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CHRON'IQUE AGKICOLE 



leurs ont protesté énergiquement contre la 

 faible place faite aux producteurs dans les 

 Commissions des prix normaux. Ces protes- 

 tations sont tout à fait légitimes, mais il est 

 peu probable que leur intervention eût pu 

 donner plus d'efficacité aux opérations de 

 ces Commissions. Les préjugés qui régnent 

 au sujet de la clierté de la vie paraissent tel- 

 lement enracinés que le temps seul pourra 

 peut-être en triompher, car il apprendra à 

 tous qu'il faut compter avec lui pour que la 

 production rçprenne des proportions nor- 

 males. 



A qui appartiennent 

 les récoltes ensemencées par les Allemands- 

 Dans plusieurs endroits de nos départe- 

 ments libérés se pose souvent la question de 

 savoir à qui appartiennent les récolles qui 

 arrivent à maturité et qui avaient été ense- 

 mencées par ordre de l'autorilé allemande et 

 avec l'aide des habitants de la commune ré- 

 quisitionnés à cet effet. 



Lç Bulletin des Régions libérées répond 

 ofliciellement à la question : 



« Au point de vue juridique, l'article 548 

 du Code civil dispose que les fruits produils 

 ipar un fonds de terre n'appartiennent au 

 propriétaire qu'à la charge de rembourser les 

 irais des labours, travaux et semences faits 

 par des tiers. 



(• Ces principessont évidemment applicables 

 en la circonstance, et l'on doit admettre que 

 le propriétaire du sol ne saurait prétendre à 

 l'altribution de la récolte obtenue sur sa 

 terre, sans tenir compte équitablement, à la 

 collectivité des habitants, ou spécialement à 

 ceux qui ont participé par leur travail ou 

 leurs fournitures à la production de ladite 

 récolte, deJa part qu'ils y ont ainsi prise. 



« La quotité revenant de celte façon aux 

 habitants pu iï certains d'entre eux semble 

 devoir être appréciée de préférence en na- 

 ture, mais il n'y a pas de règles précises à 

 .formuler à «et égard, ni de proportions à 

 édicter d'une manière générale. 



« l<e maire, avec le concours du Conseil 

 municipal, paraît au premier chef désigné 

 pour prendre l'initiative du règlement de la 

 question, en s'inspirant de ces principes, 

 mais, en cas de difficultés entre les intéres- 

 sés, on ne saurait trop recommander aux 

 •magistrats municipaux de prendre l'avis du 

 ''directeur des Services agricoles ou des pro- 

 ■^■^esseurs d'agriculture, dont l'intervention 

 est d'autre part de nature à assurer une plus 

 grande unïté de vues dans les attributions. 



Circulaire sur lemploi du blé, 

 de la farine et du pain. 



Voici le texte de la circulaire adressée par 

 M. H. Roy, commissaire du Ravitaillement, 

 aux préfets, en date du 28 aoilt 191 !( : 



II m'est signalé de divers poinls du territoire 

 que les agriculteurs auraient tendance, étant 

 donné le prix élevé de certains grains grossiers, 

 de nourrir en partie leurs animaux de ferme 

 avec du blé ou du pain. 



Il est donc opportun de rappeler à vos admi- 

 nistrés que : 



!• La loi du 2o avril 1916. article 2, interdit 

 d'employer pour l'alimentation du bétail ou des 

 chevaux, ânes, mulets : 



Du froment en grains propre à la nourrilure, 

 qu'il soit pur ou mélangé îi d'autres céréales ; 



De la farine de froment propre à la panilica- 

 tion, qu'elle soit pure ou mélangée à d'autres 

 farines ; 



Du pain de farine propre à la consommation 

 humaine. 



i" Le décret du 12 février 1918, sanctionné 

 ,des peines prévues par la loi du 10 février l'.tlS, 

 interdit, dans l'article 14, d'utiliser pour l'ali- 

 raeutation de tous autres animaux : 



Le froment en grains propre h la mouture, 

 qu'il soit pur ou méluiigé à d'autres céréales; 



La farine de fronietit propre à la panification, 

 ainsi que la farine des succédanés dont le mé- 

 lange est aiitorisé pour la fabrication du pain ; 



Le pain propre à la consommation humaine 

 fabriqué avec de la farine de froment, mélangée 

 ou non avec des farines de succédanés. 



3° Enfin, la loi du S avril 1917, article 3, mo- 

 diliée par la loi du 10 février 1918, punit des 

 peines prévues par cette dernière loi, tous ceux 

 qui se seront rendus coupables de gaspillage de 

 pain propre à la consommation humaine. 



La récolte de 1919 étant déficitaire et l'achat 

 de céréales étrangères devenant très onéreux à 

 l'Etat, plus que jamais l'obligation s'impose à 

 tous de veiller à ce que les céréales panifiables 

 et le pain ne soient ai gaspillés, ni détournés de 

 leur destination. Il y a là, plus que l'observance 

 stricte de lois et règlements, mais l'accomplisse- 

 ment d'un devoir social impérieux. 



En conséquence si, après le nouvel avertisse- 

 ment que vous voudrez bien donner aux popula- 

 tions de votre département, des infractions 

 venaient à se reproduire, il y aurait lieu de les 

 déférer immédiatement aux parquets compé- 

 tents. 



Veuillez m'accuser réception de la présente 

 circulaire en me faisant connaître les mesures 

 que vous aurez prises pour assurer l'exécution 

 de prescriptions qu'elle contient. 



Les associations viticoles de Bourgogne. 

 Un Congrès de la Confédération des Asso- 

 ciations viticoles de Bourgogne s'est tenu le 

 17 août à Chalon-snr-Saône, sous la direc- 

 tion de M. Savot, son dévoué président. 



