CHKONlyUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Discussion à la Chambre des Députés sur la création des Chambres d'Agriculture. — Aualyse du rapport 

 de M. Victor Morel. — Additions apportées au texte de la Commission. — Les Chambres d'Agriculture 

 et les Ol'fices agricoles. — Déclarations du ministre de l'Agriculture. — Ouverture de crédits pour la 

 remonte de l'armée. — Discussion au Sénat bur la dérivation de la sour.-e de Fontaiiie-l'Evéque. — Les 

 droits acquis des riverains de la basse Duranre. — Ordre du jour adopté par le Sénat. — Les livrai- 

 sons de maïs du Maroc dans la région du Sud-Ouest. — Solution adoptée. — Dates des achats d'étalons 

 pour la remoLile des dépôts de l'Etat. — Propositions soumises à la Chambre des Députés sur un Office 

 national de Crédit agricole, sur la race ardennaise, sur la régularisation du régime des baux à ferme. 

 — Lîs sorties de vins en France et en .Algérie pendant le mois d'août. — Démonstrations publiques 

 d'instruments agricoles dans l'Aveyron. — Ecole supérieure d'Agriculture d'Angers. — La lièvre aph- 

 teuse en juillet et août. — Importations du bétail marocain. — Souscripiion de la Fédération des So- 

 ciétés d'Agriculture de la Suisse Romande en faveur des agriculteurs sinistrés. — Régime des céréales 

 en Belgique. — Les pommes de terre belges. — Gisements de potasse en Erythrée. 



Chambres d'Agriculture. 



La Chambre des Députés a discuté et 

 adopté, dans ses séances du 16 et du 17 sep- 

 tembre, le texte présenté par M. Victor Morel 

 au nom de la Commission de l'A-griculture, 

 sur la proposition relative aux Chambres 

 d'Agriculture, dite proposition Lhopiteau, 

 adoptée par le Sénat. 



Il ressort du rapport de M. Victor Morel 

 que les discussions ont été longues devant 

 la Commission de l'Agriculture, surtout à 

 raison de l'opposition apportée par les parti- 

 sans de l'institution récente des Offices 

 agricoles; ces derniers considéraient qu'il 

 n'y avait plus lieu de légiférer sur les Cham 

 bre.s d'Agriculture. Finalement, celte opinion 

 n'a pas prévalu. 



Toutefois, des modifications importantes 

 ont été apportées au texte du Sénat. C'est 

 ainsi qu'il a été décidé que les Chambres 

 d'Agriculture seraient départementales, mais 

 que plusieurs pourraient se fédérer en 

 Chambre régionale, et, dans ce cas, elles de- 

 viendraient des Comités agricoles départe- 

 mentaux. Les unes elles autres auraient pour 

 mission de poursuivre, dans une indépen- 

 dance complète, toutes les initiatives sus- 

 ceptibles de réaliser des progrès. Les com- 

 binaisons par lesquelles ce but serait atteint 

 sont inspirées par le désir d'aboutir, mais 

 elles [ont entraîné dans le texte du Sénat des 

 modifications profondes qui ne paraissent 

 pas faites pour hâter la solution du problème. 



La Commission de l'Agriculture admet le 

 maintien des Offices créés par la loi du 

 6 janvier dernier, mais elle les subordonne 

 aux Chambres d'.Vgriculture. Elle stipule, 

 dans l'article 66 de son texto, que les mem- 

 bres des Offices agricoles seront nommés par 

 celles-ci, cette désignation devant se faire 

 dès l'expiration du mandat des membres 

 actuellement en fonctions. 



C'est dans ces conditions que la discussion 



25 Septembre 1919. — N" 34. 



a été ouverte devant la Chambre. Le te?ite 

 présenté par la Coaimission a été adopté 

 dans la plupart de ses dispositions; quelques 

 changements y ont été apportés qui n'eu 

 atl'ectenl pas la portée. Toutefois il en est 

 qu'il convient de relever. 



A propos du droit conféré aux Chambres 

 d'Agriculture de percevoir des centimes addi- 

 tionnels ou d'autres taxes, une disposition 

 additionnelle a été adoptée, spécifiant que la 

 part d'impôts appliquée aux terres rendues 

 incultivables par les faits de guerre sera 

 mise au compte de l'Etat. 



Une discussion sur la petite et la grande 

 propriété s'est engagée à propos d'une addi- 

 tion, proposée par M. André Lavoinne, pour 

 autoriser les Chambres d'Agriculture à em- 

 ployer les moyens nécessaires pour créer de 

 petites exploitations agricoles quand le nom- 

 bre de ces exploitations sera reconnu insuffi- 

 sant pour permettre aux ouvriers agricoles 

 de s'établir. Malgré la résistance de députés 

 socialistes, cette addition a été adoptée. 



D'autres additions ont été également adop- 

 tées, notamment en ce qui concerne les tra- 

 vaux d'intérêt général agricole confiés jus- 

 qu'ici aux seules Associations syndicales. 



Il était inévitable que des explications se- 

 raient échangées au sujet de la coexistence 

 des Chambres d'Agriculture et des Offices 

 agricoles et de leurs rôles respectifs. L'ar- 

 ticle 66, cilé plus haut, a été adopté, le mi- 

 nistre de l'Agriculture ayant défini en ces 

 termes leur rôle respectif : 



Les attributions multiples des Chambres 

 d'Apriculturo sont énumërées dans le projet qui 

 est en discussion. Leur énumoration permet de 

 définir très exactement les pouvoirs des Cham- 

 bres d'Agriculiure. 



Les Offices départementaux d'agriculture ont 

 incontestablement des pouvoirs beaucoup moins 

 étendus. Ils sont institués pour intensifier la 

 production. 



Si les Chambres d'Agriculture ont des atlribu- 



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