6:0 



GKAIxNAGE DES VERS A SOIE 



signature si vous en appiouvez les dispositions. 

 Veuillez ai,'réfr, etc. 

 Le minislre de l Agriculture el du Ravitaillemenl, 



NOQLE.NS. 



Décret conforme. 



AW. i". — A dater de 

 sent décret, le méleil et 

 seigle el sa farine, seront 

 règles édictées par les d 

 bre 1917, 22 juillet el 13 

 qui concerne notammen 

 circulation, la répartition 



.\rt. 2. — Le ministre 

 Ravitaillement est chargé 

 sent décret. 



la publication du pré- 

 la farine de méleil, le 



soumis à nouveau aux 

 écrels des 30 novem- 

 septembre 1918, en ce 

 t Tachât, les prix, la 



et l'emploi. 



de l'Agriculture et du 



de l'exécution du pré- 



Circulaire relative à lapplication du décret 



du 26 août 1919 concernant le seigle et le 



méteil. 



Pari.=, le 9 septembre 1919. 



L'insufGsance de notre récolte en blé nous 

 oblige à rapporter, en ce qui concerne le méteil 

 elle seigle, les dispositions du décret du l"^' juil- 

 let dernier ayant rendu libres les transactions 

 commerciales relatives à ces denrées. I)éjà des 

 instructions ont été adressées, dans les premiers 

 jours du mois d'aoùl, aux bureaux permanents 

 des céréales pour les autoriser à acquérir toutes 

 les quantités de seigle et de méteil qui leur se- 

 raient nécessaires pour compléter leurs approvi- 

 sionnements en farines. Il a paru que ces ins- 

 Iructions devaient être sanctionnées par la re- 

 mise en vigueur, pour le méteil el le seigle, des 

 prescriptions du décret du 30 novembre 1917 et 

 de la réglementation qui en est la suite nor- 

 male. Les prix d'acquisition de ces grains sont 

 ceux [irévus parle décret du 13 septembre 1918, 

 soit : 



60 fr. les 100 kilogr. pour le méteil; 



53 fr. les 100 kilogr. pour le seigle. 



Tel est l'objet du décret qui paratt au Jounial 

 Offidel à la date de ce jour. 



En dehors de ces règles générales d'applica- 

 tion, il y a lieu de considérer le cas particulier 

 des quantités de méteil et de seigle acquises 

 par les commerçants entre le l'"' juillet el la 

 date du décret. 



Lorsque les bureaux pi'rmaneiits se rendront 

 acquéreurs de telles quantités détenues par des 

 commerçants, il y aura lieu d'accorder, si le 

 prix de revient dépasse 60 fr. pour le méteil et 

 ;i3 fr. pour le seigle, une indemnité égale à la 

 ilifféreuce entre les taux fixés ci-dessus et le 

 prix de revient majoré, le cas échéant, du mon- 

 tant des allocations réglementaires. Mais celte 

 indemnité ne sera allouée que sur la production 

 de justilications établissant la réalité el la régu- 

 larité des opérations (factures certifiées, extrait 

 de copie de lettres, etc.). Les bureaux permanents 

 devront vérifier soigneusement ces justilications. 



Le prélél, sur avis des Sennces d'exécution du 

 bureau ]iermanent, pouira ordonner le paye- 

 ment de celte indemnité, pour les quantités in- 

 férieures à 1 000 kilogr. En ce qui concerne les 

 lots dépassant 10 quintaux, les demandes des 

 intéressés, accompagnées des justifications ci- 

 dessus prescrites, seront soumises au Conseil de 

 direction du bureau permanent, lequel devra 

 faire procéder aux enquêtes nécessaires. En cas 

 de spéculation ou d'insuffisance de justifirations, 

 il ne sera payé que le prix de la taxe. 



Dans les cas spéciaux présentant des difficul- 

 tés d'interprétation ou d'application, il y aura 

 lieu également, quelles que soient les qu.intités 

 en litige, de recourir, après avis du t^onseil de 

 direction du bureau permr.nent, à l'Administra- 

 tion centrale. 



Ces achats exceptionnels devront faire l'objet 

 d'un rapport mensuel, inili([uant les quantités 

 acquises groupées selon le taux des payements. 



Le minii^tre de t'Agrinitturc 

 el du Rftvitmllement, 



?\'Ol'LEr<S. 



GRAIMGE DES VERS A SOIE 



Le ministère de l'Agi-icuUure a publié les 

 renseignements suivants sur la campagne de 

 grainage des vers à soie 1918-1919 : 



Pendant la campagne 1918-1919, la production 

 des graines de vers à soie, bien qu'elle se soit 

 elTectuée dans des conditions très satisfaisantes, 

 a été sensiblement inférieure à celle des années 

 précédentes. 



Le poids des cocons mis au grainage après 

 triage ne s'est élevé, 'en effet, qu'à 94 174 lui. 700, 

 tandis qu'il avait atteint 115 601 kilogr. en 1917- 

 1918 et HG 929 kilogr. en 1916-1917. 



La production des graines est, par conséquent, 

 restée inférieure à celle des dernières cam- 

 pagnes; elle a atteint 6 342 kil. 592 (8 503 kilogr. 

 en 1917-1918, 8 299 kilogr. en 1916-1917). 



Sur cette production totale, le Service de sur- 

 veillance des grainages a banderole 176 231 boîtes 

 (269 727 en 191(i-19r7, 277 348 en 1917-1918), con- 

 tenant 4 084 kil. 914 de graines (6 .306 kil. 947 en 

 1916-1917, 6 379 kil. 811 en 1917-1918). 



Les graines contrôlées ont été expédiées prin- 

 cipalement eu Espagne (1 050 kilogr.), au Liban 

 (713 kilogr.), en Grèce (472 kilogr.;, en Italie 

 (386 kilogr.), et à Chypre. 



Les circonstances n'ont pas permis d'effectuer 

 des envois en Russie et en Perse, pays qui 

 avaient reçu, les années précédentes, des quan- 

 tités impoitanles de graines françaises (2 500 k. 

 environ), el c'est là la cause principale de la ré- 

 duction constatée dans les exportations. 



La quantité de graines contrôlées écoulées en 



