent un tra- 

 vail peu propre. 



En réalité, les labours dits « à la Fellem- 

 berg » n'offrent guère sur les procédés ordi- 

 naires des planches que l'avantage de la 

 simplicité. 



{A suivre). Tony Ballu, 



IngtI-nieur agronome. 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 31 juillet 1919 relatif à l'établisse- 

 ment des prix normaux des denrées et bois- 

 sons alimentaires d'usage courant. 



Rapport au Président Je la République. 

 La cherté des denrées alimentaires a atteint 

 un taux excessif. Des considérations d'ordre 

 économique et social exigent que tous les efforts 

 soient tentés et combinés pour abaisser dans 

 toute la mesure du possible le prix de la vie. 



Sans doute l'augmentation de la production, 

 qui deviendra de plus en plus intense à mesure 

 que l'on s'éloigiiera de la crise qui a bouleversé 

 l'Europe, l'amélioration des transports terres- 

 tres et maritimes, le développement des coopé- 

 ratives de consommation et leur mise en rapport 

 direct avec les producteurs doivent lendre à ré- 

 duire les prix actuellement pratiqués. Mais ces 

 causes ne feront sentir que lentement leurs 

 effets. 



.aujourd'hui, il faut songer à des palliatifs 

 immédiats. Non seulement les prix de revient 

 des denrées de consommation se sont trouvés 

 accrus par les perturbations qui sont la consé- 

 quence de la guerre, mais aussi un esprit de 

 lucre excessif s'est développé chez certains inter- 

 médiaires. Des négociants en denrées alimen- 

 taires se sont laissé entraîner à rechercher des 

 bénéfices hors de proportion avec ceux qu'ils 

 devraient attendre raisonnablement et morale- 

 ment de leur commerce. 



En outre, à la faveur de l'irrégularité des ap- 

 provisionnements et du trouble apporté par la 

 guerre dans les relations commerciales, des 

 intermédiaires, souvent étrangers à la profes- 

 sion, se sont multipliés en surchargeant la valeur 

 des produits de courtages aussi onéreux qu'inu- 

 tiles. 



Les commerçauls honnêtes, qui sont en im- 

 mense majorité, sont intéressés à se distinguer 

 de ceux dont les pratiques fâcheuses provoquent 

 les protestations légitimes des consommateurs. 

 Il ne saurait être question de procéder à une 

 taxation générale obligatoire des produits ali- 

 mentaires; de semblables mesures, qu'il est 

 d'ailleurs fort difficile de faire observer rigou- 

 reust-menl par les vendeurs et même par les 



acheteurs, ne sauraient s'appliquer liors du 

 temps de guerre, dans une période qui prépare 

 le retour au régime normal du libre jeu des 

 forces économiques. 



Les dispositions que nous proposons n'ont 

 donc rien de commun avec un système de taxa- 

 tion tel qu'où l'a entendu jusqu'ici. Elles ne por- 

 tent aucune atteinte au principe de la liberté 

 du' commerce et de l'industrie consacré par 

 l'Assemblée constituante comme loi fondamen- 

 tale du pays. 



Le décret proposé a seulement pour but 

 d'exercer une contrainte morale sur les ven- 

 deurs et de permettre aux acheteurs de discuter 

 en connaissance de cause leurs exigences exa- 

 gérées. 



Aujourd'hui, le consommateur manquant d'é- 

 léments exacts d'appréciation, se trouve désarmé 

 en présence des demandes de vendeurs peu 

 scrupuleux. Désormais, il pourra se fonder, 

 pour défendre ses droits, sur des évaluations 

 autorisées. 



Les mesures qui font l'objet du présent décret 

 auront encore pour effet d'éveiller l'attention 

 des consommateurs sur les trafiquants peu scru- 

 puleux et de recommander à la clientèle ceux 

 qui, se contentant d'un bénéfice honnête, ac- 

 cepteront de vendre aux prix normaux, officiel- 

 lement constatés. 



Enfin les tribunaux trouveront pour leurs ju- 

 gements, dans ces constatations officielles de 

 prix, un élément nécessaire d'appréciation qui 

 leur fait actuellement défaut. 



Tel est l'objet du présent projet de décret 

 que j'ai l'honneur de soumettre à votre signa- 

 ture, si vous voulez bien lui donner votre appro- 

 bation. 



Veuillez agréer, etc. 



Le ministre de l'Agriculture 

 et du Ravitaillement, 



J. .NOULENS. 



Décret conforme. 



Article premier. — Dans chaque département, 

 le service de la fixation des prix normaux des 

 denrées et boissons alimentaires d'un usage 



