PARTIE OFFICLELLE 



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s'est exclusivement inspirée, comme il était na- 

 turel, des tendances ou des prescriptions de la 

 loi en matière de remploi. 



C'est notamment par application des dispo- 

 sitions de la loi en ce qui concerne le remploi 

 agricole, que la circulaire du 27 avril 1919 a 

 rappelé que les avances aux agriculteurs dont 

 les terres sont incultivables ne pourraient leur 

 être allouées qu'à la condition de reprendre une 

 autre exploitation dans un rayon de bO kilo- 

 mètres de la commune du dommage sans sortir 

 de la zone libérée, limitation résultant des 

 prescriptions de l'article 3, paragraphe 8, de la 

 loi du 17 avril 1919. 



Même l'extension de l'octroi de l'avance au 

 cas de reprise d'une exploitation sur un point 

 quelconque des régions dévastées avait paru 

 interdite par la disposition finale de ce pai'a- 

 graphe, aux termes de laquelle la faculté de 

 remploi ne pourra ainsi être élargie que " dans 

 le cas d'expropriation ou de rachat des terres 

 par l'Etal ». 



Mais, d'une part, la perspective du délai qui 

 ne peut manquer de s'écouler avant que toutes 

 les situations de fait que la loi doit régler aient 

 pu être tranchées, et, d'autre part, la nécessité 

 d'apporter, sans retard, une solution tout au 

 moins provisoire, aux difficultés et aux souf- 

 frances avec lesquelles sont aux prises nos com- 

 patriotes les plus éprouvés, doit conduire à 

 élargir le champ d'action di^s facilités ouvertes 

 aux agriculteurs dont*la réinstallation sur place 

 n'est empêchée que par l'impossibilité de re- 

 mettre les terres en culture. 



Dans cet esprit, j'ai décidé de les faire béné- 

 ficier dès maintenant des dispositions de l'ar- 

 ticle 8, paragraphe 5, et de l'article 45, para- 

 graphe 1", de la loi du 17 avril 1919, relatifs au 

 réinvestissement, c'est-à-dire au cas où le si- 

 nistré destine l'indemnité de dommages de 

 guerre à un usage immobilier, agricole, indus- 

 triel, commercial, etc., sur un point quelconque 

 du territoire. 



L'intérêt de faciliter aux agriculteurs qui se 

 trouvent dans la situation susdite une telle 

 réinstallation, au moins provisoire, réside dans 

 le fait qu'ils pourront reconstiluer un train de 

 culture et qu'ils n'auront ultérieurement qu'à le 

 transporter sur leur ancienne exploitation, quand 

 il leur sera devenu possible de remettre à nou- 

 veau cette dernière en activité. 



L'extension dans ce sens des instructions 

 antérieures est rendue possible par le fait que 

 les avances aux agriculteurs sont allouées sur la 

 valeur d'avant -guerre, c'est-à-dire sur la perte 

 subie, et que le réinvestissement envisagé 

 donne précisément droit au montant de la perte 

 subie. 



Toutefois, pour tenir compte de la difîérence 

 faite par la loi elle-même, au point de vue de 

 lintérêt de la reconstitution des régions dé- 

 vastées, entre le remploi et le réinvestissement, 

 et pour prévenir d'autre part tout dépassemjent 

 des cbiiîres de la perte subie dans l'allocation 



d'avances dont le montant est fixé avant toute 

 évaluation officielle du dommage, le montant 

 de ces avances qui sera soumis d'ailleurs à U 

 même limitation de 2 000 l'r. par hectare qm; 

 celles du régime normal, ne pourra d'autre part 

 dépasser les trois quarts de la valeur d'avant- 

 gnerre, telle qu'elle résultera de l'appréciation 

 approximative du montant du dommage dans 

 les conditions prévues pan la circulaire du 

 21 octobre 1918. 



II. — Une seconde hypothèse doit d'autre paît 

 être envisagée. 



C'est celle où les agriculteurs dont les terres 

 sont provisoirement incultivables croient de- 

 voir, non pas rechercher ailleurs une autre 

 exploitation, mais attendre, soit sur place^ soit 

 dans une autre résidence, que la remise en 

 activité de leur exploitaJion primitive soit de- 

 venue possible, ou qu'une décision définitive 

 soit intervenue dans le sens opposé. 



Ces agriculteurs sont placés dans une situa- 

 tion particulièrement critique au point de vue 

 de la possibilité d'obtenir des avances, puis- 

 qu'ils ne peuvent recourir aux facilités créées 

 pour les agriculteurs qui reprennent une e-x^ 

 ploitation. 



Leur cas- est cependant des plus dignes d'in- 

 térêt, et j'ai reconnu, d'accord avec mon colr 

 lègue M. le ministre des Finances, la nécessité 

 de leur venir en aide, de manière à leur per- 

 mettre de pourvoir, en attendant, à leur sub- 

 sistance et à celle de leurs familles. 



J'ai décidé d'instituer dans ce but un nouveau 

 régime d'avances spécialement afTecté aux 

 agriculteurs dont les terres sont incultivables 

 au moins provisoirement et qui ne croient pas 

 devoir prendre une autre exploilation sur un 

 autre point. 



Ces agriculteurs pourront recevoir, sur justi- 

 fication de leur situation, une avance alimen- 

 taire renouvelable, qui sera payable tous, les 

 trois mois, et qui sera fixée en principe à 3. p. 100 

 par an du montant approximatif de leui' dom- 

 mage, tel q,ue ce dernier pourra être apprécié, 

 à la valeur d'avant-guerre bien entendu - en 

 conformité des prescriptions de la circulaire du 

 21 octobre 1918. 



Il y a lieu de remarquer qu'en fait celte 

 avance laissera intact le capital de l'indeniDiie 

 puisqu'une fois que cette dernière aura été dé- 

 finitivement évaluée, le montant de la perte 

 subie portera intérêt à dater du 11 novembre 

 1918. C'est sur la somme constituant le rappel 

 des intérêts que devra être imputée à ce moment 

 l'avance alimentaire instituée. 



Je vous prie, monsieur le préfet, de prendre 

 les mesures nécessaires pour faire conuaàdre 

 aux intéressés les nouvelles facilités mises à 

 leur disposition et pour assurer la mise en 

 vigueur aussi prompte qpe possible du nouveau 

 régime d'avances institué. 



A. Lebrun. 



