PAKÏIE OFFlGtELLE 



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Délimitation des régions dévastées. 



Le Journal Officiel du 13 août publie un 

 arrêté relatif à la délimitation des rég-ions 

 dévastées (paragraphe 8 de l'article 5 de la 

 loi du 17 avril 1919). 



La zone dévastée comprend toutes les 

 parties du territoire fran(^ais situées à l'est ou 

 au nord d'une ligne passant par : les limites 

 maritimes des départements du Ts'ord, du 

 Pas-de-Calais et de la Somme : les limites 

 sud de ce dernier département; les limiles 

 ouest et sud du département de l'Oise et des 

 arrondissements de Meaux, Coulommiers et 

 Provins (Seine-et-Marne); les limites sud du 

 département de la Marne et des communes 

 de Semoine, Mailly-le-Camp et Poivres 

 (Aube) ; les limites sud du département de la 

 Meuse; les limites ouest et sud du déparle- 

 ment de Meurthe-et-Moselle: les limites 



ouest et sud des arrondissements d'Epinal et 



de R.emiremont (Vosges); les limites ouest et 



sud du territoire de Belfort jusqu'à la Suisse. 



La fièvre aphteuse. 



Cette maladie vient de faire son apparition 

 à Noyon, Compiègne, Maignelay, Ribécourt, 

 Guiscard, Ressons. 



Heureusement, l'épidémie paraît bénigne, 

 car les cultivateurs de ces régions n'ont 

 point besoin de ce souci supplémentaire. 



Courses hippiques à Strasbourg. 



La Société des courses hippiques de Stras- 

 bourg organise, le 28 septembre et le 5 oc- 

 tobre, de nouvelles épreuves qui comporte- 

 ront des courses au trot monté, au trot at- 

 telé, plates, et un military réservé au pur 

 sang anglo-normand. 



Henry Sagmer et Raymonu Di'pri':. 



PAHTIE OFFICIELLE 



Décret réglementant le régime provisoire 

 de l'alcool. 



Paris, le 12 août 1919. 

 Monsieur le Président, 



Dans sa séance du 9 août 1919, la Chambre a 

 décidé que le projet de loi relatif à l'institution 

 d'un nouveau régime temporaire de l'alcool se- 

 rait inscrit à l'ordre du jour de la séance du ma- 

 tin du mercredi 27 août après les deux projets 

 déjà inscrits à l'ordre du jour de cette séance. 



Cependant, des mesures immédiates s'impo- 

 sent si l'on ne veut créer nne situation absolu- 

 ment préjudiciable au ravitaillement national; 

 et notamment il est nécessaire que l'Etal puisse 

 payer la valeur de l'alcool dont la production 

 lui est réservée et f n réaliser la vente. 



C'est pour parer à ces besoins uryents que, 

 sur l'invitation de la Cliambre des députés, le 

 Gouvernement a promis de l'églementer. par voie 

 de décret, en attendant le vote de la loi, tout ce 

 qui a trait à l'alcool industriel en reprenant sous 

 cette forme les dispositions sur lesquelles tes 

 deux Assemblées sont d'accord. 



Il puise le droit d'agir delà sorte en s'appuyant 

 sur les dispositions de l'article 1" de la loi du 

 10 février 1918, ans termes duquel « pendant la 

 durée de la guerre et pendant les six mois qui 

 suivront !a (in des hostilités, des décrets pour- 

 ront réglementer ou suspendre, en vue d'assurer 

 le ravitaillement national, la production, ta fa- 

 brication, la circulation, la vente, la mise en 

 vente, la détention ou la consommation des den- 

 rées Servant à l'alimentation de l'homme et des 

 animaux. Les dispositions de la présente loi sont 

 applicables aux décrets rendus pour le ravitaille- 

 ment de la population civile en combustibles. » 



En conséquencp, j'ai l'honneur de soumettre à 

 votre haute approbation le projet de décret ci- 

 joint, et je vous prie de le revêtir de votre signa- 

 ture si vous en approuvez les dispositions. 



Je vous prie d'agréer, monsieur le Président 

 l'assurance de mon profond respect. 



Le mivistre des Finan'-es, L.-L. Kloti.. 



I,e Président de la République française, 



Vu l'article 4 de la loi du 30 juin 19ltj; 



Vu la loi du 10 février 1918 ; 



Sur le rapport du ministre des Finances, 

 Décrète : 



Art. !"■. — Jasi-ju'à ce que soit intervenue la 

 loi établissant un régime provisoire ou détuiitif 

 de l'alcool ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration 

 des six mois qui suivront )a fin îles hostilités, 

 demeure réservée à l'Etat, la production à l'in- 

 térieur des alcools autres que ceux provenant 

 de la distillation des vins, cidres, poirés, marcs, 

 lies et fruits frais et que les genièvres détinis 

 par J'article 13 de la loi du 30 mars 1902 et pro- 

 didts sous réserve des dispositions i''gales ou ré- 

 glementaires concernant l'emploi des céréales. 



Art. 2. — Pendant la période déterminée à 

 l'article précédent, le ministre des F'inances fera 

 jjrocéder à l'achat et à la vente des alcools ré- 

 servés à l'Etat et à toutes les opéi allons s'y rap- 

 porlant. 



Les opérations en recettes et en dépenses en 

 résultant seront inscrites à un chapitre spécial 

 du « Compte des avances à légulariser ». Ce 

 compte spécial sera soumis à l'approbation des 

 Chambres dans le -mois qui suivra la clôture des 

 opérations. 



Art. 3. — Les prix d'achat et les prix de ces- 

 sion des alcools seront, déterminés par des ar- 

 rêtés du minisire des Finances. 



Art. 4. — Lf s dispositions qui précèdent sont 

 applicables en Algérie. 



En outre, sont réservés à l'Etat : 1° l'impor- 

 tation des alcools coloniaux autres que les rhums 

 et tafias; 2° les alcools produits en Algérie par 

 la distillation, à l'état de fruits frais, de figues, 

 dattes et caroubes. 



