I.E? ÉTATS GKXÉHAUX DES KÉGIO.Ns DÉVASTÉES 



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J'iMranger du riz, des mélasse?, des fécules et 



des glucoses. 



Or, rinsufiisaûce du fret ue nous permet pas 

 de transporter d'outre-mer, notamment d' Al- 

 gérie et de Tunisie, les quantités de phosphate 

 nécessaires pour faire iace aux besoins de 

 l'af^-riculture, du Chili les quantités de nitrate de 

 soude qui nous sont nécessaires, de l'Indo-Chine 

 ou des Indes anglaises des quantités de riz assez 

 considérables pour alimenter un commerce d'ex- 

 portation de ce produit. 



Dans ces conditions, il nous pai-ait désirable 

 de compléter le décret du 12 juillet t'.HC», d'une 

 part, en ce qui concerne les produits alimen- 

 taires, par la prohibition de sortie du riz, des 

 mélasses, glucoses et fécules et, d'autre part, en 

 ce qui concerne les engrais, par la prohibition 

 de sortie des engrais organiques, du sulfate 

 d'ammoniaque, des nitrates de soude et de 

 chaux, de la cyanamide calcique, du superphos- 

 phate de chaux et des engrais chimiques divers. 



Il ne serait fait exception que pour les engrais 

 potassiques, étant donné la richesse des mines 

 d'Alsace et rinlérêt qu'il y a pour nous à 

 prendre pied de suite sur les marchés d'expor- 

 tation. 



Si vous approuvez ces propositions, nous vous 

 prions de vouloir bien revêtir de votre signature 

 le projet de décret ci-inc!u?. 



Décret conforme. 

 Le Président de la République française, 

 Sur le rapport du ministre des Finances, du 

 ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement, 

 du ministre du Commerce, de l'Industrie, des 

 Postes et des Télégraphes, du ministre des 

 Atîaires étrangères et du ministre de la Recons- 

 titution industrielle. 



Décrète : 



Art. i". — Sont prohibées, à partir de la date 



de promulijalii'n du présent décret et Jusqu'à 

 nouvel ordre, la sortie ainsi que la réexportation 

 en suite d'entrei>ût, de dépôt, de transit, de 

 transbordement et d'admission temporaire, des 

 marchandises désignées dans le tableau ci- 

 annexé. 



\yt. 2. — La sortie ou la réexportation des 

 marchaudises comprises dans ledit tableau se- 

 ront suboidonrées à l'obtention d'une autorisa- 

 lion d'exportation qui sera délivrée par le mi- 

 nistre des Finances. 



Art. 3. — l.e ministre des Finances, le mi- 

 nistre de l'Agriculture et du Ravitaillement, le 

 ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes 

 et des Télégraphes, le ministre des Atîaires 

 étrangères et le ministre de la Ueconstilulion 

 industrielle sont chargés, chacun en ce qui le 

 concerne, de l'exécution du présent décret. 



Tableau complémeutaire de marchandises 

 dont la sortie est provisoirement prohibse. 



Animaux vivants. 



Volailles. 



l'roduils (•/ dépouilles li'aniniau.i . 

 Engrais organiques. 



l-'ari:icv.rali>iientaiires. 



Denrées coloniales. 

 Mélasse?. 

 Glucoses. 



MéUm., . 



Scories de déphosphoration. 



l'roduils chimigues. 



Sulfate d'ammoniaque. 



Nitrates de soude, de chajx. cyanamide caU-iqiie. 



Superphosphate de c'aaux. 



Engrais chimiques. 



Compositions diverses. 

 l''écules de pomrnes de terre, de maïs et autres. 



Riz. 



LES ÉTATS GÉNÉRAUX DES RÉGIONS DÉVASTÉES 



A. maintes reprises, le Journal d'Agricul- 

 ture pruliiiue a enregistré, depuis des moi.-^, 

 les plaintes et les réclamations des malheu- 

 reux agriculteurs des régions libérées, il a 

 signalé l'incohérence des méthodes adminis- 

 tratives adoptées, les résultats lamentables 

 qui en ont été la conséquence. Les protesta- 

 tions des autres parties des populations ren- 

 trées avec courage dans les villes dévastées 

 n'ont pas été moins nombreuses que celles 

 des ag-riculleurs, sans mieux recevoir salis- 

 faclioa. La patience à bout a eu un ressaut 

 d'énergie. Sur l'initiative du journal Le 

 Malin, une réunion des représentants légaux 

 de ces régions a été décidée. Tous, sénateurs, 

 députés, conseillers généraux, maires, pré- 

 sidents d'associations, etc., ont donné leur 



adhésion. Le projet a abouti à une solennelle 

 manifestation qui s'est déroulée à Paris pen- 

 dant Irois jours, du 31 août au 2 septembre, 

 sous le nom d' « Etats généraux des régions 

 dévastées », et dans laquelle tous les vœux 

 des sinistrés ont été réunis dans des conclu- 

 sions qui réalisent un programme complet. 

 M. Ribot, sénateur du Pas-de-Calais, a pré- 

 sidé la séance d'ouverture, assisté de M. Mé- 

 line, sénateur des Vosges, et de M. Maginot, 

 député de la Meuse. Dans un discours élo- 

 quent, il a montré les erreurs commises de- 

 puis le jour de l'armistice : 



Il y a eu beaucoup de bonne volonté, il y a eu 

 la volonté de venir en aide à nos populations. 

 Mais a t-onfait tout ce qui pouvait être faitdant 

 ces neuf mois? Hé';ai_: le début de la paix a res- 



